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Source: Switzerland – Department of Foreign Affairs in French
Berne, 29.10.2025 — Lors de sa séance du 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a élu Walter Thurnherr et Lionel Pernet au conseil du Musée national suisse, que l’ancien chancelier de la Confédération présidera à l’avenir. Leur mandat courra de 2026 à 2029.
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Berne, 29.10.2025 — Lors de la sa séance du 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a adopté une révision de l’ordonnance sur les langues (OLang). Cette révision permet à l’Office fédéral de la culture (OFC) de promouvoir l’italien et le romanche en dehors de leurs régions d’origine. La représentation des différentes communautés linguistiques dans l’administration fédérale est également adaptée.
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Berne, 29.10.2025 — Le Conseil fédéral entend renforcer les droits des utilisateurs et utilisatrices dans l‹espace numérique et contraindre les grandes plateformes de communication ainsi que les grands moteurs de recherche à plus d›équité et de transparence. Une nouvelle loi doit permettre d‹ancrer dans les bases légales des règles centrales applicables aux services comme Facebook, X, TikTok, ou Google. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 29 octobre 2025. Les milieux intéressés peuvent prendre position sur le projet jusqu›au 16 février 2026.
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Berne, 29.10.2025 — Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a approuvé le train d’ordonnances agricoles 2025. Les modifications doivent renforcer la production végétale et axer davantage la promotion de l’élevage sur la durabilité. Les paiements directs restent inchangés. Une première étape du plan d’action visant à simplifier les contrôles dans les exploitations entre également en vigueur.
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Berne, 29.10.2025 — Lorsque les organes fédéraux procèdent à un traitement automatisé de données personnelles particulièrement sensibles, ils sont tenus de procéder à une journalisation. Si les données sont moins sensibles, ils devront à l’avenir effectuer une analyse des risques pour déterminer si la journalisation est nécessaire, et le cas échéant, à quel point cette journalisation doit être détaillée. L’ordonnance sur la protection des données a été modifiée en ce sens. Lors de sa séance du 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a décidé que les modifications entreront en vigueur le 1er décembre 2025.
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Berne, 29.10.2025 — Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a décidé de soumettre à une révision partielle la loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation. L’objectif est d’alléger encore davantage la charge administrative des exportateurs suisses et de leur proposer un accès encore plus facile et rapide aux services de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV). La procédure de consultation est prévue pour 2026.
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Berne, 29.10.2025 — L’exécution des créances d’entretien du droit de la famille dans un contexte international est souvent compliquée. Le Conseil fédéral veut adhérer à la Convention de La Haye sur les aliments afin de mieux soutenir les personnes concernées. En parallèle, l’organisation des autorités compétentes dans les cantons et les communes sera adaptée aux particularités du recouvrement international. Le Conseil fédéral a ouvert la consultation lors de sa séance du 29 octobre 2025.
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Berne, 29.10.2025 — Lors de sa séance du 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la modification de l’ordonnance sur la protection du climat (OCl). L’OCI est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Elle doit désormais être complétée par des dispositions d’exécution destinées à l’administration fédérale. La consultation durera jusqu’au 12 février 2026.
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Berne, 29.10.2025 — Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a prolongé l’ordonnance sur une réserve d’hiver jusque fin 2030, ce qui permet de reconduire les contrats des centrales de réserve existantes jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions relatives à la réserve thermique figurant dans la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl). Les nouvelles centrales de réserve prévues devraient être disponibles à partir de 2030.
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Berne, 29.10.2025 — Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de l’extrapolation actuelle à fin septembre. Pour l’exercice en cours, la Confédération table sur un déficit de financement de 0,6 milliard de francs. C’est 0,4 milliard de plus que ce que prévoyait l’extrapolation de juin. Le déficit devrait toutefois être inférieur aux prévisions budgétaires.