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Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 5 mai 2025

Source: Canton de Neuchatel Suisse

06.05.2025

​Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à cinq procédures de consultation fédérale :

  • ​Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) (Objectifs en matière de coûts et de qualité) ; 
  • Révision partielle de deux ordonnances d’exécution de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT, OME-SCPT) ; 
  • Initiative parlementaire 22.415 n Iv. pa. (Fluri) Wasserfallen Christian « Participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle » ; 
  • Révision totale des ordonnances sur les permis dans le domaine des produits chimiques ; 
  • Révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) – annexe sur les produits biocides.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Rapport sur la biodiversité en estivages
Le Conseil d’État a adopté un rapport en réponse à la motion 20.200 du groupe PopVertSol « La biodiversité des estivages menacée ». Actuellement, 24% de la surface des estivages sont strictement protégés, 55% sont sans app​ort de fumure externe et seuls 21% font l’objet d’une autorisation d’épandage, ce qui est particulièrement modeste en comparaison intercantonale. Ces autorisations sont délivrées à la suite d’une expertise de terrain, permettant exclusivement la fumure sur les surfaces naturellement les plus productives et les moins riches du point de vue de la biodiversité. Le Conseil d’État juge excessif de procéder à une interdiction générale de fumure sur les estivages. En effet, la productivité de ces surfaces permet de diminuer la charge en bétail en plaine et de conserver la capacité de production des grandes cultures, notamment céréalières. Il est également primordial d’éviter l’abandon des estivages, ceci pour maintenir la qualité du paysage en altitude et prévenir l’embroussaillement.

Protection des monuments et des sites : subvention provisoire à la commune du Landeron
Le Conseil d’État a accordé une subvention provisoire complémentaire d’un montant de 36’583 francs à la commune du Landeron pour les travaux de conservation-restauration de la chapelle du Scapulaire sise au lieu-dit Les Bévières au Landeron, ainsi que de ses peintures murales et de son retable. Cette chapelle située dans le cimetière a été fondée en 1671 pour la confrérie Notre-Dame du Mont-Carmel ou du Scapulaire. Elle est le dernier vestige de l’ancienne église Saint-Maurice de Nugerol, attestée dès 1187 et détruite en 1828, à laquelle elle était accolée. À l’intérieur, sur la clé de voûte, se trouvent les armoiries du Landeron et la date de 1674. Des sondages picturaux ont révélé la présence de remarquables décors peints datés de 1683 sur les parois et les voûtes, proches de ceux de la chapelle de Combes.

Protection des monuments et des sites : subvention provisoire
Le Conseil d’État a accordé une subvention provisoire d’un montant de 42’635 francs pour les travaux intérieurs et extérieurs de restauration de la maison sise rue Haute 14 à Colombier qui est reconstruite en 1782 pour Jean-Jacques DuPasquier, indienneur, à l’emplacement de bâtiments plus anciens. Elle offre un exemple intéressant d’architecture urbaine appliquée à une maison de maître comprenant une exploitation viticole dotées d’imposantes caves. En 1910, elle est à nouveau transformée, ce qui explique les petites touches Heimatstil. La symétrie qui caractérise la façade côté rue permet de marquer l’entrée principale rehaussée par le travail de la pierre et les ornements mêlant les références aux styles Louis XV et Louis XVI.

Protection des monuments et des sites : subvention provisoire
Le Conseil d’État a accordé une subvention provisoire d’un montant de 32’396 francs pour les travaux de réfection de la toiture et des lucarnes existantes sur le pan sud. Cette maison de maître de style néoclassique, construite vers 1784-86 par Jonas-Louis et Abraham-Henri Reymond pour le négociant Paul Coulon, associé de Pourtalès & Cie, a été édifiée sur plusieurs jardins, dont un légué à ses employés par le grand commerçant Jean-Jacques Lallemand en 1726. Les pilastres ioniques apposés en façade nord témoignent d’une utilisation précoce de l’ordre colossal. Les combles du bâtiment ont été reconstruits après un incendie en 1910.

Photo: le Conseil d’État a accordé une subvention provisoire complémentaire à la commune du Landeron pour les travaux de conservation-restauration de la chapelle du Scapulaire (crédit : OCPI).

CorpsDroite

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Le taux de chômage continue sa baisse au mois d’avril

Source: Canton de Neuchatel Suisse

06.05.2025

​Au mois d’avril 2025, le nombre de demandeurs-euses d’emploi diminue (-194) pour atteindre 6’023 personnes. Une diminution du nombre de chômeurs-euses (-88) est également relevée et l’effectif repasse sous la barre des 4’000 personnes pour la première fois depuis le début d’année pour s’établir à 3’948 personnes. 

Le taux de chômage cantonal diminue de 0.1 pt par rapport au mois précédent, pour atteindre 4.4%. Au niveau romand et national, les taux enregistrent également une baisse de 0.1 pt, s’établissant respectivement à 4.0% et 2.8%. 

Concernant la dynamique du marché de l’emploi, le nombre d’inscriptions dans un office régional de placement (ORP) du canton s’élève à 583 personnes au mois d’avril contre 747 au mois de mars. Parallèlement, 778 personnes ont quitté l’ORP, soit 80 de plus que le mois précédent. Pour la première fois depuis plusieurs mois, le nombre de personnes ayant quitté l’ORP est supérieur au nombre de personnes venues s’inscrire. 

Des diminutions du nombre de chômeurs-euses dans le canton sont observées chez les jeunes de moins de 25 ans (-25) ainsi que chez les personnes âgées de 25 à 49 ans (-78). À l’inverse, celles âgées de plus de 50 ans (+15) voient leur effectif augmenter au mois d’avril. Ainsi, le taux de chômage des jeunes diminue de 0.3 pt à 5.1% tandis que celui des seniors demeure stable à 3.8%. 

Des baisses du nombre de chômeurs-euses sont constatées pour les branches saisonnières de la construction (-29) et de l’hébergement et restauration (-22). Des diminutions sont également observées pour le secteur des activités spécialisées scientifiques et techniques (-14), des autres activités manufacturières (-13), du nettoyage et entretien de bâtiments et paysagisme (-12) et de la fabrication d’équipement et machines (-11).  Aucune hausse significative du nombre de chômeurs-euses n’est à relever au mois d’avril.

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Le Centre hospitalier Bienne, le canton de Berne et la Communauté d’achat HSK unissent leurs forces pour promouvoir l’ambulantisation

Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French

Grâce aux progrès médicaux, de plus en plus de traitements peuvent être réalisés en ambulatoire, permettant une convalescence à domicile, ce qui est généralement plus économique dans les deux situations. Les patientes et patients, ainsi que les payeurs de primes et les contribuables, en bénéficient de manière égale. En outre, face à la pénurie de professionnel-le-s qualifiés, les soins de santé ambulatoires présentent un avantage en réduisant les besoins en personnel. Malgré ces avantages, la Suisse accuse un retard considérable en matière d’ambulantisation par rapport au niveau international, bien que la demande pour des prestations ambulatoires existe bel et bien et continue de croître. Cela est dû à divers mauvais incitatifs dans le système de santé suisse, notamment la séparation rigide des structures tarifaires (par exemple, entre ambulatoire et stationnaire, ou entre soins aigus et réadaptation).

Une chose est claire : L’introduction d’EFAS à partir de 2028 ne provoquera pas automatiquement un transfert des interventions vers le secteur ambulatoire, car seule la structure de financement sera unifiée, éliminant ainsi uniquement l’un des nombreux mauvais incitatifs existants. Certes, les traitements ambulatoires sont généralement moins coûteux. Cependant, les infrastructures et les processus de nombreux hôpitaux restent fortement orientés vers la prestation de services stationnaires. Il en résulte que, lors du transfert des traitements du secteur stationnaire vers celui de l’ambulatoire, la diminution des revenus pèse souvent plus lourd que les économies potentielles sur les coûts de production. Ainsi, dans de nombreux établissements, l’ambulantisation entraîne – du moins à court terme – des déficits supplémentaires. Ce n’est pas le cas au Centre hospitalier Bienne.

Un projet pilote innovant surmonte les mauvais incitatifs

Le projet pilote commun vise à augmenter de manière significative la part des interventions ayant un potentiel d’ambulantisation (pour les séjours hospitaliers ≤ 3 jours). Les répercussions sur les revenus et les coûts des fournisseurs de prestations, dus au transfert vers le secteur ambulatoire, seront mesurées pendant la phase du projet pour chaque intervention réalisée. Sur la base d’un reporting défini conjointement, un paiement rétroactif d’une contribution à l’innovation est effectué au cours de la première année du projet, afin de réduire le déficit (supplémentaire) du fournisseur de prestations. Pour les deux années suivantes, les contributions des partenaires seront définies au cours de l’évolution du projet. L’incitation financière est structurée de sorte que le Centre hospitalier Bienne reçoive une contribution plus élevée à mesure qu’il déplace davantage de traitements du domaine stationnaire vers le domaine ambulatoire. Seuls les traitements qui ne sont pas déjà réalisés en ambulatoire aujourd’hui et qui ne figurent pas sur la liste AVOS sont pris en compte. Après la phase pilote de trois ans, le projet devrait être réintégré dans les structures tarifaires ordinaires.

Exploiter judicieusement les marges de manœuvre

Jusqu’à l’introduction d’EFAS en 2028, les cantons bénéficieront financièrement de l’augmentation des taux d’ambulantisation, car leur contribution financière de 55 pour cent n’est due que pour les traitements stationnaires. Pour les interventions ambulatoires, les assureurs prennent en charge 100 pour cent des coûts – ce qui peut parfois être supérieur aux 45 pour cent pour une intervention stationnaire comparable. Le canton de Berne est déterminé à utiliser activement sa marge de manœuvre financière pour promouvoir l’ambulantisation jusqu’à l’introduction d’EFAS. C’est la raison pour laquelle il apporte, notamment dans la phase initiale, une contribution significative à l’innovation dans le cadre du projet pilote. En outre, les assureurs Helsana, Sanitas et KPT sont également prêts à contribuer financièrement, permettant ainsi à leurs assuré-e-s un meilleur accès aux soins de santé ambulatoires. Des discussions avec d’autres assureurs sont en cours.

MEDIN Biel/Bienne se positionne comme un pionnier des modèles de soins ambulatoires

Avec le pôle de santé ambulatoire MEDIN Biel/Bienne, situé près de la gare de Biel, le Centre hospitalier Bienne a investi de manière précoce et visionnaire dans des structures de soins efficaces et orientées vers les besoins des patients en milieu ambulatoire, malgré des risques financiers non négligeables. Le Centre de chirurgie ambulatoire MEDIN au Lac est opérationnel depuis 2022 et est actuellement conçu pour environ 4’000 traitements annuels dans 6 disciplines différentes. Dans le cadre du projet pilote, le Centre hospitalier prévoit de transférer chaque année 300 à 500 cas, jusqu’ici réalisés en milieu stationnaire, vers l’ambulatoire pour des interventions sélectionnées dans les domaines gynécologie, orthopédie et ORL.

Les parcours des patients ambulatoires diffèrent fondamentalement de ceux en milieu stationnaire et nécessitent des infrastructures et des processus adaptés – en particulier pour les interventions chirurgicales, où des efforts supplémentaires pour le suivi post-opératoire (médecine de la douleur, création de points de contact nocturnes, etc.) et, surtout, l’information des patientes et patients sont indispensables. L’engagement du Centre hospitalier Bienne, dans le cadre du projet pilote, à réaliser une économie d’environ 1’300 francs par cas, implique également un investissement financier significatif. Parallèlement, le Centre ambulatoire MEDIN Biel/Bienne offre des conditions optimales pour un suivi réaliste et la réussite du projet commun.

Le partenariat tarifaire ouvre la voie à EFAS

Avec le projet pilote, les partenaires du projet expriment leur volonté et leur disposition à collaborer dans le cadre d’un partenariat tarifaire et à trouver des solutions innovantes. « De tels projets pilotes font partie d’une série de mesures que la Communauté d’achat HSK a lancées avec ses partenaires dans le cadre de son slogan annuel Partenariat tarifaire 2.0 – de nouvelles voies ensemble », explique Eliane Kreuzer, directrice de la Communauté d’achat HSK. « Ce n’est que si tous les acteurs tirent ensemble dans la même direction et sont prêts à s’ouvrir à de nouvelles voies que nous pourrons créer les conditions nécessaires à une introduction réussie d’EFAS et garantir la pérennité du système de santé suisse », poursuit Kreuzer.

« La clé du succès réside dans la coopération entre canton, assureurs et fournisseurs de prestations. Nous avons activement partagé notre idée avec les deux partenaires et sommes très enthousiastes quant au lancement du projet », souligne Kristian Schneider, CEO du Centre hospitalier Bienne. « Le nouveau modèle tarifaire n’est certes pas totalement exempt de risques financiers pour le Centre hospitalier », ajoute Philippe Plodeck, CFO et chef de projet auprès du fournisseur de prestations. « Outre les grands avantages pour nos patientes et patients, cela nous permet de poursuivre notre orientation stratégique vers des offres ambulatoires et ainsi de définir à l’avenir des structures adaptées aux besoins pour notre nouvel hôpital de Brügg. » Pierre Alain Schnegg, directeur de la santé du Canton de Berne, souligne : « Pour nous, en tant que canton, il est important d’aborder les défis du système de santé suisse de manière visionnaire et tournée vers l’avenir. C’est pourquoi nous sommes également prêts à soutenir financièrement le projet. Les bases doivent maintenant être posées et de nouvelles voies explorées si nous voulons relever les défis futurs du système de santé. »

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Semaine nationale de la formation professionnelle

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

Du 5 au 9 mai 2025, les cantons suisses célèbrent la semaine nationale de la formation professionnelle. A cette occasion, de nombreuses radios locales se mobilisent dans les différentes régions pour parler de la formation professionnelle. Ecoutez les témoignages genevois sur One Fm et Radio Lac.

Pendant toute la semaine, près de 40 radios locales et autres médias feront la part belle à l’apprentissage par le biais d’interviews d’apprenties et apprentis et autres professionnels de la formation.

Cette action s’adresse aux parents et aux jeunes à l’âge du choix professionnel, ainsi qu’à toutes celles et ceux qui s’engagent en faveur d’une formation professionnelle forte et attractive.

A Genève, rendez-vous tous les jours de la semaine sur les ondes de One Fm et Radio Lac.

Programme

Lundi 5 mai

Promotion des talents: portrait d’un jeune apprenti devenu entrepreneur

Mardi 6 mai

Choix professionnel : éclairage sur le CFC d’échafaudeur et d’échafaudeuse

Mercredi 7 mai

Focus sur les EntrepreneurSkills: de la formation professionnelle à l’entrepreneuriat

Jeudi 8 mai

Promotion des talents au CERN : l’apprentissage comme tremplin vers l’excellence

Vendredi 9 mai

Le Pré-Apprentissage d’Intégration (PAI): l’intégration par la formation.

Retrouvez tous les podcasts diffusés dans le cadre de la semaine nationale de la formation professionnelle à écouter ou réécouter sur:

https://semaine-fp.ch

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Les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel se dotent d’une commission intercantonale de littérature

Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French

Le Conseil-exécutif du canton de Berne, le Gouvernement jurassien et le Conseil d’État du canton de Neuchâtel ont tous trois paraphé un accord intercantonal instituant une nouvelle commission de littérature sur l’Arc jurassien (CiLi BEJUNE). Cette commission aura pour mission d’encourager la création littéraire francophone et de promouvoir les autrices et auteurs des trois cantons. Composée d’expertes et d’experts issus des trois régions, elle pourra également jouer un rôle de conseil auprès des offices et services culturels cantonaux.

Ce dispositif tricantonal vient remplacer l’ancienne CiLi, commune aux cantons de Berne et du Jura, dont l’accord a été dénoncé. La CiLi était née en 2009 des recommandations de l’Assemblée interjurassienne, préconisant des outils de promotion de la culture communs au Jura et à la Berne francophone. L’intégration du canton de Neuchâtel dans ce projet élargi répond aujourd’hui à une volonté de renouveler le cadre existant tout en offrant aux autrices et auteurs un espace culturel plus vaste et un cadre renouvelé pour le soutien à la création littéraire.

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Calendrier vaccinal : quels changements pour 2025 ?

Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:

Le calendrier vaccinal fixe les vaccinations applicables aux personnes résidant en France en fonction de leur âge. Il émet, après avis de la Haute Autorité de santé (HAS), des recommandations générales et particulières propres à des situations spécifiques (risques accrus de complications, d’exposition ou de transmission) ou à des expositions professionnelles.

Le calendrier vaccinal 2025 vient d’être rendu public par le ministère de la Santé. Il est susceptible d’être mis à jour en fonction des actualités liées à la vaccination.

Principales nouveautés du calendrier vaccinal 2025

Nouvelles obligations vaccinales pour les nourrissons

La vaccination contre les méningocoques ACWY et le méningocoque B est désormais obligatoire pour les nourrissons. Le schéma vaccinal pour les méningocoques ACWY comprend une dose à 6 mois suivie d’un rappel à 12 mois, avec une extension de l’obligation jusqu’à 2 ans. Pour le méningocoque B, le schéma inclut des doses à 3, 5 et 12 mois.

Recommandations pour les adolescents et jeunes adultes

La vaccination contre les méningocoques ACWY est recommandée pour tous les adolescents de 11 à 14 ans, avec un rattrapage possible jusqu’à 24 ans. La vaccination contre le méningocoque B est également proposée aux jeunes adultes de 15 à 24 ans.

Vaccination contre la dengue

La vaccination est recommandée dans certaines régions comme les Antilles, la Guyane, Mayotte et La Réunion, pour les enfants et adolescents de 6 à 16 ans avec des antécédents de dengue, ainsi que pour les personnes de 17 à 60 ans présentant des comorbidités (drépanocytose, hypertension artérielle compliquée, diabète, obésité, insuffisance rénale, affections cardio-pulmonaires chroniques, autres hémoglobinopathies, thrombocytopathies).

Vaccination contre les infections à pneumocoques

La vaccination est élargie à toutes les personnes âgées de 65 ans et plus, avec une dose unique.

Vaccination contre la coqueluche

Un rappel est recommandé pour les adultes de plus de 25 ans dans l’entourage des nouveau-nés ainsi que pour les professionnels de santé en contexte épidémique.

Vaccination contre les infections à VRS (virus à l’origine d’infections respiratoires et de bronchiolites)

Recommandée pour les femmes enceintes entre 32 et 36 semaines d’aménorrhée et pour les adultes de 65 ans et plus, notamment ceux présentant des pathologies respiratoires ou cardiaques.

Vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole (ROR)

Un rattrapage est recommandé pour les personnes nées après 1980 n’ayant reçu qu’une dose ou aucune dose de vaccin. Une troisième dose est nécessaire pour celles qui ont reçu leur première dose avant l’âge de 12 mois.

Vaccination contre le Mpox

Deux stratégies de vaccination sont recommandées : une vaccination réactive autour des cas identifiés d’infection chez les personnes contacts à risque et chez les personnes immunodéprimées ayant un contact étroit avec une personne-contact à risque et une vaccination préventive pour les personnes à haut risque d’exposition.

Covid-19 et infections à papillomavirus (HPV)

La vaccination contre la Covid-19 est recommandée chaque automne aux personnes à risque ciblées par la grippe, aux personnes atteintes de troubles psychiatriques, de démence ou de trisomie 21. Au printemps, une campagne vaccinale est lancée, principalement à destination des personnes immunodéprimées et des plus de 80 ans. En 2025, elle a lieu du 14 avril au 14 juin.

La vaccination HPVest recommandée pour les filles et les garçons âgés de 11 à 14 ans avec un schéma à 2 doses à 6 mois d’intervalle. Par ailleurs, pour ceux qui n’auraient pas été vaccinés à 14 ans, un rattrapage de la vaccination avec 3 doses est recommandé pour les jeunes femmes et les jeunes hommes entre 15 et 19 ans inclus.

Rappel des vaccins obligatoires

Le parcours vaccinal est constitué de 8 rendez-vous et 13 injections (avec des vaccins combinés) permettant de protéger contre 11 maladies au total. La plupart des vaccinations sont réalisées à l’occasion des examens obligatoires de l’enfant. Tous les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 sont concernés par l’obligation vaccinale.

Les vaccins obligatoires sont les suivants :

  • diphtérie ;
  • tétanos ;
  • poliomyélite ;
  • Haemophilius influenzae B (bactérie provoquant notamment des pneumopathies et des méningites) ;
  • coqueluche ;
  • hépatite B ;
  • rougeole ;
  • oreillons ;
  • rubéole ;
  • méningocoque C (bactérie provoquant des méningites) ;
  • pneumocoque (bactérie provoquant notamment des pneumopathies et des méningites).

Depuis le 1er janvier 2025, les vaccinations suivantes sont obligatoires pour les nourrissons :

  • le méningocoque B ;
  • les méningocoques ACWY (la vaccination contre le méningocoque C est remplacée par celle contre les méningocoques ACWY).

Pour en savoir plus sur le calendrier vaccinal en vigueur, consultez la fiche dédiée de Service-Public.fr.

À savoir  

Le carnet de vaccination électronique, inclus dans l’espace numérique « Mon espace santé », permet de faire le point sur les vaccinations réalisées et de connaître les prochaines échéances prévues selon l’âge.

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Collèges et lycées : les indicateurs de résultats 2024

Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:

Pour apprécier la valeur ajoutée d’un collège ou d’un lycée, la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l’Éducation nationale publie les indicateurs de résultats (taux de réussite, taux d’accès, taux de mentions) par collège et par lycée.

Les indicateurs de valeur ajoutée des collèges (IVAC) tiennent compte des caractéristiques scolaires et sociales des élèves de l’établissement. Ils permettent :

  • de rendre compte de la façon dont les collèges accompagnent les élèves jusqu’au brevet ;
  • d’évaluer les résultats par rapport à ceux des établissements comparables au plan national.

Les indicateurs de valeur ajoutée des lycées (IVAL) évaluent l’action propre de chaque lycée. Ils prennent en compte la réussite des élèves au baccalauréat et leur parcours scolaire dans l’établissement. Ils concernent l’ensemble des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées professionnels, publics et privés sous contrat.

Il est possible d’effectuer une recherche selon différents critères :

  • nom de l’établissement ;
  • ville, département ;
  • numéro d’établissement ;
  • voie de formation.

Consultez les indicateurs de l’année 2024 par collège et par lycée.

À noter

On parle de « valeur ajoutée » car la question est de savoir ce qu’un établissement a « ajouté » au niveau initial de ses élèves. Les indicateurs mesurent la différence entre les résultats obtenus et les résultats qui étaient attendus, compte tenu des caractéristiques scolaires et sociodémographiques des élèves.

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L’application de la directive CSRD est reportée

Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:

Image 1Crédits: Naiyana – stock.adobe.com

Pour rappel, la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) fixe de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier pour les grandes entreprises et les PME cotées en bourse.

La loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (DDADUE5) modifie le calendrier d’application de la CSRD.

À noter

Le Portail RSE met à votre disposition un simulateur vous permettant de vérifier si votre entreprise est concernée par la directive CSRD.

Quel est le nouveau calendrier d’application ?

La loi DDADUE5 reporte de 2 ans l’application de la directive européenne CSRD pour les grandes entreprises et les PME cotées en bourse.

Voté par le Parlement européen puis validé par le Conseil de l’UE, ce report s’explique par la volonté de l’Union européenne de simplifier les règles relatives à la publication d’informations en matière de durabilité.

Ces entreprises disposent donc d’un délai supplémentaire pour respecter l’obligation d’intégration d’informations de durabilité dans leur rapport de gestion.

Le nouveau calendrier est le suivant :

Tableau – Application de la directive CSRD

Premier reporting

Entreprises concernées

2028 (pour l’année 2027)

Entreprises remplissant deux des critères suivants :

  • comptent plus de 250 salariés ;
  • ont réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions € ;
  • ont un bilan: titleContent total supérieur à 25 millions €.

2029 (pour l’année 2028)

PME cotées en bourse (sauf micro-entreprises) remplissant deux des critères suivants :

  • comptent entre 10 et 250 salariés ;
  • ont réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 900 000 €  et inférieur à 50 millions € ;
  • ont un bilan: titleContent total supérieur à 450 000 €  et inférieur à 25 millions €.

À noter

La loi DDADUE5 modifie également le nombre de consultations du Comité social et économique (CSE) de l’entreprise sur les informations en matière de durabilité.

Le CSE, qui était consulté sur ce sujet lors de chaque consultation récurrente, ne le sera désormais qu’une seule fois au minimum.

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Ligne directe Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds : nouveau jalon dans la planification et rappel des enjeux

Source: Canton de Neuchatel Suisse

02.05.2025

​La phase d’avant-projet de la ligne directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds avance comme prévu. Les porteurs du projet – le Canton de Neuchâtel, l’Office fédéral des transports (OFT) et les CFF – ont désormais décidé que le tracé en tunnel sera creusé avec un seul front d’attaque depuis Neuchâtel pour des questions environnementales, sécuritaires et financières. La mise en exploitation de la ligne directe est dès lors planifiée pour 2041. Alors que le Conseil fédéral a lancé les évaluations dans le cadre de sa Stratégie Transports’45, le Conseil d’État neuchâtelois souligne l’importance que revêt à ses yeux la ligne directe, tant pour la mobilité dans l’Arc jurassien que pour le trafic ferroviaire est-ouest.

La nouvelle ligne ferroviaire vise à diviser par deux le temps de parcours entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds (15 minutes contre 28 minutes actuellement) et à introduire une cadence au quart d’heure des trains entre Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Le Locle. Elle permettra de doubler la part modale des transports publics dans le canton de Neuchâtel. Ce projet majeur s’inscrit dans la stratégie de pleine complémentarité rail/route Neuchâtel Mobilité 2030 qui a été largement plébiscitée par la population neuchâteloise en 2016.

Nouveau jalon dans la planification de la ligne

Lors d’une conférence de presse vendredi 2 mai 2025 à Cernier, le conseiller d’État neuchâtelois Laurent Favre, le directeur régional des CFF pour la Suisse romande David Fattebert et le responsable suppléant de la Division Infrastructure de l’OFT Christophe Beuret ont fait le point sur l’avancement du projet. L’étude préliminaire terminée, la phase dite d’avant-projet a pu démarrer au printemps 2024. D’une durée estimée à deux ans au total, cette phase doit permettre d’étudier en détail le projet de nouvelle infrastructure et d’en affiner les contours. Le comité de pilotage a d’ores et déjà pris une décision importante, relative à la technique de creuse des deux tronçons en tunnel (tunnel du bas, entre Neuchâtel et Cernier sous Chaumont et tunnel du haut, entre Cernier et La Chaux-de-Fonds sous la Vue-des-Alpes).

La question était de savoir si les deux tunnels devaient être creusés simultanément ou l’un après l’autre, d’abord le tunnel du bas, suivi par celui du haut. Le comité de pilotage a décidé de privilégier cette seconde solution au vu des avantages que présentent les creuses successives. La solution d’un seul point d’attaque permet en particulier de réduire les désagréments pour les riverain-e-s et habitant-e-s du Val-de-Ruz : les zones de chantier prendront moins de place et le transport par camion dans les villages du Val-de-Ruz sera très fortement réduit de quelque 170’000 passages, ce qui a un impact très positif sur la densité de trafic, la sécurité et les émissions de CO2 par rapport à la variante des deux tunnels excavés en même temps.

Selon les estimations actuelles, la creuse échelonnée des deux tunnels coûterait environ 80 millions de francs de moins que l’excavation simultanée. C’est aussi un aspect important, sachant que la maîtrise des coûts demeure un défi. Le projet de ligne directe est devisé à ce stade à un peu plus de 1,3 milliard de francs.

Par la méthode de creuse choisie, la durée des travaux de réalisation de la ligne directe, estimée en automne 2023 entre 7 à 10 ans, est désormais fixée à environ 10 ans. Dès lors, il est possible aujourd’hui d’articuler un horizon de mise en service de la ligne directe à 2041 selon les estimations actuelles. Le Canton de Neuchâtel, l’OFT et les CFF jugent cette adaptation du calendrier de réalisation acceptable car elle est contrebalancée par les avantages escomptés aux niveaux financier, sécuritaire et environnemental.

Poursuite de la phase d’avant-projet

La phase d’avant-projet va se poursuivre jusqu’au printemps 2026. Parmi les points à préciser d’ici là figurent la gestion des matériaux de chantier, ainsi que les mesures nécessaires en lien avec le concept de sauvetage et d’évacuation en cas d’événement sur cette nouvelle ligne ferroviaire. Cette phase sera suivie par le projet de construction et les études d’impact, auxquels succédera la mise à l’enquête publique, prévue pour la fin de cette décennie. Une fois l’autorisation de construire obtenue, les travaux pourront alors débuter. Les communes concernées sont étroitement impliquées et associées dans la suite du processus.

L’aménagement de la nouvelle gare de Cernier, cofinancé par le canton de Neuchâtel, servira de pôle multimodal train-bus pour toute la région. Le canton a lancé un mandat d’étude parallèle pour élaborer une planification directrice pour le pôle de gare de Cernier. Le projet et le nom de l’équipe lauréate seront dévoilés le 19 mai 2025 à 12h sur le site Evologia à Cernier.