Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu, le 16 juillet 2026, après trois ans de procédure, son arrêt sur les recours déposés contre l’approbation des plans du second tronçon de l’extension de la ligne de tram 15 entre Genève et Saint-Julien-en-Genevois. Il annule la décision de l’Office fédéral des transports (OFT) du 10 juillet 2023 pour ce tronçon, qui doit relier la zone industrielle de Plan-les-Ouates (ZIPLO) à la frontière française via Perly.
Le Conseil d’Etat en prend acte et analysera avec soin les considérants de cette décision, en concertation avec les Transports publics genevois et l’OFT, parties à la procédure, ainsi qu’avec les autorités françaises et les communes genevoises, afin d’évaluer les suites judiciaires et opérationnelles à donner.
Le Tribunal ne remet en cause ni le principe du tram, ni son tracé. Il en confirme explicitement l’intérêt public: sa réalisation est essentielle pour la mobilité quotidienne de plusieurs dizaines de milliers de personnes de part et d’autre de la frontière. Les collectivités françaises ont d’ores et déjà réalisé les premiers investissements en vue de son arrivée. Le canton demeure pleinement engagé dans l’extension de la ligne de tram 15, dont le premier tronçon entre les Palettes et la ZIPLO est entré en service en décembre 2023.
Les objections du TAF portent sur les modalités retenues pour accompagner cette extension, principalement sur la route de desserte et notamment son tracé prévu sur des surfaces agricoles. L’Etat constate que le choix de planification à l’origine de cette solution remonte à une décision du Grand Conseil prise en 2013. L’arrêt souligne que les usages de mobilité, les priorités environnementales et les perspectives d’aménagement du territoire ont sensiblement évolué dans l’intervalle.
Dès lors que l’un des griefs principaux de l’arrêt porte sur la question de la compétence de l’OFT en matière routière, le Conseil d’Etat réserve sa position sur un éventuel recours et la subordonne, d’une part, à une concertation préalable avec les offices compétents de la Confédération et, d’autre part, à une concertation large avec les acteurs locaux impliqués, déjà prévue à fin août.
Cette décision constitue également l’occasion d’examiner des solutions actualisées pour favoriser la réalisation du tram tout en répondant aux besoins de circulation à l’échelle du Grand Genève.
Les autorités genevoises demeurent engagées pour permettre la réalisation du tram dans les meilleurs délais et préserver les soutiens financiers fédéraux indispensables à ce projet majeur pour l’agglomération genevoise.
Pour tout complément d’information: M. Marc-André Siegrist, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DSM, T. 079 623 38 18, marc-andre.siegrist@etat.ge.ch.