Ordre du jour de la séance du Grand Conseil du 16 septembre

1. Communications

2. Dépôts

3. (25_INT_117) Interpellation Hadrien Buclin et consorts – Assurer des conditions de travail et de rémunération dignes aux doctorant·es du CHUV et d’Unisanté (Pas de développement). Auteur : Hadrien Buclin

4. (25_INT_119) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Des Vert-e-s – Quand le silence nuit : mieux accompagner la ménopause au travail (Pas de développement). Auteur : Nathalie Jaccard

5. (25_INT_118) Interpellation David Raedler et consorts au nom Sébastien Humbert, Oriane Sarrasin, Elodie Lopez et Romain Pilloud – Le Conseil fédéral souhaite restreindre les possibilités à disposition des autorités locales pour lutter efficacement contre le bruit routier : à quels coûts pour les autorités publiques et avec quel effet sur la fréquence des travaux routiers ? (Développement). Auteur : David Raedler

6. (25_INT_120) Interpellation Claude Nicole Grin et consorts – Interpellation Pour une protection des lanceurs et lanceuses d’alerte, où en est le processus, six ans après la prise en considération par le Grand Conseil ? (Développement). Auteur : Claude Nicole Grin

7. (25_POS_49) Postulat Alberto Mocchi et consorts au nom au nom de Sébastien Humbert et Denis Corboz – Protection des troupeaux – où en est-on ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alberto Mocchi

8. (25_MOT_43) Motion Oleg Gafner et consorts – Juge du séquestre : (re)créer une base légale permettant au Tribunal cantonal d’émettre et publier le RSq (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Oleg Gafner

9. (25_MOT_46) Motion Alexandre Berthoud et consorts – Pour un programme cantonal de passages à faune (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alexandre Berthoud

10. (25_MOT_47) Motion Denis Corboz et consorts au nom David Vogel – Smartphone au Secondaire II, prenons notre courage à deux mains (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Denis Corboz

11. (25_RES_13) Résolution Joëlle Minacci et consorts au nom Pierre-André Romanens, Alexandre Démétriadès, Valérie Zonca, Sébastien Humbert – Le Grand conseil appelle le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à appliquer sa protection diplomatique et consulaire pour protéger ses citoyens du convoi humanitaire vers Gaza (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Joëlle Minacci

12. (24_REP_49) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Hadrien Buclin et consorts – La possible fermeture de classes de maturité professionnelle inquiète (24_INT_22).

13. (23_REP_92) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Pierre Kaelin et consorts – Nos gymnasiens vaudois sont confrontés à un avenir professionnel par tirage au sort ! (23_INT_57).

14. (24_REP_2) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation David Vogel et consorts au nom Vert’libéral – De l’importance de savoir où on mène le bateau du post-obligatoire (23_INT_186).

15. (24_REP_23) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Vincent Jaques et consorts – Eracom, école en souffrance? (24_INT_3).

16. (23_REP_116) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Denis Corboz et consorts – Nouvelle crise à la Haute école de musique VAUD VALAIS FRIBOURG (23_INT_74).

17. (24_REP_158) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Cédric Weissert et consorts – L’UNIL a-t-elle encore une fois mélangé lieu de formation et lieu de doctrine politique ? (24_INT_92).

18. (24_REP_169) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Julien Eggenberger et consorts – Quelles sont les collaborations entre les hautes écoles vaudoises et les institutions académiques en Israël et en Palestine ? (24_INT_99).

19. (24_REP_179) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Géraldine Dubuis et consorts – Un rêve digital qui risque de virer au cauchemar ? (24_INT_103).

20. (24_REP_215) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Martine Gerber et consorts au nom Groupe les Vert.e.s – La Ferme de Bassenges ne disparaitra pas: chaque ferme compte! (24_INT_121).

21. (24_REP_248) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Fabien Deillon et consorts – HEP, enseignement public et neutralité religieuse (24_INT_140).

22. (24_REP_40) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Sergei Aschwanden et consorts – Pourquoi dispenser de futurs enseignants d’une formation pratique ? (24_INT_13).

23. (24_REP_74) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts – L’Unil soutient-elle le boycott des universités israéliennes ? (24_INT_39).

24. (25_RES_10) Résolution Fabrice Moscheni et consorts – Pour un budget 2027 s’inscrivant dans une durabilité financière du Canton (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures). Auteur : Fabrice Moscheni

25. (22_MOT_41) Motion Florence Gross et consorts – Allègement des taxes cantonales: un soutien temporaire au pouvoir d’achat en période de crise. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Amélie Cherbuin

26. (24_REP_222) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Didier Lohri – Aide à la presse en ces périodes compliquées (24_INT_136).

27. (24_REP_227) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Patrick Simonin et consorts – Que faire lorsque la politique tarifaire de la Poste réduit l’impact des mesures cantonales de soutien à la diversité des médias ? (24_INT_132).

28. (23_REP_158) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Kilian Duggan et consorts – Splitting du coefficient familial : quel traitement pour les contribuables divorcés en cas de garde partagée ? (23_INT_98).

29. (24_REP_269) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Didier Lohri – Le mystère des déductions fiscales pour le petit peuple vaudois continue depuis février 23 (24_INT_157).

30. (24_REP_43) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Florence Gross et consorts – Déductions fiscales pour personne à charge vivant à l’étranger: quel contrôle? (24_INT_17).

31. (25_REP_19) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d’Ensemble à gauche et POP – Des chiffres pour évaluer la pertinence d’une révision générale de l’estimation fiscale des immeubles dans le Canton (25_INT_7).

32. (24_REP_32) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation David Vogel et consorts au nom Vert’libéraux – Pousser à l’électrification du parc automobile en encourageant les bornes électriques et ne pas déduire (parfois) les investissements dans les bornes électriques (24_INT_10).

33. (24_REP_63) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom de Nicolas Suter et Kilian Duggan – Dynamic Equity Swap : le Canton de Vaud pourrait-il être aussi bon pour les startups vaudoises que le Canton de Zurich pour les siennes ? (24_INT_33).

34. (24_REP_237) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Thierry Schneiter et consorts au nom Députés de la Broye-Vully – Comment le Conseil d’Etat se positionne-t-il vis-à-vis de la poursuite des collaborations intercantonales ? (24_INT_137).

35. (25_REP_59) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Circé Fuchs, Florian Despond, Anna Perret, Maurice Treboux, Blaise Vionnet – Coupes budgétaires dans les milieux de la coopération internationale – impact pour les ONGs de notre Canton et sur l’emploi et possibilités d’actions ? (25_INT_28).

36. (23_REP_272) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste – Le Conseil d’Etat affaiblit-il les logements d’utilité publique au profit des spéculateurs ? (23_INT_177).

37. (23_REP_273) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe des Vert-e-s – Pourquoi le Conseil d’Etat fragilise-t-il à son tour les locataires ? (23_INT_178).

38. (24_REP_152) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Alberto Mocchi et consorts – LAT2 : quelle application en terres vaudoises ? (24_INT_90).

39. (24_REP_194) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Hadrien Buclin et consorts – N’y a-t-il pas un problème persistant de thésaurisation des terrains constructibles ? (24_INT_110).

40. (22_REP_227) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Jean Tschopp et consorts – Crise énergétique et emploi. Des aides nécessaires (22_INT_156).

41. (24_REP_171) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s – Une arnaque pseudoscientifique à 11’050 € vendue par une entreprise vaudoise au profit d’un gourou russe – comment le canton peut-il agir ? (24_INT_98).

42. (25_REP_41) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Cédric Weissert et consorts – Violences domestiques – Une problématique indigène ou importée ? (25_INT_20).

43. (23_REP_66) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Mathilde Marendaz et consorts – Lutte contre les féminicides après les meurtres d’Yverdon : quel bilan tirer des dispositions de la LOVD et comment la renforcer ? (23_INT_38).

44. (24_REP_87) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Sébastien Cala et consorts au nom Au nom du groupe socialiste – MICARNA à Ecublens : vers une fin en eau de boudin ? (24_INT_48).

45. (25_REP_26) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Romain Belotti et consorts – Préférence indigène à l’emploi et frontaliers ou en est-on dans le canton de Vaud. (25_INT_8).

46. (22_REP_151) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Claire Attinger Doepper et consorts – Quel soutien aux sans emplois de plus de 50 ans (22_INT_94).

47. (22_REP_64) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Catherine Labouchère et consorts – Emplois des étudiants étrangers hors UE qui terminent leurs études et qui répondent à nos indispensables besoins de spécialistes qualifiés: n’est-il pas temps de simplifier les procédures? (22_INT_30).

48. (22_REP_183) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC – Quel est l’impact de la baisse du chômage sur les Mesures du Marché du Travail (MMT) (22_INT_116).

49. (22_REP_176) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Carine Carvalho et consorts – Quelle transparence, quelle publicité et quelle utilisation du Fonds cantonal de lutte contre le chômage ? (22_INT_112).

50. (25_REP_10) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Mathilde Marendaz – Le réchauffement climatique, un enjeu brûlant pour les conditions de travail ? (24_INT_181).

51. (24_REP_201) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Didier Lohri – Glacier 3000 ou l’attrait des Diablerets sur les quatre saisons par un ou deux hôtels 4* avec spa (24_INT_111).

52. (24_REP_262) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Yannick Maury et consorts – Une tarification progressive et solidaire de l’eau pour le Canton de Vaud ? (24_INT_150).

53. (24_REP_277) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Muriel Thalmann et consorts – Mise en œuvre de la règlementation cadrant les locations par l’intermédiaire de plateformes d’hébergement en ligne : quel bilan ? (24_INT_160).

54. (24_REP_181) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste – Naturalisations à deux vitesses ? Comment notre canton peut y remédier ? (24_INT_105).

55. (23_REP_224) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Yvan Pahud et consorts – Est-ce que le Canton de Vaud accueille, héberge, soigne et entretient aux frais des contribuables vaudois des terroristes ? (23_INT_148).

56. (24_REP_47) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Cédric Weissert – Accueil des réfugiés ukrainiens – Quel bilan provisoire à fin 2023 ? (24_INT_20).

57. (23_REP_85) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Cédric Weissert – Assurance des demandeurs d’asile auprès des caisses-maladie – transparence des coûts pour les cantons (23_INT_52).

58. (23_REP_268) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Laure Jaton et consorts – quand l’Etat va-t-il enfin exécuter son engagement de créer un foyer EVAM non mixte pour protéger les femmes migrantes au statut précaire victimes de violence dans le couple ? (23_INT_173).

59. (25_REP_71) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Aliette Rey-Marion et consorts au nom Au nom du groupe UDC – Refus d’intégration du groupe de personnes juives (25_INT_35).

60. (24_REP_255) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Fabrice Moscheni et consorts – Indépendance financière des permis B venant des Etats tiers (24_INT_147).

61. (24_REP_144) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Cédric Weissert et consorts – Centre EVAM de Bussigny, quelle cohabitation avec les riverains ? (24_INT_78).

62. (24_REP_132) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d’Ensemble à gauche et POP – Comment mettre en œuvre une politique de protection et d’accompagnement socio-éducatif des MNA? (24_INT_68).

63. (21_REP_102) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Vassilis Venizelos – Un trait d’union entre les problématiques migratoires et LGBTIQ+ (21_INT_58).

64. (REP_576261) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation de Monsieur le Député Philippe Jobin et consorts – Application des mesures de renvoi : mais que fait la police ? (16_INT_528).

65. (22_REP_215) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Mathilde Marendaz et consorts au nom EP – Renvois forcés : pour que l’État de Vaud applique le droit en vigueur et demande systématiquement l’avis de l’Office du médecin cantonal (22_INT_142).

66. (23_REP_15) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Stéphane Jordan et consorts – Crise migratoire et afflux massif de requérants d’asile, la situation est-elle sous contrôle ? (23_INT_4).

67. (25_REP_75) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Elodie Lopez au nom EP, Valérie Zonca et Romain Pilloud – Quelles politiques de lutte contre le racisme ? (25_INT_37).

68. (25_MOT_44) Motion David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAJ) – Le secret de fonction ne doit pas être un obstacle aux procédures disciplinaires menées par le Conseil de la magistrature (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : David Raedler

69. (25_MOT_45) Motion David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAJ) – Pour l’introduction d’une procédure dédiée en cas d’incapacité durable d’un magistrat ou d’une magistrate d’exercer ses fonctions (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : David Raedler