Conseil municipal de Vernier: un nouveau scrutin d’ici fin novembre

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

La Chancellerie d’Etat a pris connaissance de la décision de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de ce 19 juin 2025, qui annule l’élection du Conseil municipal de Vernier du 23 mars dernier. 

La Chancellerie se mobilise dès à présent pour organiser une nouvelle élection du Conseil municipal de Vernier dans les meilleurs délais, mais au plus tard le 30 novembre 2025. Le Conseil d’Etat statuera à ce sujet lors de sa prochaine séance. 

Afin de garantir le bon déroulement de ce scrutin, la Chancellerie travaille à la mise en œuvre de mesures complémentaires permettant d’en renforcer la sécurité.
 

Pour toute information complémentaire: Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information (SCI), CHA, +41 78 898 30 75.

Troisième évaluation du salaire minimum genevois: un frein à la création d’emplois dans certains secteurs

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

Le 3e rapport sur les effets de l’introduction du salaire minimum à Genève montre des effets contrastés sur les emplois. Si l’étude relève que l’introduction du salaire minimum n’a pas entraîné de suppression d’emplois, il a pu – dans certains secteurs – freiner leur création. C’est en particulier le cas de la branche du nettoyage, contrairement à celle de l’hôtellerie et de la restauration. Par ailleurs, dans ce dernier secteur, des différences de genres sont constatées, les femmes s’en sortant mieux que les hommes.

Le département de l’économie et de l’emploi poursuit son observation des effets de l’introduction du salaire minimum, entré en vigueur en novembre 2020 à Genève. Le 3e rapport, présenté le 19 juin 2025, s’intéresse à l’impact du salaire minimum sur les emplois. Pour rappel, les deux premiers rapports – publiés en 2023 et 2024 – traitaient des conséquences du nouveau mécanisme sur le chômage. Les effets du salaire minimum ont été évalués pour la période de 2020 à 2022. L‘économie connaissait alors une période de forte croissance post-Covid. 

Ce rapport se concentre sur les secteurs à bas salaires qui, sont, par définition, les plus impactés par l’introduction du salaire minimum. Ils représentaient alors un peu moins de 11% du total des emplois du canton. Ils sont regroupés dans cinq secteurs d’activités :

  1. L’hébergement et restauration (19’430 emplois)
  2. Les activités de nettoyage (9780 emplois)
  3. La coiffure et soins de beauté (2774 emplois)
  4. Les services de déménagement (587 emplois)
  5. La blanchisserie et teinturerie (435 emplois)

Globalement, les résultats indiquent que l’introduction du salaire minimum n’a pas entraîné de diminution importante du nombre d’emplois, mais plutôt des ajustements internes, notamment en matière de temps de travail. Des différences importantes sont toutefois à observer entre les différents secteurs analysés. 

Dans le secteur des activités de nettoyage, l’évolution des emplois (postes de travail) est très différente entre le canton de Vaud qui a enregistré une hausse de 12,6% entre 2020 et 2022 et celui de Genève, où l’on a observé dans le même temps une diminution de 1,4%. L’introduction du salaire minimum a donc freiné la création d’emploi de façon prononcée et s’est également accompagnée d’une hausse du taux d’activité moyen, suggérant une réorganisation interne des effectifs. Autrement dit, la diminution du nombre de postes a été partiellement compensée par une augmentation du temps de travail. 

Pour expliquer cette baisse d’activité dans le nettoyage, les chercheurs avancent deux hypothèses: premièrement, un déplacement d’activités localisées à Genève vers le canton de Vaud, étant donné la mobilité géographique propre à ce secteur. Deuxième hypothèse: une plus forte hausse du télétravail dans le canton de Genève entre 2020 et 2022, ce qui aurait réduit la demande de service de nettoyage et donc l’emploi.

Le secteur genevois de l’hébergement et restauration a, au contraire du secteur du nettoyage, connu une progression en emplois plus importante que le canton de Vaud. Le salaire minimum n’a pas eu un impact global significatif sur le nombre d’emplois. En revanche, il a eu tendance à réduire le taux d’activité moyen. Lorsque l’on distingue l’emploi féminin du masculin, on constate que le salaire minimum a freiné la création d’emplois occupés par des hommes, mais n’a eu aucun effet sur la dynamique des emplois occupés par des femmes, contrairement au secteur des activités du nettoyage où aucune différence n’a été constatée selon le genre des personnes occupant les emplois.

Pas d’effet significatif pour la coiffure

Les secteurs de la coiffure et des soins de beauté ne présentent, eux, pas de symptômes significatifs du salaire minimum, ni sur l’emploi, ni sur le nombre des ETP (équivalent temps plein). Enfin, pour les secteurs de la blanchisserie-teinturerie et services de déménagement, les données disponibles sont trop limitées pour permettre des conclusions fiables. 

«Avec ce 3e volet, on voit, dans certains secteurs, que l’introduction du salaire minimum a eu pour conséquence de freiner la progression de l’emploi ou pu inciter des entreprises à privilégier des postes à temps partiel. Ce rapport permet donc d’identifier les coûts économiques de l’introduction de cette mesure et les stratégies d’ajustement choisies par certaines entreprises», a relevé Delphine Bachmann, conseillère d’État, chargée du DEE.

Le dernier volet traite de l’effet sur les salaires

Le 4e et dernier volet de l’évaluation du salaire minimum à Genève portera sur l’effet du salaire minimum sur les salaires. Il devrait encore être publié cette année, ce qui permettra alors d’avoir une vision complète sur les effets de l’introduction du salaire minimum à Genève. 

Rappelons que le premier rapport, publié en décembre 2023, portait sur l’analyse des données agrégées du chômage. Le deuxième, publié en septembre 2024, s’est concentré sur les données individuelles des chômeuses et chômeuses. Ces deux analyses ont montré que l’introduction du salaire minimum à Genève n’a pas provoqué d’effet significatif sur le taux de chômage. En revanche, l’étude a relevé que les femmes en ont bénéficié, au contraire des jeunes sans formation.

Le mandat d’évaluation de l’introduction du salaire minimum à Genève a été confié à une équipe de l’Université de Genève (UNIGE) et de la Haute école de gestion (HEG), sous la houlette du professeur José Ramirez.

Accéder au 1er rapport

Accéder au 2ème rapport

Accéder au 3ème rapport

Prorogation de la durée de validité des autorisations d’urbanisme

Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:

Réglementation

Publié le 19 juin 2025 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Afin d’aider les secteurs du logement et de la construction, le décret du 26 mai 2025 proroge: titleContent la durée des autorisations d’urbanisme délivrées depuis le 1er janvier 2021.

Image 1Crédits: herreneck – stock.adobe.com

Le décret s’applique aux autorisations d’urbanisme valides au 27 mai 2025. Sont concernés :

  • les décisions de non-opposition à une déclaration préalable de travaux ;
  • les permis :
    • de construire ;
    • d’aménager ;
    • de démolir.

Autorisations d’urbanisme délivrées entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024

Ces autorisations sont prorogées pour 5 ans (au lieu de 3).

Lorsque le permis de construire délivré vaut autorisation d’exploitation commerciale, cette autorisation est prolongée de 2 ans.

Autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 27 mai 2022

La durée de validité de ces autorisations est prorogée d’un an.

Lorsque le permis de construire délivré vaut autorisation d’exploitation commerciale, cette autorisation est prolongée d’un an.

Voir aussi

Maintien d’un droit (ou d’une situation) après la date à laquelle il devait prendre fin

Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 18 juin 2025

Source: Canton de Neuchatel Suisse

19.06.2025

Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

  • Modification de la loi sur la géoinformation – Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière ;
  • Révision de l’ordonnance sur une réserve d’hiver.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Modification de l’arrêté portant sur la fixation des nombres maximaux de médecins fournissant des prestations ambulatoires. 

L‘arrêté, entré en vigueur en 2023, détermine, pour certaines spécialités, les nombres maximaux de médecins admis à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) dans le domaine ambulatoire pour le Canton de Neuchâtel. Imposée par la nouvelle méthode de calcul définie par le Conseil fédéral, la modification de l’arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2025. Six spécialisations sur quarante-cinq seront concernées : la chirurgie, la chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, la médecine physique et réadaptation, la neurochirurgie, l’ophtalmologie, ainsi que la radiologie. Les médecins généralistes, les pédiatres et les psychiatres notamment ne sont pas touchés par cette limitation. La fixation des nombres maximaux de médecins admis à facturer leurs prestations à la charge de l’AOS résulte d’une obligation fédérale, dont le but vise à freiner la hausse des coûts de la santé, en limitant les admissions là où il existe effectivement une offre excédentaire, tout en garantissant les besoins en soins de la population. La modification se traduit ainsi à la fois par des baisses des plafonds existants, mais aussi, pour certaines disciplines, par des hausses.

Le Conseil d’État a accordé la naturalisation à 70 personnes et à leur famille.

CorpsDroite

BENIN : le Conseil d’Administration du FMI Conclut la Sixième Revue au Titre du Mécanisme Elargi de Crédit et de la Facilité Elargie de Crédit et la Troisième Revue au Titre de la Facilité pour la Résilience et la Durabilité

Source: IMF in French

le 18 juin 2025

  • Le conseil d’administration du FMI a conclu aujourd’hui la sixième revue au titre du mécanisme élargi de crédit (MEDC) et de la facilité élargie de crédit (FEC), ainsi que la troisième revue de l’accord au titre de la facilité pour la résilience et la durabilité (FRD). Cette décision permet le décaissement immédiat d’environ 90 millions de dollars américains.
  • Le succès des réformes budgétaire au Bénin a permis la convergence du déficit budgétaire vers la norme communautaire de 3 pour cent du PIB de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) une année plus tôt que prévu par le programme, avec une mobilisation soutenue des recettes intérieures et une priorité donnée aux dépenses sociales. Le budget 2025 vise à pérenniser ces réalisations.
  • L’un des principaux défis pour le Bénin est de préserver la dynamique des réformes et de renforcer davantage les politiques favorisant une croissance inclusive et une transformation économique qui profitent à tous les Béninois.

Washington, DC : Le conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) a conclu la sixième revue de l’accord mixte d’une durée de 42 mois au titre du mécanisme élargi de crédit (MEDC) et de la facilité élargie de crédit (FEC), ainsi que la troisième revue de l’accord au titre de la facilité pour la résilience et la durabilité (FRD). Le programme MEDC/FEC a été approuvé par le conseil d’administration du FMI en juillet 2022 (voir communiqué de presse 22/252) et complété par un accord au titre de la FRD en décembre 2023 (voir communiqué de presse 23/452).

La conclusion des revues permet le décaissement immédiat d’environ 36 millions de dollars (26,2 millions de DTS) au titre de l’accord MEDC/FEC – portant le total des décaissements à date au titre du programme MEDC/FEC à environ 623 millions de dollars (457,6 millions de DTS) – et d’environ 54 millions de dollars (39,616 millions de DTS) au titre de la FRD.

L’activité économique au Bénin s’est accélérée au cours des cinq dernières années, et de façon marquée en 2024. La croissance a atteint 7,5 pour cent en glissement annuel — son niveau le plus élevé à ce jour — et devrait rester forte à moyen terme. Le compte des transactions courantes de la balance des paiements s’est temporairement détérioré en raison des importations importantes de services professionnels liées à la zone industrielle de Glo-Djigbé (GDIZ). Il devrait se redresser progressivement, à mesure que les exportations des zones économiques spéciales augmentent et que le déficit du secteur des services continue de se modérer au fil du temps. 

Les performances au titre du programme MEDC/FEC ont été solides : tous les objectifs quantitatifs à fin décembre 2024 ont été atteints et les repères structurels ont été réalisés. Au titre de la FRD, les autorités ont adopté des nouvelles réglementations pour la surveillance des ressources en eau, la construction et les énergies renouvelables. Elles ont également révisé la réglementation tarifaire de l’électricité afin d’améliorer la viabilité financière des entreprises de production et de distribution d’électricité. Les partenaires du Bénin se sont engagés à apporter un appui financier au programme d’action climatique du pays à la suite de la COP29 et de la table ronde sur le financement climatique en 2024. Dans ce contexte, les autorités travaillent sur une taxonomie liée au climat qui a pour objectif de mobiliser davantage de financements en faveur de l’action climatique.

À l’issue des débats du conseil d’administration sur le Bénin, M. Okamura, directeur général adjoint et président par intérim, a fait la déclaration suivante :

« La performance du Bénin dans le cadre des accords appuyés par le FMI est forte. Sa base institutionnelle solide, l’engagement continue des autorités en faveur des réformes économiques et la bonne gestion macroéconomique ont engendré des dividendes tangibles, avec une croissance élevée et plus stable, un accès favorable aux marchés internationaux et un soutien continu des partenaires au développement. Les autorités doivent néanmoins rester vigilantes face aux risques régionaux et mondiaux, maintenir la discipline budgétaire et la dynamique des réformes, et renforcer les politiques inclusives.

La consolidation budgétaire au Bénin en 2024 a favorisé le retour au respect du critère de convergence relatif au déficit budgétaire de 3 pour cent du PIB de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), une année plus tôt que prévu par le programme. Le budget 2025 vise à maintenir le respect de la norme communautaire en matière de déficit, et l’ajustement budgétaire demeure ancré dans la stratégie de recettes à moyen terme. Dans ce contexte, la poursuite des efforts de collecte des impôts et de rationalisation des dépenses préserveront la discipline budgétaire. Le rééquilibrage de la composition du portefeuille de la dette en faveur de la dette intérieure au fil du temps tout en restant conscient des risques de refinancement, conformément à la stratégie d’endettement à moyen terme des autorités, et la gestion proactive continue de la dette, contribueront à atténuer les risques de refinancement extérieur.

Les autorités devraient continuer à construire les bases d’une croissance inclusive tirée par le secteur privé afin d’enraciner la transformation économique en cours. La transparence budgétaire et la bonne gouvernance sont essentielles pour maintenir la confiance des marchés. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour soutenir le développement des PME. La mise à jour régulière du registre social unique et l’élaboration d’une cartographie exhaustive des programmes de protection sociale permettront d’améliorer l’efficience et le ciblage des initiatives d’assistance sociale en faveur des ménages vulnérables dans l’ensemble du pays.

Les autorités doivent rester vigilantes vis-à-vis des risques liés au secteur financier public et non public afin de préserver la stabilité financière et limiter les risques budgétaires.

Les autorités ont adopté de nouvelles réglementations relatives à la surveillance des ressources en eau, à la construction, aux tarifs de l’électricité et aux énergies renouvelables, conformément à leur programme climatique. Les autorités devraient accélérer les réformes visant à renforcer la résilience au changement climatique et continuer à faire avancer leur programme soutenu par la facilité pour la résilience et la durabilité (FRD), afin de promouvoir la stabilité à long terme de la balance des paiements et de mobiliser des financements privés pour l’action climatique. »

Département de la communication du FMI
RELATIONS AVEC LES MÉDIAS

ATTACHÉ DE PRESSE: Kwabena Akuamoah-Boateng,

TÉLÉPHONE:+1 202 623-7100COURRIEL: MEDIA@IMF.org

Djibouti adopte le système général de diffusion des données amélioré (SGDD-a)

Source: IMF in French

le 18 juin 2025

Washington: Avec le lancement réussi d’un nouveau portail de données, la Page nationale récapitulative des données (PNRD), Djibouti a mis en œuvre l’une des principales recommandations du système général de diffusion des données amélioré (SGDD-a) du FMI portant sur la publication de données macroéconomiques et financières essentielles. Le SGDD-a constitue le premier niveau des initiatives du FMI en matière de normalisation des données, qui favorisent la transparence en tant que bien public mondial et encouragent les pays à publier volontairement et en temps voulu les données nécessaires au suivi et à l’analyse des résultats économiques.

Le lancement de la PNRD témoigne de la volonté de Djibouti d’accroître la transparence des données. La PNRD permet de publier différentes données macroéconomiques, compilées par plusieurs organismes de statistiques, sur un portail unique. Les données publiées portent sur les comptes nationaux, les prix, les opérations des administrations publiques, la dette, le secteur monétaire et financier, ainsi que le secteur extérieur.

Le lancement de la PNRD a bénéficié du soutien d’une mission d’assistance technique du FMI, menée en coopération avec la Banque africaine de développement du 9 au 12 juin 2025 et financée par le Japon au titre du Compte administré au nom du Japon pour certaines activités du FMI. La mission a été accueillie par la Banque centrale de Djibouti, en étroite collaboration avec le ministère du Budget, le ministère de l’Économie et des Finances ainsi que l’Institut national de la statistique de Djibouti.

Avec cette réforme, Djibouti se joint aux 75 pays dans le monde et aux 35 pays d’Afrique qui se servent du SGDD-a pour diffuser des données normalisées. 

Bert Kroese, statisticien en chef, responsable des données et directeur du département des statistiques du FMI, a félicité les autorités d’avoir franchi cette étape majeure dans le développement des statistiques du pays. Il a aussi souligné que Djibouti tirerait parti de l’utilisation du SGDD-a en tant qu’outil visant à améliorer davantage la transparence des données. Par ailleurs, le FMI se tient prêt à « continuer de soutenir les autorités dans le développement de leurs systèmes de statistiques ».

Département de la communication du FMI
RELATIONS AVEC LES MÉDIAS

ATTACHÉ DE PRESSE: Pemba Sherpa

TÉLÉPHONE:+1 202 623-7100COURRIEL: MEDIA@IMF.org

L’Allondon pourra localement être mise à ban durant l’été

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

Face à la multiplication des chantiers à fort impact sur la circulation, le Conseil d’Etat prend des mesures à court et moyen termes pour renforcer la coordination, la planification et la gestion des travaux sur le domaine public. Il identifie par ailleurs deux enjeux nécessitant une concertation accrue avec les acteurs économiques, en vue d’une nouvelle approche sur les chantiers : l’indemnisation des commerces et l’incitation au covoiturage et aux plans de mobilité pour les pendulaires (voir présentation).

Constatant un phénomène d’engorgement du trafic routier dans le centre du territoire cantonal, en particulier à la suite du lancement simultané de plusieurs chantiers et face à une situation de crise impactant certains axes stratégiques, le Conseil d’Etat a adopté un arrêté fixant un nouveau cadre de coordination des chantiers.

A Genève, près de 250 chantiers par année ont un effet significatif sur les mobilités. Leur planification, leur durée ainsi que le manque ponctuel de personnel ouvrier sur un certain nombre d’entre eux contribuent à accentuer les nuisances pour la population, les entreprises et les usagers de la route. La saturation chronique des routes principales, notamment en raison du trafic pendulaire motorisé, détériore aujourd’hui la fluidité des réseaux routiers.

Une gouvernance centralisée pour la coordination des chantiers

Dans ce contexte, le Conseil d’Etat attribue au département de la santé et des mobilités (DSM), soit pour lui l’office cantonal des transports (OCT), la compétence de coordination et de planification des chantiers à fort impact sur la mobilité. Une plateforme de pilotage stratégique est mise en place afin d’assurer une meilleure anticipation, coordination et information sur les chantiers majeurs, qui rapportera à la délégation du Conseil d’Etat à la transition écologique. Ces décisions interviennent moins d’un mois après l’adoption par le Grand Conseil d’une motion appelant à une réponse rapide et opérationnelle à la situation actuelle.

Des mesures concrètes pourront être prises pour assurer la fluidité du trafic, par exemple l’affectation temporaire d’agents de circulation, la création de voies de bus temporaires ou la priorisation de certains modes de transport. Plus spécifiquement, la circulation des véhicules d’urgence, des véhicules affectés au transport collectif et des transporteurs professionnels sera privilégiée. Dans certains cas, des décalages ou reports de chantiers pourront être ordonnés. Ces mesures visent à maîtriser les perturbations impactant le trafic de tous les modes de déplacement, améliorer la qualité de vie de la population et assurer la sécurité de tous les usagers.

Implication des milieux économiques, de la construction et des partenaires sociaux

Une cellule tripartite temporaire réunissant les partenaires économiques et sociaux est également instaurée. Elle examinera les chantiers programmés dans les prochains mois afin de convenir de modalités d’organisation réduisant leur impact sur le trafic et la qualité de vie des habitants. Cette dynamique fait suite aux séances de consultation avec les milieux économiques, les partenaires sociaux et les principaux maîtres d’ouvrage, menées par le DSM au cours des deux dernières semaines, afin de fixer les priorités et d’identifier des solutions.

Simultanément, un dialogue durable est engagé avec les employeurs et les milieux économiques afin de favoriser les transports collectifs et le covoiturage pour les trajets pendulaires et encourager la mise en œuvre de plans de mobilité d’entreprise. A la demande de ces mêmes milieux et dans le cadre du travail parlementaire (PL 13601), une nouvelle approche des questions d’indemnisation liée aux chantiers sera proposée à l’automne.

Restructuration de 20 Minutes: le Conseil d’Etat déplore un nouvel impact sur l’information

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

Face à la multiplication des chantiers à fort impact sur la circulation, le Conseil d’Etat prend des mesures à court et moyen termes pour renforcer la coordination, la planification et la gestion des travaux sur le domaine public. Il identifie par ailleurs deux enjeux nécessitant une concertation accrue avec les acteurs économiques, en vue d’une nouvelle approche sur les chantiers : l’indemnisation des commerces et l’incitation au covoiturage et aux plans de mobilité pour les pendulaires (voir présentation).

Constatant un phénomène d’engorgement du trafic routier dans le centre du territoire cantonal, en particulier à la suite du lancement simultané de plusieurs chantiers et face à une situation de crise impactant certains axes stratégiques, le Conseil d’Etat a adopté un arrêté fixant un nouveau cadre de coordination des chantiers.

A Genève, près de 250 chantiers par année ont un effet significatif sur les mobilités. Leur planification, leur durée ainsi que le manque ponctuel de personnel ouvrier sur un certain nombre d’entre eux contribuent à accentuer les nuisances pour la population, les entreprises et les usagers de la route. La saturation chronique des routes principales, notamment en raison du trafic pendulaire motorisé, détériore aujourd’hui la fluidité des réseaux routiers.

Une gouvernance centralisée pour la coordination des chantiers

Dans ce contexte, le Conseil d’Etat attribue au département de la santé et des mobilités (DSM), soit pour lui l’office cantonal des transports (OCT), la compétence de coordination et de planification des chantiers à fort impact sur la mobilité. Une plateforme de pilotage stratégique est mise en place afin d’assurer une meilleure anticipation, coordination et information sur les chantiers majeurs, qui rapportera à la délégation du Conseil d’Etat à la transition écologique. Ces décisions interviennent moins d’un mois après l’adoption par le Grand Conseil d’une motion appelant à une réponse rapide et opérationnelle à la situation actuelle.

Des mesures concrètes pourront être prises pour assurer la fluidité du trafic, par exemple l’affectation temporaire d’agents de circulation, la création de voies de bus temporaires ou la priorisation de certains modes de transport. Plus spécifiquement, la circulation des véhicules d’urgence, des véhicules affectés au transport collectif et des transporteurs professionnels sera privilégiée. Dans certains cas, des décalages ou reports de chantiers pourront être ordonnés. Ces mesures visent à maîtriser les perturbations impactant le trafic de tous les modes de déplacement, améliorer la qualité de vie de la population et assurer la sécurité de tous les usagers.

Implication des milieux économiques, de la construction et des partenaires sociaux

Une cellule tripartite temporaire réunissant les partenaires économiques et sociaux est également instaurée. Elle examinera les chantiers programmés dans les prochains mois afin de convenir de modalités d’organisation réduisant leur impact sur le trafic et la qualité de vie des habitants. Cette dynamique fait suite aux séances de consultation avec les milieux économiques, les partenaires sociaux et les principaux maîtres d’ouvrage, menées par le DSM au cours des deux dernières semaines, afin de fixer les priorités et d’identifier des solutions.

Simultanément, un dialogue durable est engagé avec les employeurs et les milieux économiques afin de favoriser les transports collectifs et le covoiturage pour les trajets pendulaires et encourager la mise en œuvre de plans de mobilité d’entreprise. A la demande de ces mêmes milieux et dans le cadre du travail parlementaire (PL 13601), une nouvelle approche des questions d’indemnisation liée aux chantiers sera proposée à l’automne.

Contribution au système de solidarité nationale: vers une répartition équitable entre le canton et les communes

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

Face à la multiplication des chantiers à fort impact sur la circulation, le Conseil d’Etat prend des mesures à court et moyen termes pour renforcer la coordination, la planification et la gestion des travaux sur le domaine public. Il identifie par ailleurs deux enjeux nécessitant une concertation accrue avec les acteurs économiques, en vue d’une nouvelle approche sur les chantiers : l’indemnisation des commerces et l’incitation au covoiturage et aux plans de mobilité pour les pendulaires (voir présentation).

Constatant un phénomène d’engorgement du trafic routier dans le centre du territoire cantonal, en particulier à la suite du lancement simultané de plusieurs chantiers et face à une situation de crise impactant certains axes stratégiques, le Conseil d’Etat a adopté un arrêté fixant un nouveau cadre de coordination des chantiers.

A Genève, près de 250 chantiers par année ont un effet significatif sur les mobilités. Leur planification, leur durée ainsi que le manque ponctuel de personnel ouvrier sur un certain nombre d’entre eux contribuent à accentuer les nuisances pour la population, les entreprises et les usagers de la route. La saturation chronique des routes principales, notamment en raison du trafic pendulaire motorisé, détériore aujourd’hui la fluidité des réseaux routiers.

Une gouvernance centralisée pour la coordination des chantiers

Dans ce contexte, le Conseil d’Etat attribue au département de la santé et des mobilités (DSM), soit pour lui l’office cantonal des transports (OCT), la compétence de coordination et de planification des chantiers à fort impact sur la mobilité. Une plateforme de pilotage stratégique est mise en place afin d’assurer une meilleure anticipation, coordination et information sur les chantiers majeurs, qui rapportera à la délégation du Conseil d’Etat à la transition écologique. Ces décisions interviennent moins d’un mois après l’adoption par le Grand Conseil d’une motion appelant à une réponse rapide et opérationnelle à la situation actuelle.

Des mesures concrètes pourront être prises pour assurer la fluidité du trafic, par exemple l’affectation temporaire d’agents de circulation, la création de voies de bus temporaires ou la priorisation de certains modes de transport. Plus spécifiquement, la circulation des véhicules d’urgence, des véhicules affectés au transport collectif et des transporteurs professionnels sera privilégiée. Dans certains cas, des décalages ou reports de chantiers pourront être ordonnés. Ces mesures visent à maîtriser les perturbations impactant le trafic de tous les modes de déplacement, améliorer la qualité de vie de la population et assurer la sécurité de tous les usagers.

Implication des milieux économiques, de la construction et des partenaires sociaux

Une cellule tripartite temporaire réunissant les partenaires économiques et sociaux est également instaurée. Elle examinera les chantiers programmés dans les prochains mois afin de convenir de modalités d’organisation réduisant leur impact sur le trafic et la qualité de vie des habitants. Cette dynamique fait suite aux séances de consultation avec les milieux économiques, les partenaires sociaux et les principaux maîtres d’ouvrage, menées par le DSM au cours des deux dernières semaines, afin de fixer les priorités et d’identifier des solutions.

Simultanément, un dialogue durable est engagé avec les employeurs et les milieux économiques afin de favoriser les transports collectifs et le covoiturage pour les trajets pendulaires et encourager la mise en œuvre de plans de mobilité d’entreprise. A la demande de ces mêmes milieux et dans le cadre du travail parlementaire (PL 13601), une nouvelle approche des questions d’indemnisation liée aux chantiers sera proposée à l’automne.

Gaza: Genève appelle les autorités fédérales à prendre position en faveur du droit humanitaire international

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

Face à la multiplication des chantiers à fort impact sur la circulation, le Conseil d’Etat prend des mesures à court et moyen termes pour renforcer la coordination, la planification et la gestion des travaux sur le domaine public. Il identifie par ailleurs deux enjeux nécessitant une concertation accrue avec les acteurs économiques, en vue d’une nouvelle approche sur les chantiers : l’indemnisation des commerces et l’incitation au covoiturage et aux plans de mobilité pour les pendulaires (voir présentation).

Constatant un phénomène d’engorgement du trafic routier dans le centre du territoire cantonal, en particulier à la suite du lancement simultané de plusieurs chantiers et face à une situation de crise impactant certains axes stratégiques, le Conseil d’Etat a adopté un arrêté fixant un nouveau cadre de coordination des chantiers.

A Genève, près de 250 chantiers par année ont un effet significatif sur les mobilités. Leur planification, leur durée ainsi que le manque ponctuel de personnel ouvrier sur un certain nombre d’entre eux contribuent à accentuer les nuisances pour la population, les entreprises et les usagers de la route. La saturation chronique des routes principales, notamment en raison du trafic pendulaire motorisé, détériore aujourd’hui la fluidité des réseaux routiers.

Une gouvernance centralisée pour la coordination des chantiers

Dans ce contexte, le Conseil d’Etat attribue au département de la santé et des mobilités (DSM), soit pour lui l’office cantonal des transports (OCT), la compétence de coordination et de planification des chantiers à fort impact sur la mobilité. Une plateforme de pilotage stratégique est mise en place afin d’assurer une meilleure anticipation, coordination et information sur les chantiers majeurs, qui rapportera à la délégation du Conseil d’Etat à la transition écologique. Ces décisions interviennent moins d’un mois après l’adoption par le Grand Conseil d’une motion appelant à une réponse rapide et opérationnelle à la situation actuelle.

Des mesures concrètes pourront être prises pour assurer la fluidité du trafic, par exemple l’affectation temporaire d’agents de circulation, la création de voies de bus temporaires ou la priorisation de certains modes de transport. Plus spécifiquement, la circulation des véhicules d’urgence, des véhicules affectés au transport collectif et des transporteurs professionnels sera privilégiée. Dans certains cas, des décalages ou reports de chantiers pourront être ordonnés. Ces mesures visent à maîtriser les perturbations impactant le trafic de tous les modes de déplacement, améliorer la qualité de vie de la population et assurer la sécurité de tous les usagers.

Implication des milieux économiques, de la construction et des partenaires sociaux

Une cellule tripartite temporaire réunissant les partenaires économiques et sociaux est également instaurée. Elle examinera les chantiers programmés dans les prochains mois afin de convenir de modalités d’organisation réduisant leur impact sur le trafic et la qualité de vie des habitants. Cette dynamique fait suite aux séances de consultation avec les milieux économiques, les partenaires sociaux et les principaux maîtres d’ouvrage, menées par le DSM au cours des deux dernières semaines, afin de fixer les priorités et d’identifier des solutions.

Simultanément, un dialogue durable est engagé avec les employeurs et les milieux économiques afin de favoriser les transports collectifs et le covoiturage pour les trajets pendulaires et encourager la mise en œuvre de plans de mobilité d’entreprise. A la demande de ces mêmes milieux et dans le cadre du travail parlementaire (PL 13601), une nouvelle approche des questions d’indemnisation liée aux chantiers sera proposée à l’automne.