Source: Swiss Canton de Vaud – news in French
Communiqué du Conseil d’Etat
Publié le 08 octobre 2025
Partenaire(s)
Le Conseil d’Etat prend acte du classement de la procédure ouverte par le Ministère public pour violation du secret de fonction suite au dépôt du rapport Studer. Le Gouvernement a également pris connaissance de la confirmation de l’ouverture d’une procédure pénale pour abus d’autorité contre la cheffe du Département de l’agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique (DADN).
Le Procureur général du Canton de Vaud a annoncé, ce jour, avoir classé une procédure pour violation du secret de fonction ouverte après la transmission du rapport Studer le 26 mars 2025. Le Conseil d’Etat prend acte de cette décision du Procureur général et précise qu’il avait prévu dès juin 2024 d’informer les milieux économiques des décisions prises par le Gouvernement au sujet du contre-projet à l’initiative dite des 12% et du bouclier fiscal.
Le Conseil d’Etat prend également acte de la confirmation par le Procureur général de l’ouverture d’une instruction pénale contre la cheffe du DADN, Valérie Dittli, pour abus d’autorité.
Le Conseil d’Etat ne formulera aucun commentaire supplémentaire sur les décisions communiquées ce jour par le Ministère public, ainsi que sur les procédures encore en cours.
Bureau d’information et de communication de l’État de Vaud
Autres communiqués
Cette page permet de retrouver tous les communiqués publiés depuis 1997 par le Conseil d’Etat, les départements de l’administration cantonale, le Grand Conseil et l’Ordre judiciaire. Son raccourci est www.vd.ch/communiques.
Les communiqués diffusés par les autres institutions de l’Etat sont disponibles sur les pages suivantes: