Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante: Ajouter à mon calendrier
Le plafond annuel de la Sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains pris en compte pour calculer les droits sociaux, certaines cotisations et définir l’assiette de certaines contributions.
Son augmentation dépend de l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT) de l’année N-1.
Au 1er janvier 2026, le plafond annuel s’élèvera à 48 060 € (contre 47 100 € en 2025) et le plafond mensuel à 4 005 € (contre 3 925 € en 2025), soit une augmentation de 2 % par rapport au niveau de 2025.
Pour l’année 2026, les valeurs annoncées sont les suivantes :
- 48 060 € en valeur annuelle ;
- 12 015 € en valeur trimestrielle ;
- 4 005 € en valeur mensuelle ;
- 924 € en valeur hebdomadaire ;
- 220 € en valeur journalière ;
- 30 € en valeur horaire.
L’arrêté confirmant le niveau du plafond pour 2026 sera publié avant la fin de l’année 2025.
À noter
À Mayotte, le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale sera fixé à 3 021 € au 1er janvier 2026, soit une augmentation de 7,1 % par rapport au niveau de 2025.
À quoi sert le PASS ?
Le PASS est utilisé pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales comme :
- les indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, paternité ;
- les pensions d’invalidité ;
- les pensions d’assurance vieillesse du régime général.
Pour les employeurs, il sert à calculer notamment :
- les cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite ;
- les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
- les indemnités concernant les stages en entreprise des étudiants ;
- la contribution au fonds national d’aide au logement.