Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French
À l’issue de la votation populaire du 3 mars 2024, la population genevoise a approuvé une réforme de l’impôt cantonal sur les véhicules motorisés, visant à encourager l’acquisition de véhicules moins polluants. Dès le 1er janvier 2025, cette nouvelle imposition, tributaire des émissions de CO2 pour la catégorie des véhicules thermiques ou hybrides, a cependant entraîné des hausses très importantes pour certains véhicules.
Face à cette situation qui n’avait pas été anticipée dans son amplitude potentielle, le Grand Conseil a décidé, lors de sa session du 13 décembre 2024, d’atténuer les effets les plus violents de la réforme. Il a notamment instauré un plafonnement de l’imposition des voitures de tourisme pour les années 2025 à 2027, opté pour une taxation du poids total des camping-cars, et introduit un forfait pour les voitures de tourisme “vétéran”, impactant 26’429 véhicules sur un total de 285’359 véhicules soumis à une taxation dans le canton.
Une gestion opérationnelle efficace au service de la population
Grâce à la mobilisation rapide d’une task force dédiée entre le 9 janvier et le 15 avril 2025, l’Office cantonal des véhicules (OCV) a pu répondre à cette situation avec efficacité et professionnalisme. Dans ce cadre, près de 26’500 cas individuels ont été analysés et la totalité des nouveaux bordereaux d’impôts générés par la modification légale de décembre 2024 a été envoyée dans les délais annoncés par le Département de la santé et des mobilités.
L’OCV a par ailleurs mis en place un robot vocal dès décembre 2024 afin d’informer rapidement et précisément les détenteurs de véhicules concernés sur les modalités transitoires mise en place. Les équipes de l’OCV ont ainsi traité plus de 3’000 réclamations écrites et géré un afflux exceptionnel d’appels (+2’000 appels téléphoniques par rapport à l’année précédente à la même période).
Au 30 avril 2025, chaque détenteur de véhicule enregistré à Genève a donc été en principe nanti d’un bordereau en bonne et due forme, qu’il peut payer jusqu’au 30 juin 2025 dès lors que le Grand Conseil a également décidé en décembre 2024 de repousser le délai de paiement de cet impôt.
Pour mémoire, le recours attaquant la validité de la votation du 3 mars 2024 au motif que les électeurs n’auraient pas été correctement informés en amont des effets de la loi, a été rejeté par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice dans un arrêt daté du 24 mars 2025 qui a considéré que « le résultat de la votation n’a pas été faussé et aucune violation de la garantie des droits politiques ne peut être retenue. »