Study – Le principe de protection de l’environnement, une perspective de droit comparé: Belgique – 15-07-2025

Source: European Parliament

Ce document s’intègre dans une série d’études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation du principe de protection de l’environnement dans différents ordres juridiques. Après avoir expliqué le droit positif et la jurisprudence d’application, le contenu, les limites et la possible évolution de ce principe sont examinés. La présente étude a pour objet le cas de la Belgique. Dans le cadre d’une politique d’utilisation durable de l’environnement, objectif d’ordre constitutionnel, le droit est amené à jouer un rôle primordial, en ce qu’il attache une force contraignante à des objectifs de conservation et en ce qu’il détermine les moyens pour les réaliser. Tout l’enjeu est d’ajuster les règles en vue d’atteindre les objectifs fixés par le législateur. La consécration dans la Constitution belge d’un droit à un environnement sain constitua indéniablement une avancée. Si ce droit n’est pas directement applicable, il influence néanmoins les conditions liées à l’intérêt à agir ainsi que la mise en balance des intérêts.

L’économie mauricienne dépend de la viabilité de ses finances publiques

Source: IMF in French

Par Mariana Colacelli et Felix Simione

le 15 juillet 2025

La viabilité des finances publiques passe par un accroissement des recettes, une réforme des retraites et une plus grande efficience des dépenses

L’île Maurice abritait autrefois un étrange oiseau, incapable de voler : le dodo. Victime des marins qui pratiquaient une chasse non durable, l’espèce a fini par disparaître. Aujourd’hui symbole national, le dodo rappelle l’importance pour l’île d’œuvrer en faveur de la conservation et de la durabilité.  

L’économie aussi est façonnée par l’action humaine, y compris la politique budgétaire. Maurice a de solides antécédents en matière de politique économique, comme l’illustre sa transition d’une nation fondée sur l’agriculture à une économie diversifiée à revenu intermédiaire de la tranche supérieure. 

Cependant, l’île est aujourd’hui confrontée à des difficultés, dont une dette publique élevée, des besoins considérables d’investissement public, une faible productivité et une population vieillissante. Pour y remédier, il conviendrait de recalibrer la politique budgétaire afin de préserver le dodo d’aujourd’hui : la prospérité économique inclusive. 

Mesures de viabilité des finances publiques

Les autorités mauriciennes ont récemment annoncé leur budget 2025–26, qui privilégie les réformes destinées à soutenir une politique budgétaire viable. Ces réformes visent à accroître les recettes fiscales de plus de 2 % du PIB en 2025–26, tout en réduisant les dépenses publiques de plus de 1 % du PIB sur la même période. Dans l’ensemble, les autorités prévoient de ramener la dette publique de 87 % du PIB en 2024 à 75 % en 2030.  

Notre récent bilan de santé économique annuel de la nation insulaire (rapport des services du FMI au titre de l’article IV et documents de la série des Questions générales) propose des mesures qui permettraient à Maurice de mettre en place une politique budgétaire viable, notamment i) en accroissant la mobilisation des recettes, ii) en réformant le régime de retraite et iii) en rendant les dépenses plus efficientes. Le budget annoncé s’inscrit dans le droit fil de nombre des solutions que nous avons proposées. 

Accroître les recettes budgétaires

Dans un contexte d’exonérations fiscales élevées (elles représentaient 4,6 % du PIB en 2024–25), le nouveau budget vise à supprimer certaines exonérations de TVA et de droits d’accise, par exemple pour la construction, l’immobilier et les véhicules électriques. Le budget prévoit aussi d’abaisser les seuils d’imposition et de lever de nouveaux impôts. La mise en œuvre et l’échelonnement des réformes devraient limiter les éventuelles répercussions négatives sur la croissance économique, tout en protégeant les plus vulnérables.  

Réformer les retraites

Il est possible d’améliorer la viabilité des dépenses de retraite. Les prestations versées aux particuliers dans le cadre du programme Basic Retirement Pension (BRP), dont bénéficient tous les Mauriciens âgés de 60 ans et plus, ont plus que doublé depuis 2019. Outre l’augmentation des prestations, les tensions budgétaires s’accentuent en raison de la hausse relative du nombre de retraités. Avec le vieillissement de la population, Maurice devrait faire face à un doublement du taux de dépendance économique des personnes âgées au cours des trente prochaines années, entraînant une augmentation rapide des dépenses de retraite.  

Maintenir le système actuel impliquerait une importante redistribution des jeunes générations vers les plus âgées, car la population jeune (relativement peu importante) devrait probablement payer des impôts plus élevés pour financer les retraites d’une population plus âgée (plus nombreuse). Pour aider à contenir le coût croissant du BRP, il est possible d’aligner progressivement l’âge d’admissibilité de 60 ans sur l’âge officiel de la retraite, à savoir 65 ans. Compte tenu des tendances démographiques, l’alignement de l’âge d’admissibilité au BRP contribuerait à rendre le système de retraite plus viable, tout en limitant les inégalités intergénérationnelles et en protégeant les plus vulnérables. Le budget annoncé constitue un pas dans cette direction.  

Dépenser de manière efficiente

Il est également possible de rationaliser les transferts budgétaires largement ciblés et régressifs. Dans de nombreux cas, les aides sociales à Maurice bénéficient relativement peu aux pauvres. Par exemple, seuls 11 % des bénéficiaires du programme d’aide sociale sont définis comme pauvres. Le budget annoncé propose de faire des économies en mettant progressivement fin à certaines subventions largement ciblées. Les économies ainsi réalisées contribueront à dégager de la marge budgétaire pour financer des régimes ciblés en faveur des plus vulnérables, tout en rendant la politique budgétaire plus viable.  

Contrairement au dodo, aujourd’hui éteint, l’économie mauricienne continuera de prospérer tant que sa viabilité budgétaire sera assurée. 

***** 

Mariana Colacelli est cheffe de mission du FMI à Maurice et Felix Simione est économiste principal au sein du département Afrique du FMI. 

Le présent article s’appuie sur le rapport des services du FMI pour les consultations de 2025 au titre de l’article IV avec Maurice.  

Le conseil d’administration du FMI achève la septième revue de l’accord au titre de la facilité élargie de crédit (FEC) et la troisième revue de l’accord au titre de la facilité pour la résilience et la durabilité (FRD) avec le Niger.

Source: IMF in French

le 15 juillet 2025

  • Le conseil d’administration du FMI a achevé la septième revue de l’accord au titre de la facilité élargie de crédit (FEC) ainsi que la troisième revue de l’accord au titre de la facilité pour la résilience et la durabilité (FRD) pour le Niger, ouvrant ainsi la voie à un décaissement immédiat cumulé d’environ 41 millions de dollars au titre de la FEC et de la FRD.
  • Portée par le lancement des exportations de pétrole brut et par des récoltes exceptionnelles, la croissance est estimée à 10,3 % pour l’année 2024 et elle devrait rester robuste à 6,6 % en 2025, en dépit des nombreux défis. Cependant, le scénario de référence est entouré d’incertitudes considérables et les risques baissiers sont importants.
  • La mise en œuvre du programme est globalement satisfaisante. Tous les critères de réalisation (CR) ont été respectés, à l’exception du CR continu portant sur la non-accumulation de nouveaux arriérés extérieurs. Tous les objectifs indicatifs (OI) ont été atteints, à l’exception de ceux relatifs au plancher du solde budgétaire de base (dons inclus et exclus) en fin décembre 2024.

Washington. Aujourd’hui, le conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) a achevé la septième revue du programme économique et financier du Niger appuyé par l’accord au titre de la facilité élargie de crédit (FEC) et la troisième revue de l’accord au titre de la facilité pour la résilience et la durabilité (FRD). L’accord avec le Niger au titre de la FEC a été approuvé le 8 décembre 2021 (voir CP 21/366) et complété par l’accord au titre de la FRD en juillet 2023 (voir CP 23/256). L’accord au titre de la FEC a été prolongé de douze mois, jusqu’en décembre 2026, afin de soutenir la mise en œuvre de réformes supplémentaires destinées à consolider les récents progrès réalisés en matière de gouvernance, à ancrer des politiques budgétaires judicieuses et à répondre aux besoins de financement de la balance des paiements qui persistent en raison d’un environnement de financement restrictif.

L’achèvement des revues permet le décaissement immédiat de 13,16 millions de DTS (environ 18 millions de dollars) au titre de la FEC, ce qui porte le total des décaissements au titre de la FEC à 184,24 millions de DTS (environ 245 millions de dollars), et de 17,108 millions de DTS (environ 23 millions de dollars) au titre de la FRD, ce qui porte le total des décaissements au titre de la FRD à 76,988 millions de DTS (environ 101 millions de dollars).

À l’issue des délibérations du conseil d’administration sur le Niger, M. Okamura, directeur général adjoint et président par intérim du conseil d’administration, a fait la déclaration suivante :

La mise en œuvre des programmes appuyés par la FEC et la FRD a été globalement satisfaisante. L’économie nigérienne a fait preuve de résilience face aux chocs provoqués par l’instabilité politique, le conflit et des phénomènes climatiques extrêmes. L’activité économique a rebondi en 2024 et les perspectives à court terme sont relativement favorables, portées par le secteur extractif. Cependant, ces perspectives sont entourées d’une grande incertitude et les risques de révision à la baisse sont élevés, notamment ceux liés à la détérioration de la situation sécuritaire, au resserrement des conditions de financement et à de nouvelles réductions de l’aide financière des partenaires pour le développement.

L’engagement ferme des autorités vis-à-vis des objectifs du programme sera essentiel pour assurer la stabilité macroéconomique, tout en favorisant le développement économique afin de poser les fondations nécessaires pour que le pays sorte définitivement de sa situation de fragilité. L’action publique doit porter en priorité sur la réalisation d’une trajectoire d’ajustement budgétaire fondée sur les recettes, la mise en œuvre rapide d’une stratégie de gestion des recettes issues du pétrole appuyée par une amélioration de la gouvernance et de la transparence dans le secteur pétrolier, le déploiement de mesures visant à renforcer la mobilisation des recettes, et les efforts entrepris pour améliorer l’efficience et la qualité des dépenses publiques.

Compte tenu des conditions de financement restrictives, les autorités doivent faire preuve de prudence dans leur politique d’emprunt en ayant recours à des financements concessionnels pour limiter le risque de surendettement. Par ailleurs, il est essentiel de poursuivre la mise en œuvre du plan d’apurement des arriérés ainsi que d’améliorer la gestion de la trésorerie et de la dette afin d’empêcher l’accumulation de nouveaux arriérés.

Les autorités devront s’appuyer sur l’évaluation diagnostique de la gouvernance à venir pour formuler et mettre en œuvre des mesures destinées à améliorer les dispositifs de gouvernance. La réalisation d’une croissance économique résiliente et inclusive passera également par la promotion du développement du secteur privé, la correction des facteurs de vulnérabilité dans le secteur financier et des avancées dans le domaine de l’inclusion financière.

Les progrès réalisés dans la mise en œuvre des réformes dans le cadre du programme appuyé par la FRD sont les bienvenus. Ces réformes contribueront à renforcer la capacité d’adaptation aux chocs climatiques et à poser le socle nécessaire pour débloquer des financements complémentaires pour des investissements dans ce domaine.

Tableau 1. Niger : principaux indicateurs économiques, 2024–30

2024

2025

2026

2027

2028

2029

2030

Est.

6e revue FEC

Est.

6e revue FEC

Proj.

Projections

 

 (Variation annuelle en pourcentage) 

Revenu national et prix

PIB à prix constants

10,3

7,9

6,6

6,7

6,7

6,5

6,0

6,0

6,0

Volume des exportations

32,5

91,7

138,0

7,2

1,7

9,0

-0,4

-1,5

0,8

Volume des importations

8,5

12,0

15,2

6,8

9,6

6,1

5,6

5,9

5,0

IPC (moyenne annuelle)

9,1

3,7

4,2

3,2

3,2

2,0

2,0

2,0

2,0

IPC (fin de période)

4,7

4,8

3,6

2,5

2,5

2,0

2,0

2,0

2,0

Monnaie et crédit

Monnaie au sens large

6,9

13,6

14,4

11,7

13,4

8,7

8,2

8,1

8,3

Crédit intérieur

13,8

12,3

16,2

6,2

10,3

7,9

7,1

6,9

7,2

Crédit à l’État (net)

27,2

18,1

21,0

2,1

4,6

5,9

4,3

3,6

4,8

Crédit à l’économie

8,3

9,4

13,8

8,5

13,2

8,8

8,4

8,3

8,2

Crédit au secteur privé

9,7

10,3

14,2

9,5

13,9

8,9

8,7

8,5

8,4

 (En pourcentage du PIB) 

Finances publiques

Total des recettes

7,7

9,4

9,4

10,0

9,9

10,3

10,8

11,0

11,2

Total des dépenses et prêts nets

13,4

14,6

14,2

15,0

14,2

14,6

14,9

15,0

15,0

Dépenses courantes

8,7

8,4

8,3

8,6

8,4

8,5

8,8

8,8

8,8

Dépenses en capital

4,7

6,4

5,9

6,6

6,0

6,2

6,2

6,3

6,3

Solde de base (hors dons)

-3,4

-1,1

-1,3

-0,8

-0,9

-0,8

-0,7

-0,6

-0,5

Solde budgétaire global (dons compris)

-4,3

-3,0

-3,0

-3,0

-3,0

-3,0

-3,0

-3,0

-3,0

Investissement brut

19,9

20,5

22,5

19,1

22,9

22,9

22,7

22,4

22,0

Investissement non public

16,4

15,7

18,1

14,2

18,3

18,2

18,1

17,6

17,3

Investissement public

3,5

4,8

4,4

5,0

4,5

4,7

4,7

4,7

4,7

Solde des transactions extérieures courantes (dons compris)

-6,0

-4,1

-3,1

-4,4

-5,0

-3,8

-3,6

-3,8

-3,7

Solde des transactions extérieures courantes (hors dons)

-6,4

-4,6

-3,4

-5,0

-5,3

-4,3

-4,1

-4,3

-4,1

Dette totale contractée ou garantie par l’État

47,2

45,6

44,0

44,7

43,0

42,6

42,6

42,6

42,5

Dette extérieure contractée ou garantie par l’État

26,5

27,5

24,9

27,5

24,9

24,6

24,5

24,5

24,7

VAN de la dette extérieure

18,3

17,6

17,1

17,1

16,3

15,6

15,2

15,0

15,2

Dette intérieure publique

20,8

18,1

19,1

17,3

18,1

18,0

18,0

18,1

17,8

(En milliards de FCFA)

PIB à prix courants du marché

12 043

13 305

13 319

14 608

14 627

15 897

17 189

18 586

20 099

Sources : autorités nigériennes ; estimations et projections des services du FMI.

                                 
Département de la communication du FMI
RELATIONS AVEC LES MÉDIAS

ATTACHÉ DE PRESSE: Tatiana Mossot

TÉLÉPHONE:+1 202 623-7100COURRIEL: MEDIA@IMF.org

Voyages en Europe : quelle quantité de tabac et d’alcool est-il possible de rapporter ?

Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:

Depuis le 29 mars 2024, la démonstration du caractère commercial d’un achat transfrontalier de tabac ne repose plus uniquement sur la quantité transportée. Cela fait suite à la publication d’un décret du 27 mars 2024 publié au Journal officiel le 29 mars 2024.

Infographie – Voyages en Europe : tableau des quantités de tabac autorisées au retour en France
Illustration

Ouvrir l’image dans une nouvelle fenêtre

À noter

En cas de questions, contactez « Infos douane service » au 0 800 94 40 40 (service et appel gratuit) ou au + 33 1 72 40 78 50 (depuis les Outre-mer ou l’étranger).

Vous pouvez retrouver l’ensemble des critères et conditions, selon votre situation, sur la fiche de Service-Public.fr Rapporter du tabac de l’étranger.

Infographie – Voyages en Europe : tableau des quantités d’alcool autorisées au retour en France
Illustration

Ouvrir l’image dans une nouvelle fenêtre

Vous pouvez retrouver l’ensemble des critères et conditions, selon votre situation, sur la fiche de Service-Public.fr Rapporter de l’alcool de l’étranger.

À noter

Par ailleurs, vous devez déclarer toute somme supérieure ou égale à 10 000 €.

Enfin, certaines marchandises sont soumises à restriction (médicaments, denrées alimentaires, armes, œuvres d’art…) tandis que d’autres sont strictement interdites (drogues, contrefaçons, animaux et végétaux menacés d’extinction…).

Attention  

les départements et régions d’Outre-mer et les collectivités et territoires d’Outre-mer ne sont pas concernés, ni les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco et la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.

Problème de connexion avec BE-Login résolu

Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French

Le problème technique de connexion avec BE-Login, le service d’enregistrement en ligne du canton de Berne, a été résolu. Depuis vendredi de la semaine dernière (11.7.2025), il est de nouveau possible sans restriction de s’enregistrer avec BE-Login pour accéder aux services numériques du canton de Berne et, par exemple, déposer une déclaration d’impôt électronique. Le problème venait d’une surcharge temporaire due à une hausse de fréquentation consécutive au changement de procédure d’enregistrement. Les capacités de l’infrastructure de serveurs ont donc été augmentées. AGOV, le service d’authentification de la Confédération sur lequel repose BE-Login, n’a pas connu de problème. Le canton et la société Bedag Informatique SA, qui exploite le centre de calcul cantonal, ont pris des mesures supplémentaires pour assurer durablement la stabilité de BE-Login.

Inscriptions aux programmes de formation continue en philanthropie de l’UNIGE pour 2025/2026

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

L’Université de Genève (UNIGE) propose un programme innovant de formation continue en philanthropie, comprenant le premier Master of Advanced Studies (MAS) en philanthropie lancé en Europe. La Suisse abrite un secteur philanthropique dynamique avec plus de 13 500 fondations possédant des actifs estimés à environ 140 milliards de francs suisses. Le programme interdisciplinaire de l’UNIGE vise à former des professionnels capables de maximiser l’impact philanthropique et de relever les défis sociétaux complexes grâce à l’innovation et la collaboration.

Construit de manière modulaire, il propose trois Certificats de formation avancée (CAS) en philanthropie stratégique, opérationnelle et en frontières de la philanthropie. En combinant deux CAS, les participants reçoivent un Diplôme d’études avancées (DAS), et en ajoutant un projet de recherche ou une thèse pratique, ils accèdent un MAS. La formation permet d’approfondir l’expertise, d’aiguiser la pensée critique et de faire le lien entre théorie et pratique. Elle offre une immersion concrète dans les milieux philanthropiques genevois, suisses et internationaux, à travers des enseignements, des échanges et des travaux appliqués. Les participants décrivent ce cursus comme exigeant mais véritablement transformateur, consolidant leurs connaissances et ouvrant de nouvelles perspectives professionnelles.

Chaque module peut être suivi individuellement. En outre, un module indépendant et exclusivement en ligne sur la Philanthropie collaborative et inclusive permet l’obtention d’une microcertification de l’Université de Genève. 

Tous les cours sont enseignés en anglais. Informations et inscriptions jusqu’au 31 juillet 2025 sur le site de la formation continue de l’Université de Genève
 

Conclusion du Sommet pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.

Source: President of the Republic of France in French (video)

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Défilé militaire du 14 juillet 2025.

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Compte rendu du Conseil des ministres du 11 juillet 2025.

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