Retards dans la délivrance des plaques d’immatriculation au guichet

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

En raison d’un problème informatique en lien avec le registre fédéral des immatriculations, l’Office cantonal des véhicules rencontre actuellement des retards importants dans la délivrance des plaques d’immatriculation au guichet.

Pour les personnes qui le souhaitent, une immatriculation provisoire peut être délivrée. Attention : cette solution ne permet pas aux véhicules de quitter le territoire suisse.

La Russie sort-elle renforcée de la guerre israélo-iranienne ?

Source: Universities – Science Po in French

Alors que Téhéran vient d’annoncer la fin de la « guerre des douze jours » qui l’a opposé à Israël et aux États-Unis, retrouvez un entretien avec Clément Therme, enseignant à Sciences Po, spécialiste de l’Iran et, notamment, de ses relations avec la Russie, afin de comprendre l’impact que la déflagration que vient de subir le Moyen-Orient a eu sur Moscou, allié « stratégique » de la République islamique. Cet article a été initialement publié par notre partenaire The Conversation et a été mené par Grégory Rayko.

Les attaques israéliennes puis états-uniennes contre l’Iran effectuées à partir du 13 juin dernier ont-elles suscité l’inquiétude à Moscou ?

Bien sûr, ne serait-ce que parce que tout cela se déroule à proximité de la Russie. Il y a 2 000 kilomètres de frontières entre le territoire iranien et l’ancien espace soviétique. En outre, les deux pays partagent des frontières maritimes communes. À ce titre, la Russie est l’un des quinze voisins de l’Iran. La perspective d’une déstabilisation de l’Iran, avec lequel elle entretient des relations de bon voisinage et a même signé il y a quelques mois un partenariat stratégique, est effectivement perçue avec inquiétude au Kremlin.

Pour autant, on a conscience à Moscou que s’il y a un changement de régime à Téhéran dans les prochains mois ou les prochaines années, l’émergence d’un régime pro-américain ne signifirait pas automatiquement qu’il soit, en même temps, anti-russe. On se souvient que, en 1979, l’avènement de la République islamique, violemment hostile à Washington, ne s’est nullement accompagné d’une alliance entre Téhéran et l’URSS. Ce n’est pas parce qu’il y aurait un changement dans l’orientation globale de la politique étrangère du pouvoir iranien que la relation avec la Russie changerait automatiquement. Il n’empêche que Moscou a intérêt à ce qu’il n’y ait pas de déstabilisation majeure sur son flanc sud.

Quels sont les principaux aspects de la relation russo-iranienne ?

Elle se déploie dans de nombreux secteurs. Tout d’abord, n’oublions pas que ce sont deux grands producteurs d’hydrocarbures. Les premières réserves mondiales de gaz se trouvent en Russie, les deuxièmes en Iran. Ce sont aussi deux pays visés par les sanctions occidentales, ce qui complique leurs exportations de gaz et de pétrole. La Russie peut vendre un peu de gaz à l’Iran, car les gisements gaziers iraniens sont dans le sud du pays, et il est plus pertinent d’acheminer du gaz depuis la Russie jusqu’au nord de l’Iran que depuis le sud de l’Iran.

Par ailleurs, le territoire iranien est pour Moscou une importante zone de transit pour y construire les oléoducs qui lui permettront de vendre davantage de pétrole à l’Inde, dont la demande ne cesse de croître. La Russie n’ayant plus accès au marché gazier européen par gazoducs, elle se tourne résolument vers d’autres débouchés, à commencer par l’Inde, donc, mais aussi, entre autres, le Pakistan.

De plus, et même si la République islamique ne l’a jamais reconnu publiquement, l’Iran est un des seuls pays au monde à apporter un soutien militaire à la Russie dans son effort de guerre en Ukraine – et cela, alors que le partenariat de 20 ans signé en janvier dernier ne comportait pas de clause d’automaticité d’un soutien mutuel entre les deux pays en cas de guerre. Il n’y a pas de pacte de défense entre la Russie et l’Iran ; leur partenariat est qualifié de stratégique, mais ce n’est pas une alliance militaire.

En outre, n’oublions pas que cette relation est déséquilibrée. La Russie est une grande puissance internationale, un membre permanent du Conseil de sécurité. L’Iran, lui, est une puissance régionale. La Russie a, au Moyen-Orient comme ailleurs, une politique multidimensionnelle et, aujourd’hui, elle commerce plus avec l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et le Qatar qu’avec l’Iran, même si les échanges bilatéraux sont en augmentation du fait de l’intensification constante des sanctions occidentales contre les deux pays, qui suscite chez eux une sorte de solidarité entre sanctionnés. Mais il existe aussi des limites au potentiel économique des coopérations entre deux pays producteurs d’énergie, et donc potentiellement concurrents.

Sur quoi le traité de partenariat stratégique porte-t-il précisément ?

En réalité, ce partenariat établit avant tout un état des lieux des coopérations existantes. Il ne traduit pas forcément une avancée vers la construction d’une alliance.

La question sécuritaire est très importante. Il y a des coopérations entre les polices russe et iranienne. La Russie peut notamment livrer du matériel anti-émeute à la police iranienne. La coopération s’exprime également dans le domaine spatial et, très important, dans celui du cyberespace.

L’Iran dispose dans ce domaine de capacités défensives déficientes, on l’a vu dernièrement lors de la confrontation avec Israël, quand Tel Aviv a notamment réussi à perturber le fonctionnement des réseaux bancaires iraniens, mais aussi des pompes à essence et même de la télévision.

La Russie est très forte dans les deux capacités cyber, offensives et défensives, et elle peut aussi aider l’Iran à améliorer ses défenses contre les cyberattaques dont il fait l’objet.

Les événements survenus depuis le 13 juin ont-ils encore renforcé la proximité Moscou-Téhéran ?

La Russie a évidemment apporté un soutien politique à l’Iran, parce que la situation alimente son récit anti-américain. Le fait qu’il y ait des opérations militaires illégales conduites par les États-Unis et Israël, sans que la communauté internationale ne condamne ces deux pays, permet à la Russie de souligner les doubles standards dont elle estime être la victime, puisqu’elle est, elle, durement sanctionnée pour sa guerre en Ukraine.

De plus, Kiev a apporté son soutien aux frappes menées par les États-Unis. Quand la Russie s’adresse aujourd’hui aux pays dits du Sud, elle a beau jeu de se positionner comme leur alliée face à des Occidentaux qui, dans l’affaire iranienne, font peu de cas de ce droit international qu’ils invoquent volontiers dans l’affaire ukrainienne.

Trump semble invoquer la loi du plus fort plus que le droit international…

Effectivement. Il a dit à un moment donné, à propos des attaques israéliennes contre l’Iran, qu’il est très difficile d’arrêter une opération militaire quand une puissance est en train de gagner. Dans son esprit, cela vaut pour Israël en Iran, mais aussi pour la Russie en Ukraine. Trump est un pragmatique, pas un dirigeant qui s’inspire du courant néo-conservateur comme George W. Bush en son temps.

Y a-t-il eu des discussions entre, d’un côté, les Russes et, de l’autre, les Américains et les Israéliens, sur l’ampleur des frappes israéliennes et américaines en Iran ?

Il semble que oui, car les Russes ont obtenu que la centrale de Bouchehr, qu’ils ont aidé les Iraniens à construire et qui est la seule centrale nucléaire d’Iran en activité soit épargnée par les frappes et que les centaines de travailleurs russes qui sont présents sur les réacteurs deux et trois, en construction, de cette centrale ne soient pas pris pour cible.

Justement, quelle est l’implication de la Russie dans le programme nucléaire civil de l’Iran ?

Elle a remplacé les Européens qui ont contribué au programme nucléaire civil iranien dans les années 1970. À partir des années 1990, elle a remplacé la France et l’Allemagne, qui étaient vraiment les fers de lance du programme nucléaire civil iranien des années 1970. La rupture révolutionnaire s’est traduite pour Paris et Berlin, par la perte du marché du nucléaire civil iranien, qui était notamment important pour Framatome à l’époque. Quand la France et l’Allemagne critiquent le programme nucléaire iranien depuis les années 2000, c’est donc plus pour des raisons géopolitiques que des considérations techniques. Le programme nucléaire civil aujourd’hui progresse avec l’aide de la Russie.

Et pour ce qui est du nucléaire militaire iranien ?

Aujourd’hui, il n’y a pas de preuve de l’acquisition par l’Iran de systèmes d’armes nucléaires. Et les Russes ont toujours été assez constructifs sur cette question. En 2005, ils avaient proposé de prendre l’uranium enrichi iranien et de l’amener sur le territoire russe, tout en aidant l’Iran à développer son programme nucléaire civil. Téhéran avait refusé cette solution en insistant sur la nécessité d’enrichir l’uranium sur le territoire iranien. Aujourd’hui encore, ils ont proposé de récupérer chez eux les 400 kilos d’uranium iranien enrichi à 60 %…

Du point de vue de l’Iran, pourquoi enrichir l’uranium à 60 %, au lieu de se contenter de l’enrichir à peine quelques pourcents, ce qui est suffisant pour fabriquer de l’électricité ? En l’enrichissant à un niveau si élevé, proche du seuil nécessaire pour le militariser, ne donne-t-on pas un argument massue à Israël et aux États-Unis pour intervenir ?

Il s’agit d’une stratégie réfléchie. En 2018, Donald Trump a retiré les États-Unis de l’accord de Vienne et a rétabli les sanctions économiques contre l’Iran. Dans ces conditions, les Iraniens ont opté pour ce qu’on appelle la stratégie du bord du gouffre, autrement dit la stratégie du chantage nucléaire. L’Iran a donc progressivement augmenté son taux d’enrichissement d’uranium. Parce que pour l’Occident, le programme nucléaire iranien, c’est un peu comme le drapeau rouge du toréador. Quand la République islamique exhibe le chiffon rouge du 60 %, les Occidentaux se focalisent sur la question nucléaire et non sur la politique régionale ou la question des droits humains. Cette obsession occidentale de la possible militarisation du nucléaire iranien permettait dans la stratégie de négociation iranienne d’augmenter sa marge de manœuvre tout en évitant de parler des autres dossiers. L’objectif était alors de négocier en position de force pour obtenir la levée ou la suspension des sanctions en contrepartie d’un abandon de cet enrichissement élevé.

Mais cette stratégie du bord du gouffre nucléaire s’est retournée contre ses instigateurs…

Oui. Les Iraniens ne s’attendaient pas à ce qu’Israël se mette à bombarder leurs installations nucléaires. Ils pensaient que Trump s’opposerait à cette perspective, comme George W. Bush l’avait fait en 2008, quand Israël avait déjà sérieusement envisagé cette option. Force est de constater que leurs calculs se sont révélés erronés.

Pour autant, leur capacité à se doter de l’arme nucléaire n’a pas été annihilée, et à l’avenir, si la République islamique le souhaite, elle pourra, sur le plan technique, fabriquer des systèmes d’armes nucléaires. Mais vu le niveau d’infiltration de son appareil de sécurité et de sa structure de pouvoir, il n’est pas sûr que cette décision politique puisse être prise sans qu’Israël en ait connaissance.

En ce cas, que pourrait faire Israël de plus ? Il n’a ni les moyens, ni sans doute l’envie d’envahir l’Iran en envoyant des centaines de milliers d’hommes au sol…

C’est vrai, il n’y a pas de solution militaire. Les frappes, en détériorant des infrastructures nucléaires et en tuant des scientifiques, peuvent retarder la possibilité de voir la fabrication de systèmes d’armes nucléaires en Iran si une telle décision était prise à Téhéran. Cependant, elles ne peuvent pas détruire tous les équipements de l’Iran ni toutes les connaissances que les Iraniens ont accumulées pendant des décennies.

Ce fameux chiffon rouge qui fait bondir le torero occidental semble ne pas beaucoup faire réagir les Russes… On imagine pourtant qu’eux non plus ne souhaitent pas voir l’Iran se doter de l’arme nucléaire. Ils sont notamment opposés à ce que l’Iran sorte du Traité de non-prolifération (TNP)…

Certes, mais il faut rappeler ce que dit le TNP, c’est-à-dire le droit international. Il y a trois parties dans le TNP : droit au nucléaire civil ; non-prolifération ; et l’objectif du désarmement des puissances dotées.

Cela étant posé, oui, la Russie ne souhaite pas que l’Iran sorte du TNP, elle ne veut pas d’une prolifération nucléaire sur son flanc sud. La Russie partage l’objectif américain en ce qui concerne la possible militarisation du nucléaire iranien, mais elle ne partage pas la méthode américaine.

Comment qualifieriez-vous la relation entre la Russie et Israël ? Est-ce qu’Israël considère la Russie comme un ennemi, du fait de son partenariat stratégique avec l’Iran, selon le principe qui veut que l’ami de mon ennemi soit mon ennemi ?

Non. La Russie a une relation fonctionnelle avec Israël – et d’ailleurs, c’est pour ça que la Russie a pu négocier avec Israël et faire en sorte que celui-ci ne cible pas la centrale de Bouchehr. Et la Russie n’a pas apporté de soutien militaire à l’Iran. Le vrai problème, pour Israël, c’est que la Russie utilise pleinement la question palestinienne dans sa guerre informationnelle : de même qu’elle va dénoncer l’opération militaire illégale américaine contre l’Iran, elle dénonce depuis plus d’un an et demi la guerre que mène Israël à Gaza. Les Russes jouent ces cartes, je l’ai dit, pour développer leur relation avec les Suds ; en revanche, Israël va, en réponse, développer ses relations avec l’Ukraine.

Traditionnellement, dans l’affaire russo-ukrainienne, la majorité de l’opinion publique iranienne soutient l’Ukraine. La proximité avec Moscou, c’est vraiment un projet des élites de la République islamique et du Guide suprême en particulier. L’absence de soutien militaire russe lors de la « guerre de douze jours » ne changera pas ce calcul, faute d’option alternative. Quand vous avez une idéologie anti-américaine aussi forte que celle de la République islamique, votre flexibilité en termes de politique étrangère est faible. C’est d’ailleurs l’une des principales raisons pour lesquelles la Russie occupe une position dominante dans le partenariat russo-iranien : elle dispose d’une plus grande marge de manœuvre dans ses relations avec les États-Unis. L’Iran, lui, est bien plus dépendant de la Russie que l’inverse…

La carte grise désormais disponible sur votre smartphone

Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:

Les usagers de France Identité peuvent importer le certificat d’immatriculation de leur véhicule dans l’application, à compter du 30 juin 2025. Cette fonctionnalité est accessible pour les véhicules suivants :

  • les voitures particulières ;
  • les tricycles et quadricycles motorisés ;
  • les cyclomoteurs à deux ou trois roues ;
  • les motocyclettes.

Vous pouvez intégrer un certificat d’immatriculation dans votre application France Identité en tant que titulaire ou co-titulaire de la carte grise, ou en tant que locataire privé d’un véhicule (y compris en leasing). Si vous êtes rattaché à plusieurs véhicules, vous pouvez donc importer plusieurs cartes grises.

Attention  

Pour activer votre identité numérique et importer vos documents dans l’application France Identité, vous devez avoir la carte nationale d’identité au format carte bancaire. Depuis le 31 mars 2025, vous pouvez demander le renouvellement gratuit de votre carte d’identité, même si celle-ci est encore valide, en indiquant que vous souhaitez bénéficier de l’identité numérique.

L’importation d’une carte grise dans l’application France Identité est possible uniquement pour les véhicules immatriculés en France depuis la mise en place du nouveau régime d’immatriculation en 2009. Par exemple :

  • pour les voitures, il s’agit de celles dont le numéro d’immatriculation est au format « AA-123-AA » ;
  • pour les cyclomoteurs, cela concerne ceux dont le numéro d’immatriculation est au format « 1 ou 2 lettres + 2 ou 3 chiffres + 1 lettre » (par exemple « A 14 C » ou « ZT 719 N »).

À noter

L’intégration du certificat d’immatriculation dans France Identité s’inscrit dans la démarche de l’État de dématérialisation des documents officiels. L’application vous permet déjà d’accéder à votre carte d’identité et à votre permis de conduire au format numérique, et d’activer votre carte Vitale numérique au sein d’une application spécifique.

L’objectif du gouvernement est de créer un « portefeuille numérique » regroupé dans France Identité pour faciliter les démarches administratives des citoyens.

Comment intégrer votre carte grise dans France Identité ?

Si vous ne l’avez pas encore fait, vous devez tout d’abord télécharger l’application France Identité (disponible sur Android et iOS) et activer votre identité numérique.

Attention  

Pour pouvoir utiliser l’application, vous devez avoir un téléphone portable dont le système d’exploitation est au minimum en version 11.0 pour Android, et au minimum en version 16.6 pour iOS.

Pour importer une carte grise au sein de l’application France Identité, vous devez dans l’ordre :

  • cliquer sur le symbole « + » présent sur la page d’accueil de l’application, destiné à ajouter une nouvelle carte ;
  • saisir le numéro d’immatriculation et le numéro de formule présents sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule ;
  • saisir le code personnel que vous avez créé pour votre application France Identité ;
  • effectuer une lecture en NFC de votre carte d’identité (cette action consiste à poser votre téléphone portable sur la face avant de votre carte d’identité, en suivant les instructions qui vous sont données au sein de l’application France Identité).

Une fois que vous avez effectué ces différentes opérations, la carte grise de votre véhicule au format numérique s’affiche dans votre application France Identité, aux côtés de vos autres titres numériques. Vous pouvez cliquer dessus pour l’ouvrir et l’utiliser à tout moment selon vos besoins (un contrôle routier, une démarche administrative requérant la carte grise comme le contrôle technique de votre véhicule, etc.).

À noter

Le format papier de la carte grise reste valable ; selon votre convenance, vous pouvez ainsi présenter l’une ou l’autre version du document (papier ou numérique).

Lac d’Inkwil : protection du site palafittique inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO

Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French

À l’origine, la réalisation des mesures de protection sur l’île et dans l’eau devait débuter en octobre 2023. Des oppositions déposées par des particuliers ont toutefois retardé le démarrage des travaux, qui a été reporté à octobre 2025. Le projet est réalisé durant les mois d’hiver pour ne pas perturber la reproduction des oiseaux. Il devra être achevé au plus tard fin février 2026, car la saison de nidification commence en mars.

Afin de préserver les sols, il faut profiter de la période estivale pour aménager l’installation de chantier sur la terre ferme. Ainsi, cinq tensiomètres ont été implantés fin juin à proximité du lac, sur le territoire de la commune de Bolken SO. Ces appareils qui mesurent l’humidité du sol montrent que le sol est suffisamment asséché pour que cette opération puisse être réalisée cette semaine. Les travaux devraient durer un à deux jours.

Lettre d’information du service cantonal de la culture – 27 juin 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

Détail

Au sommaire:

  • Quatre nouvelles bourses dans le domaine du livre
  • Un nouveau soutien cantonal destiné aux structures d’accompagnement d’artistes (bureaux de production)
  • Petite enfance: une nouvelle résidence artistique pour créer un spectacle pour les Chapiteau enchantés
  • Métamorphoses: un atelier pour les organismes qui veulent rendre leurs pratiques plus inclusives
  • Zoom sur un projet: habitantes et habitants de Pont-Rouge créent une fresque qui met de la couleur dans leur quartier (reportage vidéo)
  • Agenda: liste des événements culturels soutenus par le canton en lien avec l’Euro féminin de football 2025
  • Bourses, soutiens et appels à projets: rappel des prochains délais

Retrouvez tous les numéros parus de culture.ge.ch, la newsletters du service cantonal de la culture (SCC), lancée en juin 2025.

Campagne (future) Championne!

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

En marge de l’Euro féminin de football, la campagne d’affichage (future) Championne ! encourage les Genevoises à jouer au foot.

Portée par le bureau de promotion de l’égalité et de prévention des violences (BPEV), le Servette football club Chênois féminin (SFCCF) et l’association cantonale genevoise de football (ACGF), cette campagne se déploie dès le 1er juillet et jusqu’à la fin du mois d’août 2025. Les trois partenaires entendent ainsi profiter de l’UEFA Women’s Euro 2025, événement d’envergure qui se déroulera en Suisse du 2 au 27 juillet avec cinq matchs joués à Genève, pour mettre à l’honneur les footballeuses locales – jeunes amatrices et joueuses d’élite – et promouvoir la participation des filles et des femmes dans le football.

Cette campagne, affichée en ligne et dans l’espace public durant tout l’été, met en scène de jeunes joueuses, âgées entre 4 et 10 ans, évoluant dans des clubs du canton, en compagnie de footballeuses professionnelles du SFCCF.

Des équipes pour les filles à travers tout le canton

Genève compte déjà 45 clubs avec des filles qui jouent en équipes féminines et mixtes, répartis sur 29 communes du canton. Ainsi, les jeunes Genevoises ont, où qu’elles habitent, un club proche de chez elles où elles peuvent jouer au football. Le QR code figurant sur les affiches mène directement à la page de l’ACGF répertoriant ces clubs, et facilite ainsi l’inscription des filles dans les équipes du canton.

Pour Sandy Maendly, ancienne joueuse internationale suisse et du SFCCF, actuelle cheffe de projet Héritage au sein de l’ACGF : “Tout l’enjeu est de favoriser l’accès des filles au football dès le plus jeune âge. On voit que les garçons commencent le football vers 5-6 ans, alors que chez les filles, c’est plutôt vers 10 ans. Ce décalage dans le début de la pratique du football crée une perte énorme dans le développement du talent des filles – qu’il est souvent difficile de rattraper par la suite. Cette campagne a pour but de changer cette tendance”.

Au-delà des stéréotypes de genre

La campagne vise à inspirer les prochaines générations de joueuses et à augmenter le nombre de filles qui jouent au football, souvent vu comme réservé aux garçons. Chaque enfant devrait se sentir libre de pratiquer le sport de son choix, au-delà des préjugés et stéréotypes de genre.

Selon Emilie Flamand, directrice du BPEV : « Grâce à une meilleure visibilité des grandes compétitions féminines, l’égalité progresse et de nombreuses filles jouent déjà au football à Genève. Mais les stéréotypes ont la peau dure et encore aujourd’hui, cela impacte la manière dont les filles se projettent dans leurs activités, y compris dans le domaine du sport et tout particulièrement du football. Les championnes du Servette Chênois féminin et toutes celles qui vont fouler les pelouses des stades suisses cet été sont des modèles inspirants pour les filles… et aussi pour les garçons ! »

Les Servettiennes, des championnes à découvrir

Club d’élite genevois, le Servette Chênois féminin compte parmi les meilleurs clubs de notre pays. Les Servettiennes ont été championnes de Suisse en 2021, elles ont gagné la Coupe en 2023, et en 2024, elles se sont même offert le doublé coupe-championnat. Plusieurs d’entre elles jouent d’ailleurs dans la sélection de leur équipe nationale et disputeront l’Euro : Sandrine Mauron avec la Nati, Joana Marchão avec le Portugal et Tinja-Riikka Korpela avec la Finlande.

Yoann Brigante, président du Servette FC Chênois féminin : « À travers cette campagne, nous voulons montrer aux jeunes filles genevoises que le football est aussi leur terrain. Voir des joueuses du SFCCF aux côtés de très jeunes passionnées, c’est plus qu’une image forte : c’est un message d’encouragement, d’inclusion et de transmission. Le football féminin a sa place, ici à Genève, à tous les âges et à tous les niveaux. »

Découvrez la campagne ici.

Comment bénéficier des indemnités de chômage ?

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

Vous résidez à Genève et êtes à la recherche d’un emploi. Si vous souhaitez bénéficier d’un suivi et de conseils personnalisés tout en recevant parallèlement des indemnités de chômage, plusieurs conditions doivent être préalablement remplies.

Pour pouvoir toucher vos indemnités (montant versé chaque mois par votre caisse de chômage), il faut d’abord vous inscrire à l’office régional de placement (ORP).

Transmettez ensuite tous les documents demandés par la caisse de chômage que vous avez choisie lors de votre inscription qui incluront, notamment :

Important : sans ces documents, aucune étude de votre droit aux indemnités ou aucun paiement d’indemnités n’est possible. Pour toute question en lien avec vos indemnités, vous devez contacter exclusivement votre caisse de chômage.

Qui contacter ?

Pour toute question en lien avec vos indemnités, veuillez contacter exclusivement votre caisse de chômage.

28 projets bernois soutenus en 2025 grâce à l’aide fédérale et cantonale au bilinguisme

Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French

30 juin 2025

Communiqué commun du canton de Berne, du Conseil des affaires francophones de l’arrondissement de Biel/Bienne et du Conseil du Jura bernois

:

En 2025, la Confédération a versé au canton de Berne des subventions pour un montant total de 300 000 francs en vertu de la loi fédérale sur les langues. Par ailleurs, le canton de Berne a versé 150 855 francs en soutien complémentaire à 14 projets dans le cadre du budget cantonal 2025. Au total, 28 projets ont ainsi reçu un soutien cantonal ou fédéral, contribuant à la vitalité du bilinguisme bernois.

Communication de l’administration cantonale

Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French

Écoles professionnelles : maintien des examens écrits pour le cours de culture générale

Dans les écoles professionnelles, l’enseignement de la culture générale (Culture générale 2030) sera remanié dans le cadre de l’initiative Formation professionnelle 2030. À partir d’août 2026, l’enseignement dispensé aux personnes en première année d’apprentissage sera soumis à de nouvelles directives. Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) a donné la possibilité aux cantons de choisir entre deux variantes pour l’examen final de l’enseignement de la culture générale : une épreuve écrite de 150 minutes ou une épreuve orale de 20 minutes. Le canton de Berne a choisi l’épreuve écrite. À l’avenir, la note sanctionnant l’enseignement de la culture générale se composera pour un tiers de la note de contrôle continu, pour un tiers du travail final, présentation comprise, et pour un tiers de l’examen final écrit. Après cette étape pourront démarrer les prochaines phases du projet, notamment l’élaboration des plans d’études des écoles, le développement de la qualité ainsi que l’organisation du travail final et de la procédure de qualification.

Obligation de sécurité : l’employeur doit réagir dès qu’il a connaissance du mal-être du salarié

Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:

Image 1Crédits: Andrey Popov – stock.adobe.com

Une salariée licenciée par son employeur saisit la justice afin de demander l’annulation de son licenciement au motif que l’employeur a manqué à son obligation de sécurité. Elle lui reproche de ne pas avoir pris les mesures nécessaires dès qu’il a eu connaissance de son mal-être.

La cour d’appel rejette la requête. Pour elle, l’employeur avait pris les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de la salariée ». La salariée se pourvoit en cassation.

La Cour de cassation confirme l’arrêt rendu en appel. Après avoir rappelé que l’employeur qui justifie avoir pris les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés respecte son obligation de sécurité, la Cour retient que l’employeur a pris les mesures nécessaires dès qu’il a eu connaissance des difficultés rencontrées par sa salariée, soit 5 ans après le début de son mal-être. Ces mesures étaient les suivantes :

  • suivi de la salariée par le médecin du travail et la directrice des ressources humaines ;
  • ouverture d’une enquête interne afin d’évaluer les causes des difficultés relevées et d’y remédier.

L’employeur avait également maintenu un dispositif spécifique lors du retour d’arrêt de travail de la salariée.

La Cour retient donc que l’employeur a respecté son obligation de sécurité vis-à-vis de la salariée.