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Source: President of the Republic of France in French (video)
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Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Il est désormais possible de régulariser, à titre exceptionnel et temporairement, des travailleurs étrangers (non ressortissants des États membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse) exerçant dans des métiers rencontrant des difficultés de recrutement dits métiers « en tension ». Cette disposition s’applique jusqu’au 31 décembre 2026.
Cette nouvelle procédure de régularisation n’implique aucune participation obligatoire de l’employeur. Pour rappel, jusqu’à présent, toute procédure de régularisation d’un travailleur étranger impliquait directement l’employeur qui effectuait lui-même la demande d’autorisation de travail. Cette obligation appartient ici au travailleur.
Pour se voir délivrer une carte de séjour temporaire « travailleur temporaire » ou « salarié » d’une durée d’un an, le travailleur étranger doit remplir les conditions suivantes :
Le préfet qui délivre ce titre de séjour prend en compte d’autres éléments tels que :
La délivrance de la carte de séjour temporaire « travailleur temporaire » ou « salarié » entraîne celle de l’autorisation de travail matérialisée par un document sécurisé.
À noter
Toute condamnation, incapacité ou déchéance mentionnée au bulletin n°2 du casier judiciaire empêchera le travailleur d’obtenir la carte de séjour temporaire.
À savoir
Actuellement, la liste des métiers « en tension » est celle-ci. Cette liste sera désormais renouvelée une fois par an (après consultation des organisations syndicales).
La loi met en place une nouvelle amende administrative remplaçant la contribution spéciale et la contribution forfaitaire versées à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
Cette amende s’appliquera dans les cas suivants :
L’amende administrative est d’un montant maximal de 20 750 € par travailleur étranger. Elle peut être majoré en cas de réitération. Dans ce cas, le montant maximal est fixé à 62 250 €.
Cette amende est prononcée par le ministre chargée de l’immigration, qui prend en compte pour déterminer son montant :
À noter
Un décret doit préciser les conditions d’application de cette nouvelle amende.
Anciennement fixée à 15 000 €, l’amende pénale encourue pour un employeur qui embauche ou conserve un travailleur étranger est désormais d’un montant de 30 000 € par travailleur étranger.
Lorsque l’infraction est commise en bande organisée, l’amende est portée à 200 000 € (contre 100 000 € auparavant).
De plus, la loi étend l’application de cette amende pénale aux cas dans lesquels l’employeur engage ou conserve à son service un travailleur étranger dans une catégorie professionnelle, une profession ou une zone géographique autres que celles mentionnées dans son titre de séjour.
Depuis la loi du 26 janvier 2024, les étrangers non ressortissants de l’Union européenne doivent détenir un titre de séjour afin d’exercer sous le statut d’entrepreneur individuel.
Cette nouvelle disposition vise à soumettre les entrepreneurs individuels exerçant une profession libérale à l’obligation de justifier d’un titre de séjour, ce qui n’était pas le cas auparavant.
Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Depuis 2023, le réseau cuivre d’Orange, utilisé pour le téléphone fixe, Internet (ADSL, SDSL, VDSL) et la télévision, disparaît progressivement.
Cet arrêt fait suite à la priorisation donnée par le gouvernement au déploiement de la fibre optique, via le Plan France Très Haut Débit et à l’accélération de l’adoption de la fibre optique sur tout le territoire.
Le plan de fermeture du réseau cuivre se déroule par lots de communes.
Un module de recherche vous permet de connaître la date de fermeture du réseau cuivre dans votre région. Il suffit de saisir le code postal ou le nom de votre commune.
À savoir
La fermeture commerciale de tous les accès est prévue pour fin 2025. Leur fermeture technique aura lieu en 2030.
Pour vérifier votre éligibilité à la fibre optique, vous pouvez entrer votre adresse sur la page dédiée de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse).
Si vous êtes éligible, vous pourrez vous renseigner sur les abonnements et contacter l’opérateur de votre choix.
Si votre abonnement actuel se limite au téléphone seul, il vous sera possible de souscrire le même type d’offre une fois passé à la fibre optique, il s’agit d’un engagement des opérateurs.
Attention
Les offres adaptées aux entreprises ne sont pas disponibles pour toutes les adresses. De plus, la page dédiée de l’Arcep ne prend en compte que l’éligibilité des adresses aux offres grand public.
À savoir
Si la fibre optique n’est pas encore disponible à votre adresse, des alternatives existent pour répondre à vos besoins :
Plusieurs types d’offres existent pour les entreprises souhaitant bénéficier de la fibre optique :
À savoir
Seules les TPE de moins de 5 salariés peuvent disposer d’un délai de rétractation de 14 jours (au même titre que les particuliers). Ainsi, il est important d’être attentif à vos conditions d’engagement.
La fibre optique permet aux entreprises de bénéficier du très haut débit et donc d’une meilleure connexion.
Ainsi, elle présente de très nombreux avantages pour la communication et la productivité de l’entreprise :
Le réseau téléphonique et internet est fondé depuis 50 ans sur une technologie dite « cuivre » qui arrive dans votre local professionnel via une prise en forme de T. Le réseau cuivre permet d’accéder à l’internet DSL (Digital Subscriber Line, ligne d’accès numérique), de passer des appels téléphoniques ou encore de connecter certains appareils tels que les téléalarmes ou les téléassistances.
L’opérateur Orange, propriétaire du réseau cuivre, fermera progressivement celui-ci sur tout le territoire d’ici à 2030. En effet, le réseau cuivre est vieillissant et connaît ses dernières années des problèmes de qualité de service.
L’objectif du gouvernement est de moderniser les infrastructures de téléphonie fixe et d’internet. Cette fermeture progressive associera les services de l’État, l’ensemble des opérateurs ainsi que les collectivités territoriales.
La fibre optique, qui consomme en moyenne quatre fois moins d’énergie que le cuivre, est progressivement installée car elle se révèle plus résiliente et performante.
Même si Orange n’est pas votre fournisseur, l’ensemble des abonnés à un service ADSL (Assymetric Digital Subscriber Line, liaison numérique asymétrique) ou téléphonique via la prise en T est concerné.
Ainsi :
Si votre commune est concernée par la fermeture commerciale et technique du réseau cuivre, votre opérateur prendra contact avec vous avant la date de fermeture afin de vous proposer l’offre de remplacement la plus pertinente.
Pour conserver votre accès téléphonique et internet, vous devrez passer à un abonnement via la fibre optique, ou toute autre technologie, avec l’opérateur de votre choix. Il est important d’anticiper la transition afin d’éviter la précipitation à l’approche de la fermeture : les opérateurs seront très sollicités et votre raccordement prendra plus de temps compte tenu du nombre important d’installations en entreprise.
À savoir
Lorsque votre commune sera concernée par la fermeture du réseau cuivre, vous serez averti par un courrier de votre opérateur.
Afin d’informer les entreprises (et les particuliers) sur la transition vers le Très Haut Débit, le site Treshautdebit.gouv.fr a été mis en place. Celui-ci comprend une FAQ accompagnant les entreprises dans leur transition vers le très haut débit.
La Direction Générale des Entreprises, accompagnée du régulateur des télécommunications, l’Arcep, ainsi que de l’Association Française des utilisateurs de télécommunications (AFUTT), a organisé un webinaire pédagogique dans lequel elle rappelle l’importance d’anticiper sa migration et l’opportunité que représente la fermeture du réseau cuivre pour repenser et développer ses usages du numérique. Ce webinaire propose un tutoriel pour migrer son entreprise vers la fibre optique ainsi que des conseils d’experts pour bien se saisir des nouvelles technologies Très Haut Débit.
Le plan de fermeture d’Orange est encadré par le régulateur des télécommunications, l’Arcep. Celui-ci met à votre disposition une Foire aux questions.
À savoir
Dans le but d’accompagner les entreprises dans cette transition et de répondre à leurs interrogations, la Direction générale des entreprises a publié un guide pratique.
Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French
Il s’agit de la troisième édition de cette brochure portant sur les démarches, simples et rapides, pour une employeuse ou un employeur qui souhaite embaucher une personne titulaire d’un permis N, S, F ou B réfugié dans le canton de Genève.
Pour renforcer le taux d’emploi des personnes relevant de l’asile, le bureau de l’intégration et de la citoyenneté réédite pour la troisième fois la brochure intitulée “Engagement facilité des personnes titulaires d’un permis N, S, F ou B réfugié. Mode d’emploi pour les employeuses et les employeurs”. Vous souhaitez qu’une personne relevant de l’asile vienne renforcer vos équipes? Les démarches administratives, simples et rapides, sont expliquées de manière claire et par permis dans cette brochure. Vous pouvez la télécharger ou commander gratuitement des exemplaires.
Source: Universities – Science Po in French
Depuis le retour à la Maison Blanche de Donald Trump, les bibliothèques, partout aux États-Unis, sont directement prises pour cibles et bon nombre d’entre elles voient leurs budgets mis en péril par la suppression des subventions fédérales. Une attaque en règle conduite à la fois dans le cadre des coupes budgétaires massives, mises en œuvre par le DOGE d’Elon Musk, et au nom de la lutte contre les idées progressistes dont les bibliothèques et leurs responsables sont soupçonnés d’être les porteurs.
L’analyse de Cécile Touitou, responsable de la mission Prospective à la Bibliothèque de Sciences Po (Direction des ressources et de l’information scientifique), initialement publiée par notre partenaire The Conversation.
On connaît la transformation que traversent depuis plus de quinze ans les bibliothèques publiques britanniques qui n’ont de cesse de réinventer un modèle plus urbain, plus connecté, plus innovant, destiné aux « classes créatives » décrites par Richard Florida habitant les centres-villes (comme à Birmingham, par exemple, où une immense bibliothèque de 31 000 m2 a été inaugurée en 2013), au détriment des bibliothèques rurales ou périphériques et de leurs publics. Celles-ci sont peu à peu délaissées, externalisées ou fermées, car jugées obsolètes au XXIe siècle qu’on fantasme « tout numérique », supposément pour le bien de tous.
Depuis peu, c’est au tour du prestigieux réseau des bibliothèques publiques états-uniennes d’être mis à mal voire en danger. Deux menaces s’abattent sur ce fleuron de la lecture publique occidentale.
Depuis cinq ans environ, les fondamentalistes religieux inspirent de nombreux groupes de parents ou de citoyens qui exercent de plus en plus de pressions sur les bibliothèques locales, scolaires principalement, pour décider des ouvrages que l’on pourra proposer aux (jeunes) publics, comme en témoignent les nombreuses poursuites entamées par le Pen America.
D’année en année, le nombre d’ouvrages interdits (ou bannis puisqu’on parle de « banned books ») augmente. Les sujets interdits s’élargissent. Les professionnels des bibliothèques sont même contestés dans leurs compétences à acquérir et à développer une collection. Certains sont licenciés.
La prestigieuse association professionnelle américaine des bibliothèques, American Library Association (ALA), qui compte près de 50 000 membres, en a fait le sujet principal de son dernier rapport d’activité pour l’année 2024, fournissant une infographie édifiante des ouvrages les plus fréquemment interdits, retirés et bannis dont la palme revient à cet ouvrage de George M. Johnson All Boys Aren’t Blue qui raconte l’itinéraire d’un jeune homme, doublement marginalisé car noir et queer, et son combat pour trouver sa voie et faire porter sa voix.
Ces dernières semaines, un nouvel événement s’est superposé à cette lame de fond. Le Department of Government Efficiency (DOGE, « département de l’efficacité gouvernementale ») dirigé par Elon Musk, instauré par Donald Trump à son retour à la Maison Blanche, n’a eu de cesse de démanteler les agences fédérales. On pourrait établir une chronologie des faits consternants qui s’abattent jour après jour sur la communauté des 9 000 réseaux de bibliothèques des États-Unis, mais en réalité chaque jour amène son lot de gel de subventions, de menaces et de licenciements.
Tout récemment, on vient d’apprendre le licenciement brutal de Carla D. Hayden, la directrice de la bibliothèque du Congrès, qui avait été nommée par le président Obama en 2016. La sidération de la profession est générale, au-delà des seules frontières états-uniennes – et cela, d’autant plus que Trump a nommé à la place de Hayden l’un de ses affidés, son ancien avocat Todd Blanche, qu’il avait déjà nommé procureur général adjoint en mars dernier.
Un article de l’Associated Press, publié sur le site de National Public Radio (NPR), reproduit le texte hallucinant du courriel lapidaire annonçant son licenciement à Carla D. Hayden et évoque les manœuvres de l’American Accountability Foundation, groupe de droite qui, comme le souligne le Guardian, a publié une « liste de surveillance DEI (Diversity, Equity, and Inclusion) », identifiant les agents fédéraux qui « mènent des initiatives radicales en matière de diversité, d’équité et d’inclusion ».
Il n’est pas attesté que le licenciement de Carla D. Hayden soit la conséquence directe de la présence de son nom sur cette liste, mais il est indéniable que ces groupes fondamentalistes de droite instaurent dans le pays une ambiance de chasse aux sorcières qui rappelle l’époque du maccarthysme : les fonctionnaires suspectés de défendre les politiques dites DEI font l’objet de mesures que connaissaient les communistes (ou prétendus tels) des années 1950. D’autres sources, comme The Verge, site web d’actualités technologiques, avancent que ces licenciements seraient liés à la question de l’usage abusif de contenus sous droits par les géants de l’IA : ceux qui s’y opposent sont tout simplement été évincés ! Comme c’est le cas pour la directrice du United States Copyright Office, Shira Perlmutter, licenciée le 10 mai dernier d’après le Washington Post et le Monde.
Le 14 mars dernier, la Maison Blanche publie un décret visant « des composantes de l’administration fédérale jugées inutiles par le président ». Parmi les sept agences qui y sont listées se trouve l’Institute of Museum and Library Services (IMLS), créé en 1996, dont la mission affichée sur son site est de « promouvoir, soutenir et donner les moyens d’agir aux musées, bibliothèques et organisations connexes des États-Unis par le biais de subventions, de recherches et de l’élaboration de politiques ».
Le budget que l’IMLS consacrait en 2024 aux seules bibliothèques était de 211 millions de dollars, dont 180 millions consistaient en subventions versées aux États. D’après un article du New York Times, ces subventions pouvaient couvrir d’un tiers à la moitié du budget de fonctionnement des bibliothèques. On peut visualiser dans une carte en ligne les montants alloués à chacun des États, ainsi que la nature des subventions.
Depuis cette annonce de suppression de l’agence (non encore effective) et du licenciement à effet immédiat de ses 70 salariés, on ne compte plus les articles de la presse nationale ou professionnelle qui relaient les ripostes orchestrées par l’ALA. La mobilisation est générale. L’association organise la résistance, qui consiste principalement au dépôt d’une plainte fédérale et d’une motion pour une injonction préliminaire en avril dernier visant à empêcher le démantèlement de l’IMLS, réitéré par Donald Trump dans son projet de budget pour l’exercice 2026 déposé début mai. Le site de l’ALA est mis à jour quotidiennement, ainsi qu’une FAQ qui résume les actions entreprises et l’aide que chacun peut apporter.
Mais au-delà de cette chronologie désastreuse qui apporte chaque jour son lot de mauvaises nouvelles, que cherche à faire cette administration ?
On ne peut traverser une ville des États-Unis sans apercevoir à un moment donné le long de la route principale un grand bâtiment implanté sur un gazon où est lisible en évidence le nom de la bibliothèque en question et le slogan qui la caractérise, tel que « Franklin Public Library : The First Public Library in the United States » ou « Pulaski Public Library : Serving the Community Since 1925 ».
Les bibliothèques « publiques », que l’on qualifie de « municipales » en France, font partie du décor banal des villes états-uniennes, à côté des Post Offices (bureaux de poste). Elles comptent aussi parmi les bâtiments publics les plus fréquentés.
Leur fréquentation a fluctué ces dernières années, mais un peu moins de la moitié des personnes âgées de 16 ans et plus (48 %) déclaraient avoir visité une bibliothèque publique ou un bibliobus au cours de l’année écoulée, en 2016 (derniers chiffres disponibles). On ne peut ouvrir un roman de Philipp Roth ou de Paul Auster sans y découvrir une visite à la bibliothèque du coin…
À partir des données collectées depuis 1988 auprès d’environ 9 000 réseaux de bibliothèques publiques, l’IMLS estimait qu’en 2019, « il y a(vait) eu 392,88 visites physiques dans les bibliothèques publiques pour 100 habitants. La même année, environ 686,39 documents ont été empruntés pour 100 habitants ». Pourquoi s’acharner à détruire des équipements publics qui coûtent si peu dans l’équilibre général des finances publiques et qui sont implantés depuis si longtemps dans le quotidien des habitants des villes petites et moyennes ?
Dans un article du 30 avril du Los Angeles Times intitulé « Trump is slashing library funds. California is a target » (« Trump taille dans les subventions aux bibliothèques, la Californie ciblée »), la chroniqueuse Anita Chabria souligne que
« la Californie, ainsi que deux autres États qui ont osé mentionner la diversité et l’équité dans leurs demandes de subventions, seront particulièrement touchés ».
C’est donc clairement un positionnement idéologique qui pousse l’administration Trump à s’acharner contre les bibliothèques, pour justement ce qu’elles représentent pour une grande partie du public qu’elles desservent et abritent : les plus précaires, ceux qui ne maîtrisent pas le numérique, ceux qui n’ont pas de lieux pour se reposer et se distraire gratuitement, ceux qui ne peuvent se chauffer en hiver ou se rafraîchir en été, ceux qui ont besoin d’aide pour remplir leur déclaration d’impôts, ceux qui n’ont pas d’accès au wi-fi, ceux qui n’ont pas de lieu pour réviser leurs examens, ceux qui ne peuvent acheter leurs livres, ceux qui cherchent un travail, les enfants qui ne savent pas quoi faire de leur été, et tant d’autres !
En s’en prenant aux bibliothèques, c’est tout un écosystème d’accès à la connaissance, de diversité des contenus, d’inclusion sociale et de solidarité, que cette politique cherche à démanteler. Dans une société fragilisée par les coups de boutoir d’une administration brutale qui risque de renforcer les fractures sociales, numériques et culturelles, les bibliothèques apparaissent comme des infrastructures vitales du bien commun, des havres de paix, des refuges qui accueillent tous les publics sans distinction de sexe, de race, ou de revenu.
Au-delà de l’attaque contre les bibliothèques, il apparaît probable que cette politique ait pour finalité cachée d’offrir aux géants de la tech toute latitude pour avoir accès sans contrainte et gratuitement à des contenus dont les bibliothèques sont des réservoirs convoités.
Le combat que mènent les professionnels pour défendre ces missions fondamentales, loin de se limiter aux États-Unis, peut trouver des échos en Europe et questionne en profondeur nos propres choix de société : quel avenir voulons-nous pour nos institutions publiques et pour les publics qu’elles accueillent, soutiennent, accompagnent ?
La mobilisation exemplaire des usagers et des professionnels aux États-Unis montre que les bibliothèques ne se laisseront pas réduire au silence sans résistance. Souhaitons qu’elle puisse freiner le rouleau compresseur d’une vision autoritaire, monolithique et régressive de l’accès au savoir, cyniquement soumise aux géants de la tech – et qu’elle nous inspire à défendre ces lieux où la pluralité des voix est encore possible, et précieuse, et où les auteurs et leurs textes sont respectés dans leurs droits.
On pense à cette dernière scène du merveilleux Fahrenheit 451 (1966), de François Truffaut : la neige tombe sur la forêt où sont réfugiés des « hommes-livres ». Tous récitent le texte d’une œuvre littéraire qu’ils ont choisi d’apprendre dans ce monde futuriste où les livres sont interdits et brûlés, et où il n’y a plus de bibliothèque…
Mise à jour, 22 mai
Le personnel de l’Institute of Museum and Library Services (IMLS) reprend le travail grâce à une décision d’un juge fédéral. Les subventions dans les États plaignants ont commencé à être rétablies.
Les procureurs généraux de 21 États, dont celui de l’Illinois, Kwame Raoul, ont intenté une action en justice au niveau fédéral, Rhode Island v. Trump, afin de mettre un terme au démantèlement de l’IMLS par l’administration Trump. En réponse, un juge fédéral a rendu une injonction préliminaire ordonnant à l’administration de réintégrer le personnel licencié de l’IMLS et de rétablir les subventions aux bénéficiaires dans les 21 États plaignants. Le 20 mai, l’administration a déposé un rapport décrivant sa mise en conformité avec cette ordonnance.
Bien que le rapport du 20 mai décrive la mise en conformité de l’administration avec l’injonction préliminaire, l’administration a également fait appel de cette ordonnance et demandé sa suspension en attendant l’issue de l’appel.
L’ALA a déposé son propre recours contre les mesures prises par l’administration pour supprimer l’IMLS, ALA v. Sonderling. Le juge saisi de cette affaire a rendu une ordonnance de restriction temporaire le 1er mai afin de suspendre toute nouvelle mesure visant à démanteler l’agence. Une décision sur la demande d’injonction préliminaire de l’ALA dans cette affaire est attendue pour le 29 mai.
Pour plus d’informations, consultez le site web de l’ALA. Traduction de IMLS Back press release et Show Up for Our Libraries.
Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French
Le Conseil d’Etat a fait part de sa position au Secrétariat d’état à l’économie (SECO) s’agissant de la renonciation à la déclaration obligatoire des hôtes suisses afin d’alléger la charge administrative des établissements d’hébergement.
Dans le cadre de la motion 21.4426, intitulée “Halte au chaos provoqué par les bulletins d’arrivée dans le secteur de l’hébergement”, le Conseil fédéral a été chargé d’élaborer une solution numérique nationale, qui est déjà usitée à Genève en matière d’hôtellerie, pour mettre en œuvre l’obligation de déclarer les clients logés contre rémunération, tout en préservant la souveraineté en matière d’exécution ainsi que les compétences fédérales. Dans ce cadre, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) propose aux cantons de renoncer à la déclaration obligatoire des hôtes suisses afin d’alléger la charge administrative des établissements d’hébergement. L’un des objectifs de ces contrôles vise, sous deux aspects, la sécurité publique, sous l’angle de la lutte contre la prostitution illicite, la traite des êtres humains ou le trafic de migrants, et la sécurité publique au sens large, s’agissant notamment de la recherche et de l’identification des personnes recherchées par la police.
Le Conseil d’Etat salue la volonté de chercher une solution dématérialisée du système de déclaration. Cette solution devra néanmoins être conforme aux objectifs de sécurité publique ainsi qu’aux dispositions de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) et garantir l’exactitude des données de la personne qui s’enregistre sur la base d’une pièce d’identité avec photographie. Cependant, compte tenu des objectifs visés par le recensement des hôtes dans les lieux d’hébergement, le gouvernement genevois n’est pas favorable à la proposition du SECO. Il relève encore que cette solution dématérialisée peut faciliter la déclaration des hôtes par les particuliers qui proposent leur logement pour des locations de courte durée par le biais de plateformes d’hébergement, contribuant ainsi à assurer une plus grande équité entre les différents acteurs de l’hébergement.
Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French
Le Conseil d’Etat a fait part de sa position au Secrétariat d’état à l’économie (SECO) s’agissant de la renonciation à la déclaration obligatoire des hôtes suisses afin d’alléger la charge administrative des établissements d’hébergement.
Dans le cadre de la motion 21.4426, intitulée “Halte au chaos provoqué par les bulletins d’arrivée dans le secteur de l’hébergement”, le Conseil fédéral a été chargé d’élaborer une solution numérique nationale, qui est déjà usitée à Genève en matière d’hôtellerie, pour mettre en œuvre l’obligation de déclarer les clients logés contre rémunération, tout en préservant la souveraineté en matière d’exécution ainsi que les compétences fédérales. Dans ce cadre, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) propose aux cantons de renoncer à la déclaration obligatoire des hôtes suisses afin d’alléger la charge administrative des établissements d’hébergement. L’un des objectifs de ces contrôles vise, sous deux aspects, la sécurité publique, sous l’angle de la lutte contre la prostitution illicite, la traite des êtres humains ou le trafic de migrants, et la sécurité publique au sens large, s’agissant notamment de la recherche et de l’identification des personnes recherchées par la police.
Le Conseil d’Etat salue la volonté de chercher une solution dématérialisée du système de déclaration. Cette solution devra néanmoins être conforme aux objectifs de sécurité publique ainsi qu’aux dispositions de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) et garantir l’exactitude des données de la personne qui s’enregistre sur la base d’une pièce d’identité avec photographie. Cependant, compte tenu des objectifs visés par le recensement des hôtes dans les lieux d’hébergement, le gouvernement genevois n’est pas favorable à la proposition du SECO. Il relève encore que cette solution dématérialisée peut faciliter la déclaration des hôtes par les particuliers qui proposent leur logement pour des locations de courte durée par le biais de plateformes d’hébergement, contribuant ainsi à assurer une plus grande équité entre les différents acteurs de l’hébergement.
Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French
Le Conseil d’Etat a fait part de sa position au Secrétariat d’état à l’économie (SECO) s’agissant de la renonciation à la déclaration obligatoire des hôtes suisses afin d’alléger la charge administrative des établissements d’hébergement.
Dans le cadre de la motion 21.4426, intitulée “Halte au chaos provoqué par les bulletins d’arrivée dans le secteur de l’hébergement”, le Conseil fédéral a été chargé d’élaborer une solution numérique nationale, qui est déjà usitée à Genève en matière d’hôtellerie, pour mettre en œuvre l’obligation de déclarer les clients logés contre rémunération, tout en préservant la souveraineté en matière d’exécution ainsi que les compétences fédérales. Dans ce cadre, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) propose aux cantons de renoncer à la déclaration obligatoire des hôtes suisses afin d’alléger la charge administrative des établissements d’hébergement. L’un des objectifs de ces contrôles vise, sous deux aspects, la sécurité publique, sous l’angle de la lutte contre la prostitution illicite, la traite des êtres humains ou le trafic de migrants, et la sécurité publique au sens large, s’agissant notamment de la recherche et de l’identification des personnes recherchées par la police.
Le Conseil d’Etat salue la volonté de chercher une solution dématérialisée du système de déclaration. Cette solution devra néanmoins être conforme aux objectifs de sécurité publique ainsi qu’aux dispositions de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) et garantir l’exactitude des données de la personne qui s’enregistre sur la base d’une pièce d’identité avec photographie. Cependant, compte tenu des objectifs visés par le recensement des hôtes dans les lieux d’hébergement, le gouvernement genevois n’est pas favorable à la proposition du SECO. Il relève encore que cette solution dématérialisée peut faciliter la déclaration des hôtes par les particuliers qui proposent leur logement pour des locations de courte durée par le biais de plateformes d’hébergement, contribuant ainsi à assurer une plus grande équité entre les différents acteurs de l’hébergement.
Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French
Le Conseil d’Etat a fait part de sa position au Secrétariat d’état à l’économie (SECO) s’agissant de la renonciation à la déclaration obligatoire des hôtes suisses afin d’alléger la charge administrative des établissements d’hébergement.
Dans le cadre de la motion 21.4426, intitulée “Halte au chaos provoqué par les bulletins d’arrivée dans le secteur de l’hébergement”, le Conseil fédéral a été chargé d’élaborer une solution numérique nationale, qui est déjà usitée à Genève en matière d’hôtellerie, pour mettre en œuvre l’obligation de déclarer les clients logés contre rémunération, tout en préservant la souveraineté en matière d’exécution ainsi que les compétences fédérales. Dans ce cadre, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) propose aux cantons de renoncer à la déclaration obligatoire des hôtes suisses afin d’alléger la charge administrative des établissements d’hébergement. L’un des objectifs de ces contrôles vise, sous deux aspects, la sécurité publique, sous l’angle de la lutte contre la prostitution illicite, la traite des êtres humains ou le trafic de migrants, et la sécurité publique au sens large, s’agissant notamment de la recherche et de l’identification des personnes recherchées par la police.
Le Conseil d’Etat salue la volonté de chercher une solution dématérialisée du système de déclaration. Cette solution devra néanmoins être conforme aux objectifs de sécurité publique ainsi qu’aux dispositions de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) et garantir l’exactitude des données de la personne qui s’enregistre sur la base d’une pièce d’identité avec photographie. Cependant, compte tenu des objectifs visés par le recensement des hôtes dans les lieux d’hébergement, le gouvernement genevois n’est pas favorable à la proposition du SECO. Il relève encore que cette solution dématérialisée peut faciliter la déclaration des hôtes par les particuliers qui proposent leur logement pour des locations de courte durée par le biais de plateformes d’hébergement, contribuant ainsi à assurer une plus grande équité entre les différents acteurs de l’hébergement.