Source: Canton de Neuchatel Suisse
15.05.2025
Affaires fédérales
Le Conseil d’État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :
- Approbation et mise en œuvre de la Convention de Ljubljana – La Haye pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux ;
- Projet de modification législative visant à encourager les bénéficiaires du statut de protection S à exercer une activité lucrative et faciliter l’admission des ressortissants d’États tiers formés en Suisse : modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration, de la loi sur l’asile, de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative et de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers.
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.
Affaires cantonales
Programme vitamine 2
Le Conseil d’État a adopté un rapport octroyant un crédit d’engagement de 6’280’000 francs pour le financement du programme vitamine 2 et un crédit de 700’000 francs complémentaire au crédit 19.003, du 25 juin 2019. Le rapport présente les besoins d’un regroupement et d’une réorganisation du service de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ), ainsi que la création d’un nouveau centre de compétences « territoire, mobilité et patrimoine », qui réunira six entités sur un même site à Serrières (Tivoli). Le Conseil d’État propose ainsi de regrouper le SPAJ sur deux seuls sites, l’un rue de Tivoli 22 à Neuchâtel, dès 2026, l’autre aux Docks, rue du Commerce 100 à La Chaux-de-Fonds, dès 2028. Le centre de compétences « territoire, mobilité, patrimoine » rejoindrait quant à lui le site de Tivoli et se répartirait entre le bâtiment de Tivoli 22, avec le service de la géomatique et du registre foncier (SGRF) qui y est déjà établi, et celui de Maillefer 11a, qui comprendra l’office cantonal du patrimoine bâti et immatériel (OCPI), le service des bâtiments (SBAT), le service de l’aménagement du territoire (SCAT), le service des transports (SCTR) et le service des ponts et chaussées (SPCH) à partir de 2026. Trois départements seront ainsi concernés par ce regroupement. L’objectif du Conseil d’État est de poursuivre l’optimisation de l’occupation des locaux de l’administration cantonale initiée par le 1er programme vitamine, d’améliorer l’accueil et l’accessibilité aux utilisatrices et utilisateurs, ainsi que d’encourager les synergies entre les entités étatiques.
Mesures dans le domaine des bourses d’études
Ainsi qu’annoncé dans le Rapport 24.057 sur la redéfinition des prestations sociales – troisième volet, du 18 décembre 2024, le Conseil d’État a officiellement adopté une série de mesures dans le domaine des bourses d’études, générant des effets concrets pour la prochaine rentrée académique 2025-2026. Des ajustements ponctuels ont été opérés dans les référentiels du dispositif d’octroi d’aides à la formation, avec pour objectif à la fois d’améliorer l’accès des apprenant-e-s neuchâtelois-es à la prestation (davantage de bénéficiaires) mais aussi de renforcer l’intensité des bourses d’études nouvellement attribuées. Le Conseil d’État tient ainsi mieux compte de la situation matérielle des personnes en formation domiciliées dans le Canton de Neuchâtel mais également des familles qui doivent les soutenir financièrement.
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