Category: French

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Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante: Ajouter à mon calendrier

Du 18 septembre au 8 octobre 2025, la Semaine du développement durable sera l’occasion de valoriser des projets locaux qui contribuent à atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) définis par l’Organisation des nations unies (ONU) dans le cadre de l’Agenda 2030 : protection de l’environnement, lutte contre les inégalités, consommation responsable, etc.

Elle est ouverte à tous : associations, établissements scolaires, collectivités, entreprises, citoyens engagés…

Vous avez une idée de projet autour du développement durable ? Une action de sensibilisation, un atelier, une projection, une opération de ramassage des déchets, une exposition, un défi solidaire ? Rendez-vous sur la plateforme européenne officielle pour enregistrer votre projet sur la carte des initiatives en France.

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

Après la baisse observée en 2021 et 2022, le nombre de diplômes du secondaire II délivrés à Genève par les écoles publiques et privées a augmenté en 2023 et 2024. Cette hausse, qui concerne plus particulièrement le certificat d’École de culture générale et la maturité spécialisée, est principalement liée à l’amélioration de la réussite aux examens.

Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French

En vue de la session d’automne 2025, la Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire (CIAT) a examiné deux affaires concernant la protection contre les crues

Les zones bâties des communes de Konolfingen, Herbligen, Oppligen et Kiesen ne sont pas suffisamment protégées contre les crues. Le principal problème réside dans l’insuffisance des capacités d’écoulement. Des mesures ciblées d’aménagement des eaux sont prévues pour ramener le risque à un niveau supportable et accroître la sécurité contre les inondations dans les zones concernées. Après l’élaboration entre 2000 et 2003 d’un concept de protection contre les crues de la Chise, qui a été revu en 2021, deux plans d’aménagement des eaux sont désormais prêts à être mis en œuvre. Un crédit d’engagement de 2,4 millions de francs est demandé pour les mesures visant les cours d’eau de la Chise, du Gwärbkanal et du Frimettigebach à Konolfingen. Un crédit de 6,28 millions de francs est également sollicité pour les communes de Herbligen, Oppligen et Kiesen. Les coûts totaux s’élèvent ainsi à 8,68 millions de francs pour ces deux projets, dont le syndicat d’aménagement des eaux de la Chise est responsable et maître d’ouvrage.

La CIAT estime qu’allouer des subventions cantonales en faveur des mesures prévues est un bon investissement car la protection contre les crues revêt une importance croissante avec l’augmentation des événements météorologiques de grande ampleur. Les projets concernés contribuent par ailleurs à l’enrichissement écologique des eaux. La CIAT propose d’approuver les deux crédits demandés. 

Source: Canton de Neuchatel Suisse

08.07.2025

​Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à onze procédures de consultation fédérale :

• Avant-projet de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (protection des données concernant des personnes morales par les organes fédéraux) ;
• Initiative parlementaire 21.470 « La violation des conditions de travail obligatoires constitutive de concurrence déloyale qualifiée doit être poursuivie pénalement » ;
• Révision totale de la loi fédérale sur les transports de marchandises ; mise en œuvre au niveau de l’ordonnance (révision totale de l’ordonnance sur le transport de marchandises et autres modifications d’ordonnances dans le domaine du transport de marchandises) ;
• Modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises (ordonnance sur l’imposition minimale, OlMin) ; ajout des dispositions concernant la déclaration d’information GloBE (GloBE Information Return, GIR) ;
• Loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection (loi sur les technologies de sélection, LNTS) ;
• Initiative parlementaire 22.405 « Introduction d’une réserve climatique pour les vins suisses » ;
• Modification de la loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique ;
• Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie ;
• Modification de la loi sur les épizooties ;
• Approbation des conventions de l’Organisation internationale du Travail n^o 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail et n^o 191 concernant les amendements aux normes corrélatifs à la reconnaissance d’un milieu de travail sûr et salubre comme principe fondamental ;
• Révision de l’ordonnance sur la poste (OPO).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Remplacement du système d’informations de la police neuchâteloise
Le Conseil d’État a adopté un rapport à l’appui d’une demande de crédit de 10’600’000 francs destiné au remplacement de l’actuel logiciel d’enregistrement et de traitement des affaires de police utilisé par les polices neuchâteloise et jurassienne INFOPOL. Ce logiciel, mis en service en 1999, est devenu obsolète et non conforme aux exigences actuelles, notamment en matière de pérennité, de protection des données, de mobilité et d’interfaçage avec les banques de données cantonales, intercantonales et fédérales. Le projet de remplacement HELIUM permettra une transition vers un système moderne et efficient, conforme à la législation, favorisant la digitalisation des processus et optimisant la collaboration avec les institutions judiciaires et les autres partenaires. Ce projet, porté par une collaboration intercantonale Jura-Neuchâtel visant à réduire les coûts, prévoit l’implémentation d’un logiciel déjà utilisé par la majorité des corps de police suisses. Il est reconnu pour améliorer l’efficacité opérationnelle, renforcer la sécurité et s’adapter aux besoins évolutifs des polices. Le crédit d’engagement sollicité est destiné au financement de l’acquisition et au déploiement du logiciel sur la période 2025-2029.

Règlement d’exécution de la loi pour l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap
Le Conseil d’État a adopté le règlement d’exécution de la loi pour l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap (ReLIncA). Ce règlement traite des principes de gouvernance, de qualité et de financement des partenaires institutionnels, du respect de l’intégrité et, plus largement, des droits des personnes bénéficiaires de prestations institutionnelles. Le ReLIncA prévoit également la désignation de répondant-e-s en matière d’inclusion dans les communes et les services de l’administration cantonale. Ce règlement entrera en vigueur dès janvier 2026.

Encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers
Le Conseil d’État a adopté le règlement d’exécution de la loi d’exécution de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Il s’agit de la concrétisation de la mise en œuvre de l’initiative pour des soins infirmiers forts.

Protection des monuments et des sites : subvention définitive
Le Conseil d’État a accordé une subvention définitive de 36’689 francs pour les travaux de conservation-restauration des façades de l’Hôtel de la Couronne sis route de Neuchâtel 2, à Cressier. Ce bâtiment, qui présente des qualités architecturales évidentes, a été ouvert en 1802 par la veuve de Jean-Baptiste Ruedin, Catherine née Veillard. Passablement transformé au cours du XIX^e siècle, il a été reconstruit en 1837 par Jean-Joseph Ruedin et a reçu une annexe au nord pour pressoir en 1861. Celle-ci a été reconstruite et agrandie en 1883 pour servir de grande salle. Des chambres furent aménagées dans les combles en 1898. Transformé par les architectes Dubois et Gabus, l’hôtel est à nouveau inauguré en 1952. Le pressoir et la cave laissèrent place à un petit café, quand le café du 1^er étage fut transformé en restaurant. Suite à un incendie dans la nuit du 4 au 5 décembre 2020, l’extérieur de l’hôtel a été reconstruit à l’identique. L’intérieur a été perdu, mais il reste quelques éléments de la substance originale au rez-de-chaussée : dallage en pierre, murs en moellons et linteau d’ouverture. Il conserve sa belle enseigne.

Le Conseil d’État a accordé le brevet d’avocat-e à :

• Madame Selma Jusupovic, titulaire d’un master universitaire en droit, née le 2 janvier 1999, originaire de Peseux (NE) ;

• Monsieur Solal Kurth, titulaire d’un master universitaire en droit, né le 11 janvier 2000, originaire de Ruetschelen (BE) ;

• Madame Clémentine Calypso Laura Paratte, titulaire d’un master universitaire en droit, née le 11 septembre 1996, originaire de Muriaux (JU) ;

• Madame Marielle Daphné Rebetez, titulaire d’un master universitaire en droit, née le 12 octobre 1995, originaire de Lajoux (JU) ;

• ​Madame Diane Simic, titulaire d’un master universitaire en droit, née le 25 octobre 1997, originaire de Langendorf (SO).

Le Conseil d’État a accordé la naturalisation à 35 personnes et à leur famille.

Photo: l’Hôtel de la Couronne à Cressier après conservation-restauration (crédit : OCPI).

Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:

Trois enfants mineurs ont reçu à titre personnel une indemnisation financière. Leur père, qui exerce l’administration légale de leurs biens conjointement avec la mère, a placé cette somme d’argent sur des comptes d’épargne rémunérés ouverts au nom de chacun des enfants. Il a ensuite fait procéder au virement de 5 000 € au débit de chacun des comptes, au profit d’un compte bancaire d’une entreprise dont il était le dirigeant. Toujours seul, il a effectué plusieurs virements et retraits jusqu’à ce que le solde de chaque compte bancaire des enfants soit quasiment épuisé.

Face à cette situation, et en qualité de représentante légale de ses 3 enfants, la mère a alerté le juge des tutelles. Un administrateur spécial a été nommé pour défendre les intérêts des enfants et récupérer les sommes auprès du père. Parallèlement, une action en justice a été engagée contre la banque pour défaut de vigilance sur les opérations réalisées par le père sans le concours de la mère.

Le père pouvait-il agir seul, sans l’accord de l’autre parent, pour réaliser des virements au débit des comptes bancaires de ses enfants mineurs ?

Service-Public.fr vous répond :

En première instance, comme en appel, la banque est condamnée à rembourser les sommes appartenant aux enfants. Pour les juges, sa responsabilité est engagée pour manquement à son obligation de vigilance.

La banque se pourvoit en cassation et conteste sa responsabilité. Elle considère qu’elle n’est pas garante de l’emploi des fonds par l’administrateur légal et qu’elle n’a pas à apprécier l’opportunité des opérations qui lui sont confiées.

La Cour de cassation rejette le pourvoi de la banque et confirme sa condamnation en se plaçant sur le terrain de la qualification des actes accomplis par les parents.

Elle motive sa décision en rappelant que, sous le régime de l’administration légale conjointe, les parents accomplissent ensemble les actes de disposition sur les biens du mineur. Or, la modification de tout compte ou livret ouvert au nom d’une personne protégée est un acte de disposition. La Cour se réfère à la liste des actes regardés comme acte d’administration ou comme acte de disposition.

La banque a donc commis une faute en ne sollicitant pas l’autorisation de l’autre parent pour accomplir des actes de disposition sur les comptes des enfants mineurs.

Source: President of the Republic of France in French (video)

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Source: Canton de Neuchatel Suisse

07.07.2025

​​Une cérémonie marquant l’accrochage du portrait de l’ancien conseiller d’État Alain Ribaux s’est déroulée ce lundi 7 juillet 2025 au Château de Neuchâtel. Ce vernissage s’est tenu en présence d’anciennes et anciens collègues du gouvernement, de l’actuel Conseil d’État in corpore, de l’artiste, ainsi que de membres de la famille de M. Ribaux. Ces portraits sont une tradition neuchâteloise depuis 65 ans.

Le portrait d’Alain Ribaux, conseiller d’État de 2013 à 2025, a été réalisé par l’artiste Yvan Besomi. L’œuvre a été dévoilée en fin de journée ​lundi 7 juillet 2025, à l’occasion d’une cérémonie officielle dans la salle des Chevaliers du Château de Neuchâtel, en présence de nombreuses personnes invitées. M. Ribaux a souhaité confier la réalisation de son portrait à l’artiste neuchâtelois Yvan Besomi. Ce dernier, porté, voire transformé par son art, symbolise, par son parcours, toute la force que la culture peut apporter aux individus et à la société. Son style, sobre, réaliste, puissant a emporté la conviction de l’ex-conseiller d’État.

Une longue tradition neuchâteloise
La réalisation des portraits des conseillères et conseillers d’État neuchâtelois découle d’une initiative prise en 1957 par M. Jean Convert, artiste peintre. Elle a été instaurée par le conseiller d’État Pierre-Auguste Leuba (1905-1965) et s’inspire de la pratique mise en place depuis le début des années 1920 par les recteurs de l’Université, époque depuis laquelle les rectrices et recteurs sont en effet « portraitisés ». Le premier portrait peint a été celui du conseiller d’État André Sandoz (1911-2006), qui a siégé au gouvernement de 1953 à 1960.

Depuis leur introduction en 1957 et jusqu’en 2002, les portraits des conseillères et conseillers d’État ne pouvaient être réalisés que sous forme d’huile sur toile. La formule a été ouverte à la photographie depuis 2002. Depuis 2009, il est également possible de choisir la réalisation de son portrait au moyen de la peinture acrylique. Ce sont désormais 33 portraits d’anciennes et anciens membres de l’exécutif neuchâtelois qui ont été réalisés.

Des règles précises pour la réalisation
Les conditions réglant la réalisation des portraits des conseillères et conseillers d’État sont fixées par voie d’arrêté. L’exécution du portrait doit ainsi être confiée – au choix de la conseillère ou du conseiller d’État – à un-e artiste-peintre ou un-e photographe d’origine neuchâteloise, habitant dans le canton depuis au moins cinq ans ou justifiant d’un lien étroit avec le canton.

Le format du tableau est fixé et certaines mesures doivent être respectées afin d’assurer à l’ensemble des œuvres une certaine homogénéité. Le portrait photographique peut être réalisé en couleur ou en noir et blanc. L’œuvre devient ensuite propriété de l’État et est exposée, avec les autres portraits récents, dans la salle des Chevaliers du Château de Neuchâtel, une salle que le public peut découvrir lors des visites guidées du Château organisées par la chancellerie d’État.

L‘artiste en bref
Yvan Besomi, né en 1961, habitant des Hauts-Geneveys, a commencé à dessiner et à peindre en 2012. Une carrière professionnelle dans le domaine des assurances très prenante ne lui avait pas laissé le temps de s’adonner à une activité artistique auparavant. C’est à la suite de gros soucis de santé qu’il a découvert les bienfaits de la création lors de sa convalescence. L’art fut une partie importante de sa thérapie.

Depuis, il suit régulièrement les cours de Jean Uroz à Hauterive afin d’améliorer les diverses techniques auxquelles il s’adonne.

Il a acquis les bases du dessin au crayon graphite puis à l’encre de Chine. Outre de très nombreux portraits de ses proches ou de personnes connues, il a réalisé plusieurs paysages et bâtiments d’après des photographies qu’il a prises lors de ses promenades dans la région. Côté peinture, il pratique habituellement l’aquarelle, mais aussi l’acrylique et l’huile.

Ces dernières années, il a présenté le fruit de ses créations lors d’une quinzaine d’expositions dans le Canton de Neuchâtel et ses environs. Il expose actuellement au Centre Nature de la Ferme Robert (Noiraigue, Val-de-Travers) une série de sujets animaliers de la région réalisés à l’aquarelle, ainsi que des paysages à l’encre de Chine, jusqu’au lundi du Jeûne fédéral (soit le 22 septembre 2025).

Yvan Besomi publie régulièrement ses œuvres sur son compte Instagram, où plus de 1600 de ses créations sont actuellement visibles.

Photo : l’ancien conseiller d’État Alain Ribaux et l’auteur de son portrait Yvan Besomi posent avec l’oeuvre. Le tableau sera accroché dans la salle des Chevaliers au Château de Neuchâtel (crédit : chancellerie d’État). 

Source: IMF in French

le 7 juillet 2025

Les communiqués de presse de fin de mission contiennent des déclarations des services du FMI qui rendent compte de leurs conclusions préliminaires après leur visite dans un pays. Les opinions exprimées dans ces déclarations sont celles des services du FMI et ne sont pas nécessairement celles de son conseil d’administration. À partir des conclusions préliminaires de cette mission, les services du FMI établiront un rapport qui, sous réserve de l’approbation de la direction, sera présenté au conseil d’administration pour examen et décision.

• Le FMI et les autorités camerounaises sont parvenus à un accord au niveau des services sur les huitièmes revues des programmes au titre la facilité élargie de crédit (FEC) et du mécanisme élargi de crédit (MEDC), ainsi que sur la troisième revue du programme au titre de la facilité pour la résilience et la durabilité (FRD).
• L’économie camerounaise a enregistré une légère reprise en 2024, la croissance réelle étant estimée à environ 3,5 % contre 3,2 % en 2023. Orientée à la baisse, l’inflation est restée élevée, à un taux moyen de 4,5 % en 2024.
• Les résultats des programmes ont été mitigés. Des dépenses courantes plus importantes que prévu ont entraîné, fin 2024, un dérapage budgétaire qui a nécessité l’adoption de mesures correctives. Les autorités ont progressé dans la mise en œuvre d’un vaste programme structurel. Elles sont encouragées à poursuivre leurs efforts pour restructurer la SONARA, achever les principaux projets d’infrastructures et renforcer le secteur financier.

Washington. Une équipe du Fonds monétaire international (FMI), dirigée par M^me Cemile Sancak, cheffe de mission pour le Cameroun, s’est rendue à Yaoundé du 30 avril au 8 mai et a tenu des réunions ultérieures pour examiner l’état d’avancement des réformes et des priorités des autorités dans le cadre des huitièmes revues du programme économique quadriennal appuyé par la facilité élargie de crédit (FEC) et le mécanisme élargi de crédit (MEDC) ainsi que de la troisième revue du programme appuyé par la facilité pour la résilience et la durabilité (FRD). Les accords au titre de la FEC et du MEDC ont été approuvés par le conseil d’administration du FMI pour un montant total de 483 millions de DTS (soit 689,5 millions de dollars) en juillet 2021 (voir communiqué de presse 21/237). Une prolongation de 12 mois de ces accords a été approuvée en décembre 2023, afin de donner plus de temps aux autorités pour mettre en œuvre les mesures et les réformes, et l’accès aux ressources a été augmenté de 110,4 millions de DTS (147,6 millions de dollars, voir communiqué de presse 23/469). L’accord de 18 mois au titre de la FRD a été approuvé par le conseil d’administration en janvier 2024 pour un montant de 138 millions de DTS (183,4 millions de dollars, voir communiqué de presse 24/30).

À l’issue des délibérations, M^me Sancak a fait la déclaration suivante :

« Le FMI et les autorités camerounaises sont parvenus à un accord au niveau des services sur les huitièmes revues des programmes au titre de la facilité élargie de crédit et du mécanisme élargi de crédit, ainsi que sur la troisième revue du programme au titre de la facilité pour la résilience et la durabilité. Cet accord est subordonné à l’approbation du conseil d’administration du FMI. L’achèvement de ces revues permettrait de procéder à des décaissements de 55,2 millions de DTS (75,9 millions de dollars) au titre des accords FEC et MEDC et de 51,7 millions de DTS (71,1 millions de dollars) au titre de l’accord FRD.

« En 2024, l’économie camerounaise a enregistré une croissance de 3,5 %, contre 3,2 % en 2023. L’inflation poursuit sa décrue, le taux moyen sur douze mois étant passé de 7,5 % en 2023 à 4,5 % en 2024.

« Les résultats budgétaires de 2024 ont été inférieurs aux prévisions avec un déficit primaire hors pétrole de 2,4 % du PIB, dépassant l’objectif de 2 % du PIB. Un dépassement des dépenses courantes a entraîné une accumulation de nouveaux arriérés de paiements et réduit la marge disponible pour des dépenses d’investissement propices à la croissance. Les autorités réviseront le budget 2025 en prenant en considération les résultats de 2024 et annonceront des mesures de soutien pour remédier à la source du dérapage budgétaire et assurer une réduction nette des arriérés de paiements en 2025.      

« Les perspectives économiques demeurent favorables, en supposant une discipline budgétaire au cours de la prochaine période électorale et la poursuite de la mise en œuvre des réformes. Néanmoins, les risques de dégradation ont augmenté, notamment du fait de l’incertitude accrue qui entoure l’économie mondiale. Les prévisions de croissance pour 2025 ont été légèrement corrigées à la baisse, à 3,8 %, en raison de l’affaiblissement de la demande mondiale et du durcissement des conditions de financement. Avec la mise en œuvre des mesures correctives, les autorités prévoient de reprendre l’assainissement budgétaire et visent un déficit primaire hors pétrole de 1,4 % en 2025. À moyen terme, la croissance économique devrait atteindre 4,5 % et l’inflation devrait ralentir progressivement pour s’approcher du critère de convergence régionale de 3 %.

« Les autorités ont progressé dans la mise en œuvre d’un vaste programme de réformes structurelles. Dans le cadre du programme appuyé par le FMI, quelque 40 repères structurels auront été mis en œuvre, ce qui correspond aux objectifs fixés dans la stratégie nationale de développement (SND30). À l’avenir, il sera important de poursuivre la restructuration de la SONARA, de maintenir les efforts visant à achever les principaux projets d’infrastructure, et de renforcer le secteur financier en s’attaquant aux faiblesses persistantes et mettant pleinement en œuvre la stratégie nationale d’inclusion financière et la stratégie de développement du secteur financier.  

« Au titre de la facilité pour la résilience et la durabilité, le Cameroun a fait des progrès considérables concernant son cadre d’action climatique et amélioré sa préparation aux mesures d’adaptation au changement climatique et d’atténuation de ses effets. Les autorités ont mis en œuvre la plupart des quatre mesures de réforme restantes : l’établissement des lignes directrices en matière de climat pour l’évaluation des projets d’investissement, l’adoption d’un plan national sur le climat, et l’élaboration d’une stratégie nationale pour le financement des risques de catastrophe.

« L’équipe des services du FMI s’est entretenue avec le Premier ministre, Joseph Dion Ngute, le ministre d’État et secrétaire général de la présidence, Ferdinand Ngoh Ngoh, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, et d’autres hauts fonctionnaires. La mission s’est également entretenue avec des représentants de partenaires pour le développement, du secteur privé et de la société civile. « L’équipe du FMI tient à remercier les autorités camerounaises pour leur excellente coopération ainsi que pour le dialogue ouvert et constructif qu’elles ont eu avec elle. »