Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Qui peut en bénéficier ?
Le prêt étudiant garanti par l’État est ouvert à tous les étudiants, sans condition de ressources et sans caution parentale ou d’un tiers.
Il s’agit d’un prêt à la consommation. L’assurance n’est pas obligatoire pour ce type de prêt.
Les conditions requises pour en faire la demande sont les suivantes :
- être majeur ;
- être âgé de moins de 28 ans (ou être mineur émancipé) au moment de souscrire au prêt ;
- être de nationalité française ou ressortissant de l’Union européenne ou d’un État membre de l’Espace économique européen (EEE) ;
- être inscrit dans un établissement en vue de la préparation d’une certification, d’un concours ou d’un diplôme de l’enseignement supérieur français (université, école de commerce, école d’ingénieur, lycée pour BTS, etc.).
Montant et durée du prêt
Le montant maximal du prêt est de 20 000 €.
La durée du prêt est définie par la banque qui l’accorde : elle est d’un minimum de 2 ans et ne peut excéder 10 ans.
Un remboursement différé peut être prévu à la signature du contrat :
- dans le cadre d’une franchise partielle : le capital du prêt est à rembourser à la période prévue au contrat (en général à la fin des études). Seuls les intérêts sont réglés dans un premier temps ;
- dans le cadre d’une franchise totale : le remboursement du capital et des intérêts se font à la période prévue à la signature du contrat (en général à la fin des études).
À noter
Le prêt étudiant garanti par l’État n’est pas un prêt à taux zéro, vous aurez à rembourser des intérêts dont le taux est fixé directement par la banque qui octroie le prêt.
Le taux de l’emprunt est librement fixé par chaque établissement financier. Il peut varier selon le type d’études poursuivies et le type de remboursement choisi. La banque tient compte du projet professionnel de l’étudiant, de sa filière et de son niveau d’étude avant de lui accorder le prêt.
Modalités pour souscrire au prêt
Pour bénéficier du prêt étudiant, vous devez identifier une banque ayant signé une convention avec la banque publique d’investissement (BPI).
Vous pouvez solliciter le prêt auprès de l’une de ces banques même si vous n’en êtes pas client (certaines banques refusent cependant les dossiers des demandeurs extérieurs). Celle-ci décide si elle accorde le prêt et sous quelles conditions.
Vous devrez ensuite transmettre à la banque choisie une attestation de pré-éligibilité, à demander sur la plateforme dédiée.
Les banques partenaires sont les suivantes :
- Banque postale
- Banque française commerciale Océan Indien (BFCOI), principalement à la Réunion et Mayotte
- Crédit industriel et commercial (CIC)
- Crédit mutuel
- Société générale
Quid du remboursement ?
L’échéancier de remboursement se décide avec la banque au moment de la souscription du prêt. Le remboursement par l’étudiant de la totalité du prêt, auquel s’ajoutent les intérêts, débute en règle générale à l’issue des études. Il est cependant possible de rembourser par anticipation durant vos études.
À savoir
L’État se porte garant pour chaque contractant à hauteur de 70 % du montant total du prêt, hors intérêts. Les 30 % restant sont pris en charge par les banques.
Une demande de prêt peut être refusée par la banque si elle estime que le demandeur ne sera pas en capacité de le rembourser, même avec la garantie de l’État.
Pour les modalités complètes relatives au prêt étudiant garanti par l’État, consultez la fiche de Service-Public.fr : Prêt étudiant garanti par l’État.