Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Dans le cadre de son obligation de protéger la santé et la sécurité des salariés, les entreprises de moins de 500 salariés doivent adhérer à un SPSTI.
Les entreprises de plus de 500 salariés ont, quant à elles, le choix entre adhérer à un SPSTI ou mettre en place un service de prévention et de santé au travail autonome.
Pour chaque salarié, l’employeur verse au SPSTI des cotisations dont le montant doit se situer entre 80 % et 120 % du coût moyen national précisé par arrêté.
En 2026, le coût moyen national des cotisations dues par l’entreprise au SPSTI est fixé à 116 €.
Par conséquent, le montant des cotisations dues par les entreprises adhérentes à un SPSTI devra se situer entre 92,80 € et 139,20 € pour chaque salarié en 2026.