Category: French

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French

Communiqué de pressePublié le 1 octobre 2025

Berne, 01.10.2025 — En collaboration avec le BPA, Velofabrik rappelle un lot limité de fourches de carbone équipant les modèles de vélo Apex et Magma. Il existe un risque de blessure, voire un danger de mort. Les consommatrices et les consommateurs concernés doivent cesser d’utiliser le produit et se voient échanger gratuitement la fourche.

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French

Communiqué de pressePublié le 1 octobre 2025

Berne, 29.09.2025 — Santé, cybersécurité, désinformation et risques géopolitiques: les défis auxquels la société est confrontée nécessitent des décisions qui reposent sur des connaissances scientifiques solides. Le Réseau national suisse de conseil scientifique met à la disposition des responsables politiques et de l’administration au niveau cantonal et fédéral l’expertise indépendante de chercheuses et chercheurs hautement qualifiés. Agissant à la fois en période de crise et à titre préventif, il entretient un dialogue régulier entre la science et la politique.

Source: IMF in French

le 30 septembre 2025

• Les services du FMI et les autorités ivoiriennes sont parvenus à un accord au niveau des services sur la cinquième revue au titre des accords de Facilité élargie de crédit (FEC) et de Facilité élargie de crédit (FEC), ainsi que sur la quatrième revue au titre du Fonds pour la résilience et la durabilité (FRD).
• Les autorités ont accompli des progrès considérables dans la réalisation de leur principaux objectifs économiques, notamment la résorption des déséquilibres macroéconomiques, la reconstitution des réserves régionales, la promotion de la transformation économique pour atteindre le statut de pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure et le renforcement de la résilience climatique grâce à des réformes d’adaptation et d’atténuation.
• L’achèvement des revues par le Conseil d’Administration du FMI entraînera deux décaissements d’un montant total d’environ 843,9 millions de dollars, dont 509,5 millions de dollars au titre des accords MEDC/FEC, et 334,4 millions de dollars au titre de la FRD.

Abidjan, Côte d’Ivoire: Du 15 au 30 septembre, une équipe du Fonds monétaire international (FMI), dirigée par M. Olaf Unteroberdoerster, s’est entretenue avec les autorités ivoiriennes afin d’évaluer l’état d’avancement du programme économique et financier de la Côte d’Ivoire appuyé par le Mécanisme Elargi de Crédit (MEDC) et la Facilité Elargie de Crédit (FEC), ainsi que du programme de réformes climatiques appuyé par la Facilité pour la Résilience et la Durabilité (FRD).

Le Conseil d’administration du FMI a approuvé l’accord MEDC/FEC pour un montant total de 2,6 milliards de DTS (environ 3,5 milliards de dollars) le 24 mai 2023 et l’accord au titre de la FRD pour un montant de 975,6 millions de DTS (environ 1,3 milliard de dollars) par respectivement le 15 mars 2024. À l’issue de la mission, M. Unteroberdoerster a fait la déclaration suivante :

« La performance des programmes a été satisfaisante. À la suite de discussions constructives avec les autorités ivoiriennes, nous sommes parvenus à un accord au niveau des services sur les futures mesures et réformes structurelles conformes aux objectifs des deux programmes.

En ce qui concerne le MEDC et la FEC, la mobilisation des recettes et la maîtrise des dépenses ont contribué à un rééquilibrage budgétaire considérable. Depuis le début du programme en 2023, pour la première fois cette année, le déficit budgétaire est en bonne voie d’atteindre le plafond de 3 % du PIB fixé par l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA). La mission salue la volonté des autorités de maintenir une politique budgétaire prudente en 2026. Le plafond de déficit budgétaire de l’UEMOA restera un point d’ancrage quant à la viabilité des finances publiques et de la dette, mais de nouvelles avancées dans le cadre de la Stratégie de Mobilisation des Recettes à Moyen Terme (SRMT), incluant des mesures visant à élargir l’assiette de l’impôt et à renforcer le respect de la réglementation, devraient porter les recettes fiscales à 15,7% du PIB en 2026, contre 15% du PIB en 2025. Cette marge de manœuvre budgétaire supplémentaire sera essentielle pour financer l’augmentation des dépenses dans les secteurs sociaux prioritaires et dans les infrastructures, conformément à l’ambitieux Programme National de Développement des autorités.

S’agissant de la FRD, les discussions ont porté sur la mise en œuvre des mesures de réforme faisant l’objet de cette revue, notamment le marquage des dépenses budgétaires sensibles au climat, l’évaluation des risques budgétaires liés au climat, l’intégration de considérations climatiques dans la gestion des investissements publics et de la mise en œuvre du système d’audit énergétique.

L’économie de la Côte d’Ivoire reste résiliente avec la croissance qui devrait s’accélérer à 6,3% en 2025 tirée principalement par les secteurs des services, des hydrocarbures et des mines. L’inflation a diminué plus rapidement que prévu et devrait s’établir à environ 1% en moyenne cette année. Des termes de l’échange favorables, résultant, d’une part, de la hausse des cours internationaux du cacao et, d’autre part, d’une baisse des prix à l’importation des principales denrées alimentaires comme le riz et le blé, devraient contribuer à réduire davantage le déficit courant à environ 1,5% du PIB en 2025. Grâce à l’assainissement des finances publiques et aux efforts fructueux pour élargir l’accès aux marchés financiers internationaux, les solides résultats commerciaux de la Côte d’Ivoire consolident son rôle de point d’ancrage de la stabilité macroéconomique pour la région. Cette dynamique contribue davantage à renforcer les réserves officielles régionales, qui ont atteint environ 5,5 mois d’importations à fin août 2025.

Les perspectives à moyen terme restent globalement favorables. La croissance devrait s’établir à 6,7% en moyenne, tandis que l’inflation devrait rester inférieure à 3%, dans la fourchette cible régionale. Malgré la grande incertitude qui entoure les politiques à l’échelle mondiale, les tensions géopolitiques, et la forte vulnérabilité de la Côte d’Ivoire aux chocs climatiques, les risques pesant sur les perspectives économiques sont globalement équilibrés. »

L’équipe du FMI s’est entretenue avec Son Excellence M. Tiémoko Meyliet Koné, Vice-Président de la République; Son Excellence M. Robert Beugré Mambé, Premier Ministre ; M. Kobenan Kouassi Adjoumani, Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural et des Productions vivrières ; Mme Nialé Kaba, Ministre de l’Économie, du Plan et du Développement; M. Adama Coulibaly, Ministre des Finances et du Budget ; M. Sangafowa Coulibaly, Ministre des Mines, du Pétrole et de l’Énergie; et de hauts fonctionnaires du gouvernement et de la BCEAO, ainsi que des représentants du secteur privé et des partenaires pour le développement.

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

Le Canton de Genève, acteur clé de l’industrie blockchain suisse au rayonnement international, a rejoint cette année les rangs de la Swiss Blockchain Federation. Cette collaboration stratégique vise à renforcer la position de la Suisse en tant que place mondiale de référence dans le domaine de la blockchain.

Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:

Du 1er octobre au 31 décembre 2025, pour les prêts à taux fixe de 20 ans et plus liés à un achat immobilier, le taux maximal pouvant être accordé par les banques passe à 5,09 %, contre 5,08 % au troisième trimestre 2025.

Le taux d’usure est le taux d’intérêt maximal légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt. Encadré par le Code de la consommation, il est mis en place par l’État dans le but de protéger les emprunteurs, et fixé par la Banque centrale sur la base des taux pratiqués par les banques les 3 mois précédents.

Il existe différents taux de l’usure selon le type de prêt qui vous est accordé, son montant et sa durée.

Plus précisément, le taux d’usure est le taux d’intérêt annuel effectif global (TAEG) maximal qui peut vous être appliqué lors de la souscription d’un prêt.

Le TAEG est le taux d’intérêt « tout compris » d’un crédit. Il comprend le taux d’intérêt nominal (taux utilisé pour calculer les intérêts de votre prêt) et les éléments constituant une condition pour obtenir le crédit ou pour l’obtenir aux conditions annoncées :

• les frais de dossier ;
• les frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l’octroi du prêt (exemple : courtier) ;
• les coûts d’assurance et de garanties obligatoires.

Si, au moment où le prêt vous est accordé, le TAEG du crédit dépasse le taux de l’usure, le prêt est dit usuraire. Il est interdit d’accorder un prêt à un taux usuraire.

Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:

Monsieur A. conteste son licenciement et saisit le conseil de prud’hommes, qui rejette sa demande. Il porte l’affaire devant la cour d’appel. Il invoque la partialité et l’insuffisance de l’enquête interne à l’appui de laquelle l’employeur l’a licencié.

La cour d’appel donne raison au requérant et condamne l’employeur à lui verser des dommages et intérêts. Elle constate que l’employeur ne produit pas l’intégralité de l’enquête. Seuls 5 comptes-rendus d’entretiens sur 14 réalisés apparaissent, certains sont tronqués ou anonymes et les faits reprochés ne sont corroborés par aucun autre élément.

Elle considère que l’enquête, dont les conclusions sont peu détaillées, est produite de manière très incomplète et par conséquent non probante, dans la mesure où les comptes-rendus manquants auraient pu être favorables à M. A. ou encore infirmer les faits dénoncés.

Elle considère que les faits imputés à M. A. ne sont pas établis et qu’il existe un doute qui doit lui profiter. Elle déclare son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

L’employeur décide d’aller devant la Cour de cassation. Pour lui, la preuve est libre en matière prud’homale et il estime que le rapport d’enquête interne est suffisant pour démontrer les faits reprochés à M. A. et fonder son licenciement pour faute.

Il prétend par ailleurs qu’en conservant l’anonymat ou en ne produisant pas le témoignage de salariés tels qu’ils l’avaient souhaité, il avait, en tant qu’employeur, respecté leur vie privée et personnelle ainsi que son obligation de sécurité et protection de leur santé physique ou mentale.

Comment s’apprécie la pertinence d’une enquête interne diligentée par l’employeur ?

Service-Public.fr vous répond :

La Cour de cassation, dans sa décision du 18 juin 2025, confirme le raisonnement de la cour d’appel et rejette le pourvoi formé par la société.

Elle rappelle qu’en cas de licenciement en raison de faits de harcèlement sexuel ou moral ou d’agissements sexistes ou à connotation sexuelle, il appartient aux juges du fond d’apprécier la valeur probante d’une enquête interne produite par l’employeur, en tenant compte des éventuels autres éléments de preuve produits par les parties.

La cour d’appel a procédé à une telle appréciation. Elle a estimé que les éléments produits n’étant pas suffisants pour établir les faits reprochés à M. A., le doute devait lui profiter.

En effet, l’employeur invoquait notamment une impossibilité de communiquer l’intégralité des éléments de preuve en raison de la volonté de salariés de préserver leur anonymat. Or, il « n’expliquait pas en quoi [il] n’aurait pu anonymiser ces éléments » avant de les verser au dossier.

La Cour de cassation confirme ainsi le licenciement sans cause réelle et sérieuse de M. A. et la condamnation de l’employeur à lui verser des dommages et intérêts.

Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French

Communiqué de pressePublié le 30 septembre 2025

Berne, 30.09.2025 — Le Conseil fédéral est ouvert à ce que des améliorations soient apportées dans le domaine de l’appréciation médicale de l’aptitude au service militaire. Une réglementation globale ne permettrait cependant pas de rendre justice à la complexité des évaluations médicales. Lors de sa séance du 26 septembre 2025, le Conseil fédéral s’est prononcé sur les recommandations de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N).