Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante: Ajouter à mon calendrier
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et ayant choisi le versement par acompte trimestriel de cet impôt seront prélevées au plus tard le 17 novembre 2025 (le 15 novembre 2025 étant un samedi, la date limite est reportée au premier jour ouvrable suivant).
L’échéance suivante aura lieu le 16 février 2026.
L’option pour le versement trimestriel concerne aussi bien les entreprises qui génèrent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) que celles qui tirent des bénéfices non commerciaux (BNC).
À noter
Il est possible de reporter le versement sur l’échéance suivante. Celui-ci sera ainsi égal au double du montant habituel. Ce report peut être demandé une seule fois par an.