Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French
En vue de la session, la CSec a également examiné les comptes annuels du Fonds de loterie et du Fonds du sport. Elle propose au Grand Conseil de les approuver. Ces fonds sont alimentés par la part du bénéfice net des loteries et des paris sportifs qui revient au canton de Berne en vertu de la loi sur les jeux d’argent.
Le Fonds de loterie apporte un soutien unique à des projets particuliers réalisés par des organisations d’utilité publique. Ces projets doivent bénéficier à un public aussi large que possible. Il alloue également des subventions pour la préservation et l’entretien de monuments historiques de premier plan ainsi que pour des projets de coopération au développement et d’aide en cas de catastrophe. Les ressources du Fonds du sport servent à soutenir le sport de masse, la relève du sport d’élite et des projets d’utilité publique favorisant la pratique sportive.
En ce qui concerne les comptes annuels du Fonds de loterie, la CSec soumet au Grand Conseil une déclaration de planification demandant que des travaux soient entrepris dans le but à long terme de rendre au Contrôle des finances la possibilité de vérifier sans restriction les comptes annuels du fonds. Cela suppose que le fonds adapte sa pratique comptable après le passage à SAP.