Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Afin de simplifier les démarches et de garantir le droit aux prestations sociales, l’ensemble des plateformes numériques devront au 1er janvier 2027 calculer et prélever directement les cotisations et contributions sociales dues par les micro-entrepreneurs exerçant au sein de leur plateforme. Ces cotisations seront ensuite reversées à l’Urssaf.
La plateforme sera aussi chargée de déclarer chaque mois à l’Urssaf le chiffre d’affaires réalisé (cette disposition s’applique même aux micro-entrepreneurs ayant opté pour la déclaration trimestrielle).
8 plateformes volontaires appliqueront ce nouveau dispositif à partir d’avril 2026 :
- Uber Eats ;
- Extracadabra ;
- Les Sherpas ;
- Mon Spécialiste Auto ;
- StaffMe ;
- Student pop ;
- Truckrs ;
- Wecasa.
Pour plus d’informations, l’Urssaf propose une FAQ sur le prélèvement à la source par les plateformes.