Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French
La commission a également examiné le rapport du Conseil-exécutif sur le système de réduction individuelle des primes. La CSoc partage l’avis du Conseil-exécutif, selon lequel le système bernois de réduction individuelle des primes a fait ses preuves. Les dépenses peuvent être pilotées au moyen des critères d’octroi et de contrôles largement automatisés du droit à la réduction des primes. Ce nouveau système s’avère efficient : les ressources à disposition sont ainsi allouées de manière efficace et ciblée et en fonction des besoins aux personnes de condition économique modeste.
Suite au rejet de l’initiative d’allègement des primes en juin 2024, le contre-projet indirect de la Confédération devrait entrer en vigueur en 2026. Celui-ci modifiera sensiblement les consignes pour les cantons et accroîtra probablement d’environ 100 millions de francs le montant des ressources allouées chaque année à la réduction individuelle des primes dans le canton de Berne. Dans son rapport, le Conseil-exécutif a examiné les possibilités d’adaptation du système actuel de réduction des primes aux nouvelles prescriptions de la Confédération, encore peu concrètes, en tenant compte des demandes du Grand Conseil. Dans l’ensemble, la CSoc est d’accord avec les principes directeurs qui doivent présider à l’adaptation du système et recommande au Grand Conseil de prendre connaissance du rapport. L’objectif est d’accroître le taux de bénéficiaires et d’alléger davantage la charge financière de la population, et en particulier des familles. Une minorité de la commission souhaite que le canton laisse pour l’instant ouverte la question d’un éventuel relèvement supplémentaire des moyens alloués à la réduction des primes. Le Grand Conseil se prononcera sur ces affaires lors de la session d’été à venir.