Garantir la stabilité du marché de l’électricité en soutenant les énergies renouvelables

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 275,5 millions de francs en vue de la construction des patinoires et de l’aménagement  de l’espace public du Trèfle-Blanc à Lancy. Ce crédit d’investissement fait suite à deux crédits d’études d’ores et déjà votés pour un montant de 17,05 millions de francs. Il a détaillé ce jour ce projet d’importance cantonale aux cotés de représentants de la commune de Lancy et du GSHC (voir présentation).

Au-delà de l’enceinte sportive, le projet du Trèfle-Blanc est conçu comme un nouveau quartier. Il dessinera une nouvelle porte d’entrée contemporaine pour Genève, réunissant un pôle sportif majeur et des espaces publics revitalisés. L’ensemble offrira des infrastructures modernes et adaptées à la population et aux personnes passionnées de sports de glace. La future patinoire principale de 8500 places permettra au Genève Servette Hockey Club (GSHC) d’évoluer dans des conditions idéales et de participer au rayonnement de Genève sur les scènes nationale et internationale. La patinoire secondaire sera essentielle pour les entraînements, la formation, les écoles, les familles et le grand public, garantissant ainsi l’accès au sport pour toutes et tous. Cet équipement public écologiquement exemplaire sera encadré par une nouvelle place publique. Sa conception profitera aux quartiers avoisinants, en offrant un lieu propice à l’accueil de diverses manifestations telles que marchés, expositions, spectacles de rue, fêtes de quartier, événements associatifs, retransmissions sportives ou séances de cinéma en plein air, renforçant l’animation et l’attractivité du site.

Le parking P+R, idéalement situé à la jonction de nombreux accès de transports publics, jouera un rôle clé dans la gestion de la circulation permettant de limiter le trafic au centre-ville. A ce titre, en sus du crédit d’investissement de 275,5 millions de francs en vue de la construction de la patinoire et de ses aménagements, le projet de loi adopté ce jour par le Conseil d’Etat autorise également la Fondation des Parkings à financer la construction du parc relais de 928 places voitures et 244 places motos à hauteur de 98,788 millions de francs (voir tableau financier). A noter que seul un montant minimal d’environ 25 millions de francs devra être couvert par les fonds propres de la fondation. Le solde sera financé par emprunt, garanti par l’Etat, afin de sécuriser les conditions de financement sans alourdir les finances publiques et tout en assurant un retour sur investissement maîtrisé.

La réalisation de cet ensemble, fruit d’une vision à long terme et d’une collaboration étroite entre les acteurs cantonaux, communaux et les futures utilisatrices et les futurs utilisateurs, représente un investissement important pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Après la phase de planification, l’approbation de ce crédit d’investissement permet d’engager concrètement la phase de construction.

Une gouvernance à trois niveaux pour un projet pérenne

Intégré au projet de loi, le modèle de gouvernance retenu pour l’exploitation de cette future infrastructure sportive repose sur une structure efficiente, conçue pour garantir la pérennité de l’ouvrage, l’équilibre financier de son exploitation et la cohérence stratégique de l’ensemble, tout en tirant les enseignements de précédents projets.

Le modèle s’articule autour de trois niveaux: le canton, propriétaire de l’équipement, assure le pilotage stratégique; une société anonyme gère l’ensemble du site; et des exploitants spécialisés interviennent sur les différentes composantes. Cette organisation permet à chaque partenaire de se concentrer sur son domaine. Cette articulation permettra d’assurer une vision publique d’ensemble, la durabilité de l’équipement grâce à un financement dédié à son entretien et de limiter la charge pour les finances publiques, tout en permettant aux acteurs concernés de générer les revenus nécessaires à leur activité. Il représente ainsi la meilleure formule pour répondre aux enjeux complexes du projet, dans une logique de collaboration et de responsabilité partagée.

Prochaines étapes

Selon le rythme du travail parlementaire, les travaux débuteront en janvier 2026, avec un objectif de mise en exploitation de la patinoire pour la saison 2030/31 de la National League. Genève se dote ainsi d’un équipement moderne et polyvalent, en adéquation avec ses ambitions sportives et de son développement urbain.

Réseaux thermiques structurants: villas et petits immeubles dispensés de l’obligation de raccordement

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 275,5 millions de francs en vue de la construction des patinoires et de l’aménagement  de l’espace public du Trèfle-Blanc à Lancy. Ce crédit d’investissement fait suite à deux crédits d’études d’ores et déjà votés pour un montant de 17,05 millions de francs. Il a détaillé ce jour ce projet d’importance cantonale aux cotés de représentants de la commune de Lancy et du GSHC (voir présentation).

Au-delà de l’enceinte sportive, le projet du Trèfle-Blanc est conçu comme un nouveau quartier. Il dessinera une nouvelle porte d’entrée contemporaine pour Genève, réunissant un pôle sportif majeur et des espaces publics revitalisés. L’ensemble offrira des infrastructures modernes et adaptées à la population et aux personnes passionnées de sports de glace. La future patinoire principale de 8500 places permettra au Genève Servette Hockey Club (GSHC) d’évoluer dans des conditions idéales et de participer au rayonnement de Genève sur les scènes nationale et internationale. La patinoire secondaire sera essentielle pour les entraînements, la formation, les écoles, les familles et le grand public, garantissant ainsi l’accès au sport pour toutes et tous. Cet équipement public écologiquement exemplaire sera encadré par une nouvelle place publique. Sa conception profitera aux quartiers avoisinants, en offrant un lieu propice à l’accueil de diverses manifestations telles que marchés, expositions, spectacles de rue, fêtes de quartier, événements associatifs, retransmissions sportives ou séances de cinéma en plein air, renforçant l’animation et l’attractivité du site.

Le parking P+R, idéalement situé à la jonction de nombreux accès de transports publics, jouera un rôle clé dans la gestion de la circulation permettant de limiter le trafic au centre-ville. A ce titre, en sus du crédit d’investissement de 275,5 millions de francs en vue de la construction de la patinoire et de ses aménagements, le projet de loi adopté ce jour par le Conseil d’Etat autorise également la Fondation des Parkings à financer la construction du parc relais de 928 places voitures et 244 places motos à hauteur de 98,788 millions de francs (voir tableau financier). A noter que seul un montant minimal d’environ 25 millions de francs devra être couvert par les fonds propres de la fondation. Le solde sera financé par emprunt, garanti par l’Etat, afin de sécuriser les conditions de financement sans alourdir les finances publiques et tout en assurant un retour sur investissement maîtrisé.

La réalisation de cet ensemble, fruit d’une vision à long terme et d’une collaboration étroite entre les acteurs cantonaux, communaux et les futures utilisatrices et les futurs utilisateurs, représente un investissement important pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Après la phase de planification, l’approbation de ce crédit d’investissement permet d’engager concrètement la phase de construction.

Une gouvernance à trois niveaux pour un projet pérenne

Intégré au projet de loi, le modèle de gouvernance retenu pour l’exploitation de cette future infrastructure sportive repose sur une structure efficiente, conçue pour garantir la pérennité de l’ouvrage, l’équilibre financier de son exploitation et la cohérence stratégique de l’ensemble, tout en tirant les enseignements de précédents projets.

Le modèle s’articule autour de trois niveaux: le canton, propriétaire de l’équipement, assure le pilotage stratégique; une société anonyme gère l’ensemble du site; et des exploitants spécialisés interviennent sur les différentes composantes. Cette organisation permet à chaque partenaire de se concentrer sur son domaine. Cette articulation permettra d’assurer une vision publique d’ensemble, la durabilité de l’équipement grâce à un financement dédié à son entretien et de limiter la charge pour les finances publiques, tout en permettant aux acteurs concernés de générer les revenus nécessaires à leur activité. Il représente ainsi la meilleure formule pour répondre aux enjeux complexes du projet, dans une logique de collaboration et de responsabilité partagée.

Prochaines étapes

Selon le rythme du travail parlementaire, les travaux débuteront en janvier 2026, avec un objectif de mise en exploitation de la patinoire pour la saison 2030/31 de la National League. Genève se dote ainsi d’un équipement moderne et polyvalent, en adéquation avec ses ambitions sportives et de son développement urbain.

Trèfle-Blanc: crédit d’investissement pour la réalisation des patinoires et l’aménagement du site

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 275,5 millions de francs en vue de la construction des patinoires et de l’aménagement  de l’espace public du Trèfle-Blanc à Lancy. Ce crédit d’investissement fait suite à deux crédits d’études d’ores et déjà votés pour un montant de 17,05 millions de francs. Il a détaillé ce jour ce projet d’importance cantonale aux cotés de représentants de la commune de Lancy et du GSHC (voir présentation).

Au-delà de l’enceinte sportive, le projet du Trèfle-Blanc est conçu comme un nouveau quartier. Il dessinera une nouvelle porte d’entrée contemporaine pour Genève, réunissant un pôle sportif majeur et des espaces publics revitalisés. L’ensemble offrira des infrastructures modernes et adaptées à la population et aux personnes passionnées de sports de glace. La future patinoire principale de 8500 places permettra au Genève Servette Hockey Club (GSHC) d’évoluer dans des conditions idéales et de participer au rayonnement de Genève sur les scènes nationale et internationale. La patinoire secondaire sera essentielle pour les entraînements, la formation, les écoles, les familles et le grand public, garantissant ainsi l’accès au sport pour toutes et tous. Cet équipement public écologiquement exemplaire sera encadré par une nouvelle place publique. Sa conception profitera aux quartiers avoisinants, en offrant un lieu propice à l’accueil de diverses manifestations telles que marchés, expositions, spectacles de rue, fêtes de quartier, événements associatifs, retransmissions sportives ou séances de cinéma en plein air, renforçant l’animation et l’attractivité du site.

Le parking P+R, idéalement situé à la jonction de nombreux accès de transports publics, jouera un rôle clé dans la gestion de la circulation permettant de limiter le trafic au centre-ville. A ce titre, en sus du crédit d’investissement de 275,5 millions de francs en vue de la construction de la patinoire et de ses aménagements, le projet de loi adopté ce jour par le Conseil d’Etat autorise également la Fondation des Parkings à financer la construction du parc relais de 928 places voitures et 244 places motos à hauteur de 98,788 millions de francs (voir tableau financier). A noter que seul un montant minimal d’environ 25 millions de francs devra être couvert par les fonds propres de la fondation. Le solde sera financé par emprunt, garanti par l’Etat, afin de sécuriser les conditions de financement sans alourdir les finances publiques et tout en assurant un retour sur investissement maîtrisé.

La réalisation de cet ensemble, fruit d’une vision à long terme et d’une collaboration étroite entre les acteurs cantonaux, communaux et les futures utilisatrices et les futurs utilisateurs, représente un investissement important pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Après la phase de planification, l’approbation de ce crédit d’investissement permet d’engager concrètement la phase de construction.

Une gouvernance à trois niveaux pour un projet pérenne

Intégré au projet de loi, le modèle de gouvernance retenu pour l’exploitation de cette future infrastructure sportive repose sur une structure efficiente, conçue pour garantir la pérennité de l’ouvrage, l’équilibre financier de son exploitation et la cohérence stratégique de l’ensemble, tout en tirant les enseignements de précédents projets.

Le modèle s’articule autour de trois niveaux: le canton, propriétaire de l’équipement, assure le pilotage stratégique; une société anonyme gère l’ensemble du site; et des exploitants spécialisés interviennent sur les différentes composantes. Cette organisation permet à chaque partenaire de se concentrer sur son domaine. Cette articulation permettra d’assurer une vision publique d’ensemble, la durabilité de l’équipement grâce à un financement dédié à son entretien et de limiter la charge pour les finances publiques, tout en permettant aux acteurs concernés de générer les revenus nécessaires à leur activité. Il représente ainsi la meilleure formule pour répondre aux enjeux complexes du projet, dans une logique de collaboration et de responsabilité partagée.

Prochaines étapes

Selon le rythme du travail parlementaire, les travaux débuteront en janvier 2026, avec un objectif de mise en exploitation de la patinoire pour la saison 2030/31 de la National League. Genève se dote ainsi d’un équipement moderne et polyvalent, en adéquation avec ses ambitions sportives et de son développement urbain.

Assurance-maternité: modalités d’indemnisation et de révision des caisses de compensation

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 275,5 millions de francs en vue de la construction des patinoires et de l’aménagement  de l’espace public du Trèfle-Blanc à Lancy. Ce crédit d’investissement fait suite à deux crédits d’études d’ores et déjà votés pour un montant de 17,05 millions de francs. Il a détaillé ce jour ce projet d’importance cantonale aux cotés de représentants de la commune de Lancy et du GSHC (voir présentation).

Au-delà de l’enceinte sportive, le projet du Trèfle-Blanc est conçu comme un nouveau quartier. Il dessinera une nouvelle porte d’entrée contemporaine pour Genève, réunissant un pôle sportif majeur et des espaces publics revitalisés. L’ensemble offrira des infrastructures modernes et adaptées à la population et aux personnes passionnées de sports de glace. La future patinoire principale de 8500 places permettra au Genève Servette Hockey Club (GSHC) d’évoluer dans des conditions idéales et de participer au rayonnement de Genève sur les scènes nationale et internationale. La patinoire secondaire sera essentielle pour les entraînements, la formation, les écoles, les familles et le grand public, garantissant ainsi l’accès au sport pour toutes et tous. Cet équipement public écologiquement exemplaire sera encadré par une nouvelle place publique. Sa conception profitera aux quartiers avoisinants, en offrant un lieu propice à l’accueil de diverses manifestations telles que marchés, expositions, spectacles de rue, fêtes de quartier, événements associatifs, retransmissions sportives ou séances de cinéma en plein air, renforçant l’animation et l’attractivité du site.

Le parking P+R, idéalement situé à la jonction de nombreux accès de transports publics, jouera un rôle clé dans la gestion de la circulation permettant de limiter le trafic au centre-ville. A ce titre, en sus du crédit d’investissement de 275,5 millions de francs en vue de la construction de la patinoire et de ses aménagements, le projet de loi adopté ce jour par le Conseil d’Etat autorise également la Fondation des Parkings à financer la construction du parc relais de 928 places voitures et 244 places motos à hauteur de 98,788 millions de francs (voir tableau financier). A noter que seul un montant minimal d’environ 25 millions de francs devra être couvert par les fonds propres de la fondation. Le solde sera financé par emprunt, garanti par l’Etat, afin de sécuriser les conditions de financement sans alourdir les finances publiques et tout en assurant un retour sur investissement maîtrisé.

La réalisation de cet ensemble, fruit d’une vision à long terme et d’une collaboration étroite entre les acteurs cantonaux, communaux et les futures utilisatrices et les futurs utilisateurs, représente un investissement important pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Après la phase de planification, l’approbation de ce crédit d’investissement permet d’engager concrètement la phase de construction.

Une gouvernance à trois niveaux pour un projet pérenne

Intégré au projet de loi, le modèle de gouvernance retenu pour l’exploitation de cette future infrastructure sportive repose sur une structure efficiente, conçue pour garantir la pérennité de l’ouvrage, l’équilibre financier de son exploitation et la cohérence stratégique de l’ensemble, tout en tirant les enseignements de précédents projets.

Le modèle s’articule autour de trois niveaux: le canton, propriétaire de l’équipement, assure le pilotage stratégique; une société anonyme gère l’ensemble du site; et des exploitants spécialisés interviennent sur les différentes composantes. Cette organisation permet à chaque partenaire de se concentrer sur son domaine. Cette articulation permettra d’assurer une vision publique d’ensemble, la durabilité de l’équipement grâce à un financement dédié à son entretien et de limiter la charge pour les finances publiques, tout en permettant aux acteurs concernés de générer les revenus nécessaires à leur activité. Il représente ainsi la meilleure formule pour répondre aux enjeux complexes du projet, dans une logique de collaboration et de responsabilité partagée.

Prochaines étapes

Selon le rythme du travail parlementaire, les travaux débuteront en janvier 2026, avec un objectif de mise en exploitation de la patinoire pour la saison 2030/31 de la National League. Genève se dote ainsi d’un équipement moderne et polyvalent, en adéquation avec ses ambitions sportives et de son développement urbain.

Aides financières

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 275,5 millions de francs en vue de la construction des patinoires et de l’aménagement  de l’espace public du Trèfle-Blanc à Lancy. Ce crédit d’investissement fait suite à deux crédits d’études d’ores et déjà votés pour un montant de 17,05 millions de francs. Il a détaillé ce jour ce projet d’importance cantonale aux cotés de représentants de la commune de Lancy et du GSHC (voir présentation).

Au-delà de l’enceinte sportive, le projet du Trèfle-Blanc est conçu comme un nouveau quartier. Il dessinera une nouvelle porte d’entrée contemporaine pour Genève, réunissant un pôle sportif majeur et des espaces publics revitalisés. L’ensemble offrira des infrastructures modernes et adaptées à la population et aux personnes passionnées de sports de glace. La future patinoire principale de 8500 places permettra au Genève Servette Hockey Club (GSHC) d’évoluer dans des conditions idéales et de participer au rayonnement de Genève sur les scènes nationale et internationale. La patinoire secondaire sera essentielle pour les entraînements, la formation, les écoles, les familles et le grand public, garantissant ainsi l’accès au sport pour toutes et tous. Cet équipement public écologiquement exemplaire sera encadré par une nouvelle place publique. Sa conception profitera aux quartiers avoisinants, en offrant un lieu propice à l’accueil de diverses manifestations telles que marchés, expositions, spectacles de rue, fêtes de quartier, événements associatifs, retransmissions sportives ou séances de cinéma en plein air, renforçant l’animation et l’attractivité du site.

Le parking P+R, idéalement situé à la jonction de nombreux accès de transports publics, jouera un rôle clé dans la gestion de la circulation permettant de limiter le trafic au centre-ville. A ce titre, en sus du crédit d’investissement de 275,5 millions de francs en vue de la construction de la patinoire et de ses aménagements, le projet de loi adopté ce jour par le Conseil d’Etat autorise également la Fondation des Parkings à financer la construction du parc relais de 928 places voitures et 244 places motos à hauteur de 98,788 millions de francs (voir tableau financier). A noter que seul un montant minimal d’environ 25 millions de francs devra être couvert par les fonds propres de la fondation. Le solde sera financé par emprunt, garanti par l’Etat, afin de sécuriser les conditions de financement sans alourdir les finances publiques et tout en assurant un retour sur investissement maîtrisé.

La réalisation de cet ensemble, fruit d’une vision à long terme et d’une collaboration étroite entre les acteurs cantonaux, communaux et les futures utilisatrices et les futurs utilisateurs, représente un investissement important pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Après la phase de planification, l’approbation de ce crédit d’investissement permet d’engager concrètement la phase de construction.

Une gouvernance à trois niveaux pour un projet pérenne

Intégré au projet de loi, le modèle de gouvernance retenu pour l’exploitation de cette future infrastructure sportive repose sur une structure efficiente, conçue pour garantir la pérennité de l’ouvrage, l’équilibre financier de son exploitation et la cohérence stratégique de l’ensemble, tout en tirant les enseignements de précédents projets.

Le modèle s’articule autour de trois niveaux: le canton, propriétaire de l’équipement, assure le pilotage stratégique; une société anonyme gère l’ensemble du site; et des exploitants spécialisés interviennent sur les différentes composantes. Cette organisation permet à chaque partenaire de se concentrer sur son domaine. Cette articulation permettra d’assurer une vision publique d’ensemble, la durabilité de l’équipement grâce à un financement dédié à son entretien et de limiter la charge pour les finances publiques, tout en permettant aux acteurs concernés de générer les revenus nécessaires à leur activité. Il représente ainsi la meilleure formule pour répondre aux enjeux complexes du projet, dans une logique de collaboration et de responsabilité partagée.

Prochaines étapes

Selon le rythme du travail parlementaire, les travaux débuteront en janvier 2026, avec un objectif de mise en exploitation de la patinoire pour la saison 2030/31 de la National League. Genève se dote ainsi d’un équipement moderne et polyvalent, en adéquation avec ses ambitions sportives et de son développement urbain.

L’importance de légiférer les nouvelles techniques génomiques des végétaux

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 275,5 millions de francs en vue de la construction des patinoires et de l’aménagement  de l’espace public du Trèfle-Blanc à Lancy. Ce crédit d’investissement fait suite à deux crédits d’études d’ores et déjà votés pour un montant de 17,05 millions de francs. Il a détaillé ce jour ce projet d’importance cantonale aux cotés de représentants de la commune de Lancy et du GSHC (voir présentation).

Au-delà de l’enceinte sportive, le projet du Trèfle-Blanc est conçu comme un nouveau quartier. Il dessinera une nouvelle porte d’entrée contemporaine pour Genève, réunissant un pôle sportif majeur et des espaces publics revitalisés. L’ensemble offrira des infrastructures modernes et adaptées à la population et aux personnes passionnées de sports de glace. La future patinoire principale de 8500 places permettra au Genève Servette Hockey Club (GSHC) d’évoluer dans des conditions idéales et de participer au rayonnement de Genève sur les scènes nationale et internationale. La patinoire secondaire sera essentielle pour les entraînements, la formation, les écoles, les familles et le grand public, garantissant ainsi l’accès au sport pour toutes et tous. Cet équipement public écologiquement exemplaire sera encadré par une nouvelle place publique. Sa conception profitera aux quartiers avoisinants, en offrant un lieu propice à l’accueil de diverses manifestations telles que marchés, expositions, spectacles de rue, fêtes de quartier, événements associatifs, retransmissions sportives ou séances de cinéma en plein air, renforçant l’animation et l’attractivité du site.

Le parking P+R, idéalement situé à la jonction de nombreux accès de transports publics, jouera un rôle clé dans la gestion de la circulation permettant de limiter le trafic au centre-ville. A ce titre, en sus du crédit d’investissement de 275,5 millions de francs en vue de la construction de la patinoire et de ses aménagements, le projet de loi adopté ce jour par le Conseil d’Etat autorise également la Fondation des Parkings à financer la construction du parc relais de 928 places voitures et 244 places motos à hauteur de 98,788 millions de francs (voir tableau financier). A noter que seul un montant minimal d’environ 25 millions de francs devra être couvert par les fonds propres de la fondation. Le solde sera financé par emprunt, garanti par l’Etat, afin de sécuriser les conditions de financement sans alourdir les finances publiques et tout en assurant un retour sur investissement maîtrisé.

La réalisation de cet ensemble, fruit d’une vision à long terme et d’une collaboration étroite entre les acteurs cantonaux, communaux et les futures utilisatrices et les futurs utilisateurs, représente un investissement important pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Après la phase de planification, l’approbation de ce crédit d’investissement permet d’engager concrètement la phase de construction.

Une gouvernance à trois niveaux pour un projet pérenne

Intégré au projet de loi, le modèle de gouvernance retenu pour l’exploitation de cette future infrastructure sportive repose sur une structure efficiente, conçue pour garantir la pérennité de l’ouvrage, l’équilibre financier de son exploitation et la cohérence stratégique de l’ensemble, tout en tirant les enseignements de précédents projets.

Le modèle s’articule autour de trois niveaux: le canton, propriétaire de l’équipement, assure le pilotage stratégique; une société anonyme gère l’ensemble du site; et des exploitants spécialisés interviennent sur les différentes composantes. Cette organisation permet à chaque partenaire de se concentrer sur son domaine. Cette articulation permettra d’assurer une vision publique d’ensemble, la durabilité de l’équipement grâce à un financement dédié à son entretien et de limiter la charge pour les finances publiques, tout en permettant aux acteurs concernés de générer les revenus nécessaires à leur activité. Il représente ainsi la meilleure formule pour répondre aux enjeux complexes du projet, dans une logique de collaboration et de responsabilité partagée.

Prochaines étapes

Selon le rythme du travail parlementaire, les travaux débuteront en janvier 2026, avec un objectif de mise en exploitation de la patinoire pour la saison 2030/31 de la National League. Genève se dote ainsi d’un équipement moderne et polyvalent, en adéquation avec ses ambitions sportives et de son développement urbain.

Compte rendu du Conseil des ministres du 2 juillet 2025.

Source: President of the Republic of France in French (video)

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Paul-André Rosental est nommé directeur scientifique de Sciences Po

Source: Universities – Science Po in French

Paris, 1er juillet 2025

Luis Vassy, directeur de Sciences Po, nomme Paul-André Rosental au poste de directeur scientifique. Il prend ses fonctions ce jour.

Paul-André Rosental est Professeur des universités à Sciences Po, dont il dirige le Centre d’histoire depuis 2022. Ses travaux portent sur l’histoire du domaine biopolitique, une vaste thématique qui couvre la protection sociale, la démographie, les migrations, la santé. De culture très interdisciplinaire, il est l’auteur de plusieurs ouvrages en France et à l’international et d’une centaine d’articles scientifiques, y compris une trentaine dans des revues de médecine : il a, dans cette discipline, conduit une grande enquête du Conseil européen de la recherche, inspirée de ses travaux d’historien, qui a exercé des effets sur les politiques de santé au travail en France et aux États-Unis. Paul-André Rosental siège dans de nombreuses instances de pilotage scientifique en France et à l’étranger, notamment au sein du réseau Population Europe à Berlin, et de l’Institut pour la recherche en santé publique (IReSP).

La direction scientifique, qui a connu son essor sous la houlette de Bruno Latour, participe à la conception, coordonne et met en œuvre, sous l’autorité du directeur de Sciences Po, la stratégie scientifique de l’institution. Elle joue un rôle central dans le lien entre recherche et formation, ainsi que dans le soutien aux projets scientifiques, la politique de recrutement académique et les partenariats internationaux.

En tant que directeur scientifique, Paul-André Rosental aura pour mission de porter ces priorités et de représenter la recherche de Sciences Po auprès des partenaires académiques, institutionnels et dans l’espace public, en France et à l’étranger.

Luis Vassy, directeur de Sciences Po : « Je suis fier de confier la mission de directeur scientifique à Paul-André Rosental, qui est à la fois un admirable chercheur, un éminent promoteur de l’interdisciplinarité et un fin connaisseur du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche, en France aussi bien qu’à l’international. Avec ses compétences exceptionnelles et sa vision stratégique, il contribuera de manière décisive à l’excellence de notre production scientifique, au dynamisme et à la vitalité de nos laboratoires, à l’articulation entre recherche et enseignement ou encore à l’ouverture de Sciences Po à de nouveaux champs d’investigation scientifique. Je suis heureux de pouvoir compter sur lui pour continuer de faire croître l’ambition et le rayonnement intellectuels de Sciences Po. »

Paul-André Rosental, directeur scientifique : « La conjoncture dans laquelle Sciences Po doit penser, enseigner et agir, rompt avec celle ouverte depuis la fin de la Guerre froide. Si un historien prétend conduire la politique scientifique dans un tel moment de bascule, c’est que la perspective longue est indispensable pour distinguer les mutations qui rejouent des scénarios connus de celles qui requièrent des modèles inédits de compréhension. Penser l’inédit, en renforçant notre rayonnement académique et public, et en préparant ainsi notre communauté étudiante et doctorante aux responsabilités qu’elle aura à exercer, c’est sous ces auspices que se développera ma direction scientifique. »
 

Fraude aux aides publiques : sanction en cas de non-immatriculation au RNE

Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:

Réglementation

Publié le 01 juillet 2025 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques instaure une sanction à l’encontre des entreprises non-immatriculées au registre national des entreprises (RNE).

Image 1Crédits: goodluz – stock.adobe.com

Jusqu’à présent, pour ce qui est de l’immatriculation des entreprises, la loi ne sanctionnait que le seul fait de donner, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes en vue d’une immatriculation, d’une modification de sa situation ou de la radiation du RNE (amende de 4 500 € et peine d’emprisonnement de 6 mois). La non-immatriculation n’était donc pas punie par le code de commerce.

La loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques crée donc une infraction de non-immmatriculation au RNE pour les entreprises commerciales, artisanales ou indépendantes.

Cette infraction est sanctionnée d’une amende administrative de 7 500 €.

Cette mesure suit plusieurs objectifs :

  • lutter contre les entreprises éphémères ;
  • éviter le travail dissimulé ;
  • empêcher les professionnels ne disposant pas des qualifications requises ou soumis à des interdictions de gérer de créer une entreprise.

Lutte contre la fraude aux aides publiques : les mesures relatives au label RGE

Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:

Image 1Crédits: maurice norbert – stock.adobe.come

Afin de lutter efficacement contre les manœuvres frauduleuses visant l’obtention d’aides allouées par l’État, la loi du 30 juin 2025 a adopté plusieurs dispositions relatives au label RGE.

Informer les clients sur le label

La loi impose aux entreprises d’informer leurs clients sur un support durable, de la détention (ou non) d’un label. Cette information doit être communiquée de manière lisible et compréhensible.

Si l’entreprise ne détient pas le label, elle doit informer son client et faire figurer dans le contrat cet élément et les conséquences éventuelles sur l’obtention potentielle d’aides financières.

Si l’entreprise détient le label requis pour l’octroi d’aides financières, il doit l’indiquer au client avant la signature du contrat via un justificatif fourni par l’organisme agréé.

Informations relatives à la sous-traitance

Le professionnel doit désormais, préalablement à la signature du contrat, informer son client qu’il recourt à la sous-traitance (partielle ou totale) pour assurer l’exécution du contrat.

Cette disposition s’applique aux contrats suivants :

  • prestation de services ;
  • vente d’équipements ;
  • réalisation de travaux afférents à des logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie ou de la production d’énergie renouvelable.

Le cas échéant, l’entreprise indique à son client l’identité de ses sous-traitants et s’ils détiennent (ou non) le label RGE. Le justificatif transmis par l’organisme agréé doit être fourni si le sous-traitant détient le label.

Dans le cas contraire, l’entreprise doit informer son client des conséquences que cela implique pour l’obtention d’aides financières.

À noter

L’ensemble de ces informations doivent figurer, de manière lisible et compréhensible, dans le contrat liant le professionnel à son client.

Possibilité de retirer le label aux entreprises ne respectant pas les normes

Afin de renforcer le statut du label RGE et de garantir son respect par les professionnels, la loi du 30 juin 2025 intègre un nouveau motif de suspension ou de retrait du label.

Ainsi, la DGCCRF: titleContent peut désormais suspendre ou retirer le label à l’entreprise qui commet une infraction grave (pratiques commerciales trompeuses, abus de faiblesse).

À noter

L’entreprise peut également perdre le bénéfice de son label RGE dans les cas suivants :

  • non-conformité des travaux ;
  • départ du (ou des) responsable(s) technique(s), non-remplacé(s) dans un délai de 6 mois ;
  • refus de transmettre aux administrations de l’État des données liées à l’entreprise et aux travaux réalisés.

De nouvelles obligations en 2026 et 2027

La loi prévoit également qu’à compter du 1er janvier 2026, le recours à la sous-traitance ne pourra excéder deux rangs pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Enfin, dès le 1er janvier 2027, l’entreprise principale qui réalise la facturation et recourt à un contrat de sous-traitance aura l’obligation de disposer du label RGE.