Le Canton de Neuchâtel consterné et inquiet par les droits de douane américains

Source: Canton de Neuchatel Suisse
Le Canton de Neuchâtel prend acte avec consternation de la décision prise par le président des États-Unis d’appliquer des droits de douane envers la Suisse à hauteur de 39% à compter du jeudi 7 août. Pour Neuchâtel, dont les États-Unis représentent le premier pays d’exportation, cette décision constitue une très mauvaise nouvelle pour l’économie. Les autorités neuchâteloises attendent vivement que le Conseil fédéral poursuive les négociations avec le gouvernement américain dans le but de modifier cette décision. Le Canton mettra tout en œuvre tant pour relayer les préoccupations et réalités des entreprises auprès de la Confédération que pour évaluer les besoins immédiats des acteurs économiques du canton.

C’est avec consternation que les autorités neuchâteloises ont pris acte, ce vendredi 1er août 2025, de la décision prise par le président des États-Unis Donald Trump d’appliquer des droits de douane envers la Suisse à hauteur de 39% à compter du 7 août prochain. Cette mesure, plus conséquente encore que les prévisions annoncées ce printemps et alors même que les négociations menées entre la Suisse et les États-Unis s’annonçaient sous de bons auspices, constitue une très mauvaise nouvelle pour l’économie suisse et neuchâteloise en particulier.

Avec 5,4 milliards de francs en 2024, les exportations neuchâteloises vers les États-Unis représentent 37% des exportations totales du canton. Les États-Unis représentent incontestablement un rôle central pour l’économie neuchâteloise. Le canton de Neuchâtel est le deuxième canton le plus exportateur de Suisse vers les États-Unis, après Bâle-Ville. L’économie neuchâteloise, par ailleurs fortement marquée par son secteur industriel, horloger et pharmaceutique notamment, se trouve ainsi confrontée à une situation source de grande inquiétude.

Les autorités neuchâteloises attendent vivement que le Conseil fédéral poursuive ses négociations avec le gouvernement des États-Unis dans le but de réduire l’ampleur d’une telle mesure. De son côté, le Canton mettra en œuvre tout ce qui est en son pouvoir tant pour relayer les préoccupations et réalités des entreprises neuchâteloises auprès de la Confédération que pour évaluer les conséquences et les besoins des acteurs économiques du canton face à cette situation.

Le Canton de Neuchâtel consterné et inquiet par les droits de douane américains

Source: Canton de Neuchatel Suisse
Le Canton de Neuchâtel prend acte avec consternation de la décision prise par le président des États-Unis d’appliquer des droits de douane envers la Suisse à hauteur de 39% à compter du jeudi 7 août. Pour Neuchâtel, dont les États-Unis représentent le premier pays d’exportation, cette décision constitue une très mauvaise nouvelle pour l’économie. Les autorités neuchâteloises attendent vivement que le Conseil fédéral poursuive les négociations avec le gouvernement américain dans le but de modifier cette décision. Le Canton mettra tout en œuvre tant pour relayer les préoccupations et réalités des entreprises auprès de la Confédération que pour évaluer les besoins immédiats des acteurs économiques du canton.

C’est avec consternation que les autorités neuchâteloises ont pris acte, ce vendredi 1er août 2025, de la décision prise par le président des États-Unis Donald Trump d’appliquer des droits de douane envers la Suisse à hauteur de 39% à compter du 7 août prochain. Cette mesure, plus conséquente encore que les prévisions annoncées ce printemps et alors même que les négociations menées entre la Suisse et les États-Unis s’annonçaient sous de bons auspices, constitue une très mauvaise nouvelle pour l’économie suisse et neuchâteloise en particulier.

Avec 5,4 milliards de francs en 2024, les exportations neuchâteloises vers les États-Unis représentent 37% des exportations totales du canton. Les États-Unis représentent incontestablement un rôle central pour l’économie neuchâteloise. Le canton de Neuchâtel est le deuxième canton le plus exportateur de Suisse vers les États-Unis, après Bâle-Ville. L’économie neuchâteloise, par ailleurs fortement marquée par son secteur industriel, horloger et pharmaceutique notamment, se trouve ainsi confrontée à une situation source de grande inquiétude.

Les autorités neuchâteloises attendent vivement que le Conseil fédéral poursuive ses négociations avec le gouvernement des États-Unis dans le but de réduire l’ampleur d’une telle mesure. De son côté, le Canton mettra en œuvre tout ce qui est en son pouvoir tant pour relayer les préoccupations et réalités des entreprises neuchâteloises auprès de la Confédération que pour évaluer les conséquences et les besoins des acteurs économiques du canton face à cette situation.

Simplifiez vos démarches civiles grâce à l’application justice.fr

Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:

Il est désormais possible de saisir la justice via l’application justice.fr.

Cette application conçue par le ministère de la Justice propose des informations relatives à vos droits, vous informe sur les lieux de justice ou encore sur les professionnels vers lesquels vous pouvez vous tourner.

Elle permet désormais de réaliser en ligne certaines démarches en lien avec la justice. La procédure ne doit pas exiger la présence d’un avocat. Sur justice.fr, vous pourrez joindre toutes les pièces nécessaires via un espace personnel sécurisé et suivre l’avancée de votre demande. Vos démarches sont sécurisées grâce à la connexion FranceConnect.

Cette évolution permet de supprimer les frais postaux, les délais d’acheminement des pièces et les déplacements au tribunal pour suivre son dossier.

Quelles procédures de justice sont concernées ?

Avec cette nouvelle application, vous avez la possibilité :

  1. De vous constituer partie civile, si vous êtes reconnu comme victime dans une procédure et si vous avez reçu un avis du tribunal. Il s’agit de la démarche la plus utilisée. Par exemple, si vous avez été victime d’un vol, vous pouvez demander au tribunal de vous accorder une somme d’argent en réparation de votre préjudice.
  2. De gérer une mesure de protection en faisant une requête au juge des tutelles. Par exemple, vous devez gérer le compte bancaire d’une personne sous tutelle dont vous avez la charge.
  3. De demander au juge des affaires familiales la mise en place ou la modification d’une ou plusieurs mesures dans le cadre : d’une contribution aux charges du mariage, avec ou sans enfants, d’un conflit avec l’autre parent dans l’exercice de l’autorité parentale, de la restitution de l’autorité parentale, de la résidence et droit de visite, ou d’une obligation alimentaire envers un ascendant ou un descendant.

À savoir  

Le service de saisine en ligne s’adresse :

  • aux particuliers (personnes majeures) ;
  • aux personnes en charge ou bénéficiaires (majeurs protégés) d’une mesure de protection juridique en cours.

Les personnes morales et les avocats ne sont pas concernés.

Comment procéder ?

Vous accédez aux différentes démarches de justice en ligne de la manière suivante (via l’application ou le site justice.fr) :

  • aller dans l’onglet « Démarches en ligne » dans la barre du haut ;
  • choisir « Saisir la Justice en ligne » ;
  • sélectionner la situation qui vous concerne : « Se constituer partie civile » / « Requêtes au juge des tutelles » / « Requêtes au juge des affaires familiales » ; puis le type de requête ;
  • une fois la requête sélectionnée, vous accéderez à la page dédiée avec toutes les informations nécessaires, vous devrez renseigner le lieu de résidence de la personne concernée par la démarche.

Si vous avez une affaire civile en cours, vous pourrez suivre en ligne l’état d’avancement du dossier (en acceptant au préalable la transmission par voie électronique). Cela ne peut concerner que les affaires civiles :

  • aller dans l’onglet « Démarches en ligne » dans la barre du haut ;
  • choisir « Suivre son affaire en ligne ».

Vous pourrez télécharger les documents rattachés et être informé par courriel de toute mise à jour du dossier ou de la mise à disposition de documents. Vous serez alerté par SMS de la date de l’audience 3 jours avant.

À noter

Avec le 3039, numéro unique de l’accès au droit, et le réseau Point-justice, les démarches disponibles en ligne sur le site et l’application justice.fr sont le troisième pilier des dispositifs d’accès au droit du ministère de la Justice.

L’examen d’une clause contractuelle reste possible malgré la prescription

Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:

Droit des contrats

Publié le 01 août 2025 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Dès lors qu’aucune juridiction ne s’est prononcée dessus, le juge doit examiner le possible caractère abusif d’une clause contractuelle. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 12 juin 2025 publié au bulletin.

Image 1Crédits: Phimwilai – stock.adobe.com

Une banque a consenti un prêt immobilier à Monsieur X. Suite au défaut de paiement des échéances convenues, la banque a engagé une procédure de saisie immobilière.

Monsieur X. saisit le juge car il considère comme abusives plusieurs clauses figurant dans le contrat de prêt qu’il a conclu avec la banque.

La cour d’appel rejette les requêtes de Monsieur X. au motif qu’un précédent jugement avait jugé ses demandes comme prescrites. Il se pourvoit en cassation.

La Cour de cassation casse et annule la décision rendue en appel. Pour elle, la cour d’appel aurait dû procéder à l’examen du caractère abusif des clauses litigieuses malgré la prescription de l’action du demandeur.

La Cour applique ici la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Celle-ci reconnait que l’autorité de la chose jugée n’empêche pas le juge d’apprécier le caractère éventuellement abusif d’une clause dans le cas où aucun examen de cette clause n’a été fait auparavant.

Impôt sur le revenu : versement de l’acompte trimestriel au 15 août

Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:

Image 1Crédits: marvent – stock.adobe.com

Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et ayant choisi le versement par acompte trimestriel de cet impôt seront prélevées au plus tard le 15 août 2025. L’échéance suivante aura lieu le 15 novembre.

Cette échéance concerne aussi bien les entreprises générant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) que celles tirant des bénéfices non commerciaux (BNC).

À noter

Il est possible de demander que l’échéance trimestrielle soit reportée sur l’échéance suivante. Celle-ci sera ainsi égale au double du montant habituel. Ce report peut être demandé une seule fois par an.

Le Conseil d’Administration du FMI achève les consultations de 2025 au titre de l’article IV avec le Mali

Source: IMF in French

le 31 juillet 2025

Washington, DC: Le Conseil d’Administration du Fonds monétaire international (FMI) a achevé, le 30 juillet 2025, les consultations[1] au titre de l’article IV avec le Mali. Les autorités ont besoin de plus de temps pour examiner la publication du rapport des services préparé dans le cadre de cette consultation[2].

L’économie malienne fait preuve d’une certaine résilience malgré des vents contraires importants. La croissance économique devrait atteindre 5 % en 2025, soutenue par une forte production agricole, le début de l’extraction de lithium et la poursuite de la croissance des services. Toutefois, la baisse de l’aide extérieure, la diminution de la production d’or et la fermeture de la plus grande mine pèsent négativement sur les perspectives. Sous réserve d’un retour à la normale des activités minières, la croissance devrait rebondir à 5,4 % en 2026. Le déficit budgétaire est prévu à 3,4 % du PIB en 2025, en partie en raison des dépenses publiques engagées pour atténuer l’impact des inondations. Toutefois, les perspectives restent incertaines et comportent des risques baissiers importants.

La politique budgétaire devrait avoir pour priorité de rétablir la viabilité des finances publiques, notamment en convergeant vers le plafond de déficit budgétaire de 3 % du PIB fixé par l’UEMOA. Les principales priorités comprennent le renforcement de la mobilisation des recettes intérieures grâce à l’élargissement de l’assiette fiscale et à l’amélioration des administrations fiscale et douanière. En outre, les autorités sont encouragées à accroître l’efficience des dépenses tout en protégeant l’investissement public et les ménages vulnérables.

La réduction de l’incertitude liée à la politique intérieure et la poursuite des réformes structurelles sont essentielles pour libérer le potentiel de croissance du Mali. L’amélioration du climat des affaires, notamment par une transparence accrue et une stabilité du cadre réglementaire, est cruciale pour stimuler l’investissement privé. Le renforcement de la gouvernance budgétaire, l’amélioration de la gestion des finances publiques, la réduction des vulnérabilités des entreprises publiques (EP) et le renforcement de leur supervision — en particulier de la société nationale d’électricité, Énergie du Mali — sont des chantiers prioritaires.

Évaluation du Conseil d’Administration[3]

Les administrateurs souscrivent globalement à l’orientation générale de l’évaluation effectuée par les services du FMI. Ils ont salué la résilience de l’économie malienne face à des défis multiples et persistants, notamment les conflits en cours, l’insécurité alimentaire, les inondations sévères, les coupures d’électricité, la réduction des aides internationales et la fermeture de la plus grande mine d’or. Toutefois, ils ont averti que des risques baissiers et des vulnérabilités importants compliquaient les perspectives. Dans ce contexte, les administrateurs ont souligné l’importance cruciale de maintenir une dynamique de réformes ambitieuses, soutenue par le renforcement des capacités.

Compte tenu de la baisse prévue des recettes minières et des besoins accrus de dépenses après les inondations, les administrateurs ont appuyé un assouplissement budgétaire temporaire en 2025. Ils ont toutefois salué l’engagement des autorités à ramener le déficit en dessous du plafond de 3 % du PIB fixé par l’UEMOA d’ici 2027, et ont encouragé la poursuite des efforts visant à renforcer la mobilisation des recettes intérieures afin de préserver la viabilité budgétaire à moyen terme tout en créant une marge de manœuvre pour des dépenses sociales et des dépenses d’investissement favorables à la croissance et au développement. Notant les niveaux élevés de pauvreté et le nombre important de personnes déplacées dans un contexte de recul de l’aide étrangère, les administrateurs ont souligné l’importance de renforcer le filet de sécurité sociale et d’intensifier les mesures ciblées pour soutenir les plus vulnérables. Ils ont insisté sur la nécessité d’améliorer l’efficacité des dépenses et ont salué les progrès accomplis dans la mise en œuvre des réformes de la gestion des finances publiques dans le cadre du programme de référence appuyé par les services du FMI. Les administrateurs ont encouragé la mise en place d’un cadre budgétaire à moyen terme afin de renforcer la transparence, la prévisibilité et la crédibilité des politiques.

Les administrateurs ont encouragé la prise de nouvelles mesures visant à renforcer les capacités de surveillance et les cadres de gestion des risques afin de préserver la stabilité financière. Ils ont relevé les vulnérabilités potentielles liées à l’exposition croissante des banques maliennes aux titres d’État ainsi qu’à la récente interruption de l’expansion du crédit.

Les administrateurs ont souligné l’importance des réformes de gouvernance pour renforcer la gestion budgétaire, le climat des affaires et la confiance des investisseurs. Ils ont félicité les autorités pour les progrès accomplis dans l’amélioration du cadre de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et pour leur sortie de la liste grise du GAFI. Les administrateurs ont exhorté les autorités à poursuivre leurs efforts pour renforcer les cadres de lutte contre la corruption et mettre en œuvre le registre des bénéficiaires effectifs. Ils ont encouragé la prise de nouvelles mesures concernant l’application de la déclaration de patrimoine, la surveillance des entreprises publiques, l’intégrité judiciaire et le renforcement des cadres réglementaires du secteur minier.

Les administrateurs ont exhorté les autorités à mettre en œuvre des réformes favorables à la croissance afin de réaliser leurs ambitieux objectifs de développement. Ils ont souligné la nécessité de lever les goulots d’étranglement à la croissance, d’améliorer la gestion des investissements publics, de stimuler le dynamisme du secteur privé, d’attirer les investissements étrangers, de renforcer l’adaptation au changement climatique et de diversifier l’économie.

Les prochaines consultations au titre de l’article IV avec le Mali devraient avoir lieu conformément au cycle habituel de 12 mois.

Mali: Principaux indicateurs économiques et financiers, 2022–27

2022

2023

2024

2025

2026

2027

Est.

Prévisions

National income and prices

(Variation annuelle en pourcentage)

PIB à prix constants

3.5

4.7

4.7

5.0

5.4

5.2

Inflation des prix à la consommation (moyenne annuelle)

9.7

2.1

3.2

3.5

2.0

2.0

             

Monnaie et crédit

Crédit à l’État

77.7

34.8

0.1

2.4

25.1

16.5

Crédit à l’économie

14.9

0.3

4.3

-5.2

7.5

7.3

Masse monétaire au sens large (M2)

10.7

-1.1

1.8

-1.8

7.5

7.3

             

Finances de l’administration centrale et dette publique

(Pourcentage du PIB, sauf indication contraire)

Recettes

19.3

20.6

22.0

21.5

21.5

21.5

dont : Recettes fiscales

13.2

14.8

15.8

15.8

15.6

15.6

Dons

0.4

0.7

0.1

0.3

0.3

0.6

Total des dépenses et prêts nets

24.4

24.8

24.7

25.2

25.0

25.1

Solde global (base ordonnancement)

-4.7

-3.6

-2.6

-3.4

-3.2

-3.0

Solde global (base caisse)

-4.6

-2.5

-2.0

-3.4

-3.9

-3.6

Dette publique1

50.3

51.9

51.7

50.5

49.5

48.8

Dette publique extérieure

26.2

26.4

24.2

22.6

21.2

20.3

Dette publique intérieure 2

24.1

25.5

27.5

27.9

28.3

28.5

Service de la dette

6.4

7.1

6.7

7.1

10.1

12.5

             

Secteur extérieur

           

Solde courant, transferts officiels inclus

-7.7

-7.6

-4.6

-4.8

-2.8

-2.8

Solde courant, transferts officiels exclus

-10.2

-9.6

-4.8

-5.0

-3.0

-3.1

Exportations de biens et services

30.3

28.9

26.3

28.5

30.4

29.9

Importations de biens et services

41.2

38.1

31.8

33.4

33.0

32.4

Balance globale des paiements

-3.8

-4.3

2.4

-0.8

1.7

1.9

Termes de l’échange (détérioration -)

-21.0

12.1

22.2

12.8

1.5

-1.3

Taux de change effectif réel (dépréciation -)

-0.5

2.1

1.4

             

Sources : Ministère de l’économie et des finances; et estimations et projections des services du FMI.                      

1 La dette publique désigne la dette générale du gouvernement.

2 Y compris avances statutaires de la BCEAO, obligations d’État, bons du Trésor et autres créances. À partir de 2021, cela comprend une allocation de DTS d’un montant de 1,3 % du PIB rétrocédée par la BCEAO.”

[1] En vertu de l’article IV des Statuts du FMI, le Fonds mène des consultations bilatérales avec ses pays membres, généralement une fois par an. Une mission du personnel se rend dans le pays, recueille des informations économiques et financières et discute avec les autorités de l’évolution de la situation économique et des politiques menées. À son retour au siège, le personnel prépare un rapport qui sert de base à la discussion au Conseil d’administration.

[2] Conformément aux Statuts du FMI, la publication des documents relatifs aux pays membres est volontaire et requiert le consentement du pays concerné. Les autorités ont demandé un délai supplémentaire pour décider de la publication du rapport des services. Une décision finale est attendue au plus tard 28 jours après la date d’examen par le Conseil d’administration.

[3] À l’issue des délibérations, le Directeur général, en sa qualité de Président du Conseil d’administration, résume les points de vue exprimés par les administrateurs. Ce résumé est transmis aux autorités du pays. Une explication des termes qualificateurs utilisés dans les résumés des délibérations est disponible à l’adresse suivante : http://www.IMF.org/external/np/sec/misc/qualifiers.htm.

Département de la communication du FMI
RELATIONS AVEC LES MÉDIAS

ATTACHÉ DE PRESSE: Kwabena Akuamoah-Boateng

TÉLÉPHONE:+1 202 623-7100COURRIEL: MEDIA@IMF.org

Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 2 août 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

L’Office cantonal des transports informe du démarrage prochain de chantiers impactant les déplacements.

Genève: quai Gustave-Ador

Du 4 au 23 août 2025, les feux de circulation du carrefour entre le quai Gustave-Ador et la rue 31-Décembre seront provisoirement remplacés par des agents de la circulation. Certains travaux impacteront la piste cyclable et le trottoir. 
Durant les nuits du 6 au 8 août puis du 22 au 23 août (entre 20h00 et 6h00), les voies de circulation seront réduites, ce qui pourra entraîner des ralentissements dans le secteur.

Ces travaux permettront la réparation des feux de signalisation du carrefour entre le quai Gustave-Ador et la rue du 31-Décembre.

Maître d’ouvrage: Office cantonal des transports
Pour plus d’informations : avis de travaux

Lancy: route du Pont-Butin

Durant les week-ends des 2-3 août et des 9-10 août 2025, les voies de circulation seront réduites à la hauteur de la zone de travaux située près du n°1 de la route du Pont-Butin, ce qui pourra entraîner des ralentissements dans le secteur.

Ces travaux permettront l’entretien de la chaussée.

Maître d’ouvrage: Office cantonal du génie civil
Pour plus d’informations : avis de travaux

Anières / Corsier: route de Veigy

Dès le 4 août 2025 durant 2 semaines environ, la route de Veigy sera fermée à la circulation entre la route de Thonon et la douane, et il conviendra de suivre les déviations indiquées.

Ces travaux permettront l’entretien de la chaussée.

Maître d’ouvrage: Office cantonal du génie civil
Pour plus d’informations : avis de travaux

L’Office cantonal des transports renforce son dispositif d’information : chaque chantier majeur est désormais accompagné d’une communication anticipée pour planifier au mieux vos déplacements. La coordination des chantiers est organisée afin de réduire les impacts sur la circulation.
Le site internet avisdetravaux.ge.ch vous informe sur: 
• Dates et horaires des chantiers
• Impacts sur la mobilité (voitures, piétons, transports publics, vélos)
• Itinéraires de déviation
• La planification de futurs chantiers

Scarabée japonais découvert à Genève

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

Au cours du mois de juillet 2025, cinq individus ont été capturés à intervalles réguliers dans un piège attractif du réseau de surveillance du canton (zone Arve-Lac).

La surveillance par piégeage a immédiatement été intensifiée dans le secteur à la suite de la découverte. Les autres pièges sont à l’heure actuelle restés négatifs.

Il n’est pour l’instant pas envisageable de confirmer s’il s’agit d’individus isolés arrivés cette année par une voie de transport ou s’il s’agit d’un foyer.

Il est néanmoins possible qu’une ou plusieurs femelles aient pondu dans la zone, ce qui impliquerait la présence d’un foyer dès l’année prochaine.

Pour avoir plus d’informations sur le scarabée japonais, consultez la FAQ.

Compte rendu du Conseil des ministres du 30 juillet 2025.

Source: President of the Republic of France in French (video)

Pour suivre la Présidence de la République :
Facebook : https://www.facebook.com/elysee.fr
Twitter : https://twitter.com/elysee
Instagram : https://www.instagram.com/elysee
LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/pr-sidence-de-la-r-publique

Peut-on se faire rembourser des billets de banque abîmés ?

Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:

Moyens de paiement

Publié le 30 juillet 2025 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez un ou plusieurs billets de banque abîmés ou déchirés ? Il est possible de les échanger ou de vous les faire rembourser. Service-Public.fr vous indique comment faire.

Si vous avez des billets inutilisables en raison de leur état (abîmés, tachés, déchirés , partiellement brûlés…), savez-vous que vous pouvez les échanger pour des billets neufs ou vous les faire rembourser ? La procédure est gratuite et il n’y a pas de limite de montant.

Comment procéder ?

Vous avez plusieurs possibilités.

  • Vous adresser à la banque qui détient votre compte.
  • Vous adresser directement à la Banque de France.

Dans ce deuxième cas, vous pouvez :

  • soit vous rendre à la Caisse de Paris (succursale de la Banque de France) pour un échange avec des billets neufs. La présence physique du client est obligatoire. Le déposant doit être une personne majeure. Il peut déposer des billets endommagés pour son compte ou pour le compte d’une tierce personne (personne physique ou personne morale). Les billets endommagés seront expertisés. Seuls sont remboursés les billets authentiques dont la surface restante est supérieure à 50 % de la surface d’origine du billet ;
  • soit vous rendre dans un bureau de poste de votre département qui a un partenariat avec la Banque de France. Vous devrez alors remplir un dossier, y joindre vos billets de banque et des pièces justificatives. La Poste transmettra votre dossier de demande de remboursement à la Banque de France. À noter que si vous passez par un bureau de poste, la remise de billets s’effectuera par tranche de 5 000 € (si vos billets atteignent un montant supérieur, vous devrez remplir plusieurs dossiers).
    Trouver un bureau de poste qui peut assurer ce service.
Pièces obligatoires à fournir pour bénéficier d’un échange ou d’un remboursement

Le déposant, ou le bénéficiaire s’il est différent du déposant, doit transmettre les pièces suivantes :

  • une pièce d’identité valide (pour les personnes morales, l’original ou la copie de tout acte ou extrait de registre officiel datant de moins de 3 mois. La personne physique qui vient réaliser l’opération pour le compte de la personne morale doit figurer sur ce document et présenter elle-même une pièce d’identité) ;
  • le relevé d’identité bancaire (RIB) avec l’IBAN du bénéficiaire ;
  • un justificatif de l’origine des fonds : ce document n’est pas obligatoire si la demande d’échange se fait auprès de la Poste, mais la Banque de France se réserve le droit de le demander. Les documents suivants peuvent être présentés : dernier avis d’imposition sur les revenus, relevés de compte bancaire, courrier certifié confirmant un retrait d’espèces ou tout autre justificatif officiel.

Voir aussi