Category: French

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Voyages en Europe : quelle quantité de tabac et d’alcool est-il possible de rapporter ?

Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:

Depuis le 29 mars 2024, la démonstration du caractère commercial d’un achat transfrontalier de tabac ne repose plus uniquement sur la quantité transportée. Cela fait suite à la publication d’un décret du 27 mars 2024 publié au Journal officiel le 29 mars 2024.

Infographie – Voyages en Europe : tableau des quantités de tabac autorisées au retour en France
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À noter

En cas de questions, contactez « Infos douane service » au 0 800 94 40 40 (service et appel gratuit) ou au + 33 1 72 40 78 50 (depuis les Outre-mer ou l’étranger).

Vous pouvez retrouver l’ensemble des critères et conditions, selon votre situation, sur la fiche de Service-Public.fr Rapporter du tabac de l’étranger.

Infographie – Voyages en Europe : tableau des quantités d’alcool autorisées au retour en France
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Vous pouvez retrouver l’ensemble des critères et conditions, selon votre situation, sur la fiche de Service-Public.fr Rapporter de l’alcool de l’étranger.

À noter

Par ailleurs, vous devez déclarer toute somme supérieure ou égale à 10 000 €.

Enfin, certaines marchandises sont soumises à restriction (médicaments, denrées alimentaires, armes, œuvres d’art…) tandis que d’autres sont strictement interdites (drogues, contrefaçons, animaux et végétaux menacés d’extinction…).

Attention  

les départements et régions d’Outre-mer et les collectivités et territoires d’Outre-mer ne sont pas concernés, ni les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco et la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.

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Problème de connexion avec BE-Login résolu

Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French

Le problème technique de connexion avec BE-Login, le service d’enregistrement en ligne du canton de Berne, a été résolu. Depuis vendredi de la semaine dernière (11.7.2025), il est de nouveau possible sans restriction de s’enregistrer avec BE-Login pour accéder aux services numériques du canton de Berne et, par exemple, déposer une déclaration d’impôt électronique. Le problème venait d’une surcharge temporaire due à une hausse de fréquentation consécutive au changement de procédure d’enregistrement. Les capacités de l’infrastructure de serveurs ont donc été augmentées. AGOV, le service d’authentification de la Confédération sur lequel repose BE-Login, n’a pas connu de problème. Le canton et la société Bedag Informatique SA, qui exploite le centre de calcul cantonal, ont pris des mesures supplémentaires pour assurer durablement la stabilité de BE-Login.

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Inscriptions aux programmes de formation continue en philanthropie de l’UNIGE pour 2025/2026

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

L’Université de Genève (UNIGE) propose un programme innovant de formation continue en philanthropie, comprenant le premier Master of Advanced Studies (MAS) en philanthropie lancé en Europe. La Suisse abrite un secteur philanthropique dynamique avec plus de 13 500 fondations possédant des actifs estimés à environ 140 milliards de francs suisses. Le programme interdisciplinaire de l’UNIGE vise à former des professionnels capables de maximiser l’impact philanthropique et de relever les défis sociétaux complexes grâce à l’innovation et la collaboration.

Construit de manière modulaire, il propose trois Certificats de formation avancée (CAS) en philanthropie stratégique, opérationnelle et en frontières de la philanthropie. En combinant deux CAS, les participants reçoivent un Diplôme d’études avancées (DAS), et en ajoutant un projet de recherche ou une thèse pratique, ils accèdent un MAS. La formation permet d’approfondir l’expertise, d’aiguiser la pensée critique et de faire le lien entre théorie et pratique. Elle offre une immersion concrète dans les milieux philanthropiques genevois, suisses et internationaux, à travers des enseignements, des échanges et des travaux appliqués. Les participants décrivent ce cursus comme exigeant mais véritablement transformateur, consolidant leurs connaissances et ouvrant de nouvelles perspectives professionnelles.

Chaque module peut être suivi individuellement. En outre, un module indépendant et exclusivement en ligne sur la Philanthropie collaborative et inclusive permet l’obtention d’une microcertification de l’Université de Genève. 

Tous les cours sont enseignés en anglais. Informations et inscriptions jusqu’au 31 juillet 2025 sur le site de la formation continue de l’Université de Genève
 

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Conclusion du Sommet pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.

Source: President of the Republic of France in French (video)

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Défilé militaire du 14 juillet 2025.

Source: President of the Republic of France in French (video)

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Compte rendu du Conseil des ministres du 11 juillet 2025.

Source: President of the Republic of France in French (video)

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L’exposition aux écrans désormais interdite dans les lieux d’accueil des jeunes enfants

Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:

Une commission d’experts sur l’impact de l’exposition des jeunes aux écrans avait été mise en place en janvier 2024 par le président de la République. Dans le rapport de cette commission, publié le 30 avril 2024, il était notamment indiqué que : « un consensus net s’est exprimé au sein de la commission sur la nécessité de préserver de façon volontariste les plus jeunes enfants de l’exposition aux écrans, avec une vigilance particulièrement renforcée lors des premières années de la vie ». Les membres de la commission proposaient notamment de « renforcer la recommandation en vigueur de ne pas exposer les enfants de moins de 3 ans aux écrans ».

Depuis le 3 juillet 2025, il est indiqué au sein de la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant qu’il est « interdit d’exposer un enfant de moins de 3 ans devant un écran (smartphone, tablette, ordinateur, télévision) compte tenu des risques pour son développement ».

Jusqu’alors, il était signalé dans cette charte qu’ « il n’est pas recommandé de laisser un enfant de moins de 3 ans devant un écran (smartphone, tablette, ordinateur, télévision) compte tenu des risques pour son développement ».

Cette charte nationale s’adresse à tous les professionnels de l’accueil du jeune enfant, qu’ils exercent en mode d’accueil individuel ou collectif (assistants maternels, employés de crèches, de micro-crèches ou d’haltes-garderies, etc.).

Le document précise aussi que l’enfant a besoin d’interagir avec son environnement, d’utiliser ses cinq sens et d’être en mouvement.

À noter

La Caisse nationale de l’assurance maladie va par ailleurs transmettre aux parents d’enfants de moins de 3 ans une lettre d’information pédagogique pour leur signaler l’interdiction d’exposition aux écrans dans les lieux d’accueil, et pour leur proposer des repères d’âge concernant l’usage des écrans :

  • avant 3 ans : aucun écran, même allumé en fond sonore ;
  • entre 3 et 6 ans : un usage très occasionnel, avec un adulte, pour regarder des contenus adaptés ;
  • à tout âge : jamais d’écran pendant les repas, avant de dormir ou pour calmer l’enfant.

La Caisse nationale de l’assurance maladie précise qu’il est important que les parents donnent l’exemple et réduisent leur propre temps d’écran en présence de leur enfant.

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Peut-on toucher des indemnités journalières de la Sécurité sociale durant un séjour à l’étranger ?

Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:

Une assurée en arrêt maladie se rend, avec l’accord de son médecin traitant, en Tunisie pour visiter sa mère gravement malade. Elle perçoit durant cette période des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Celle-ci lui demande ensuite de rembourser le montant de ces indemnités versées par erreur.

L’assurée pouvait-elle bénéficier de ses indemnités journalières de sécurité sociale durant son séjour à l’étranger ?

Service-Public.fr vous répond :

La Cour de cassation rappelle le Code de la Sécurité sociale et le fait que l’assuré doit rester en mesure de « respecter l’ensemble de ses obligations légales ». Or au premier rang de ces obligations figure le fait de « se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical » (article L. 323-6).

Alors que le tribunal avait initialement jugé le départ de cette assurée compatible avec son état de santé, la Cour de cassation a retenu que le déplacement avait pour effet de soustraire l’assurée à tout contrôle par la CPAM.

Il n’existe pas à l’heure actuelle de mécanisme spécifique permettant à l’Assurance maladie de mandater un contrôle médical dans un pays étranger. Si le déplacement rend ce contrôle impossible, le versement des indemnités peut être suspendu.

Un salarié en arrêt maladie qui séjourne temporairement hors de France ne peut pas percevoir les indemnités journalières de la caisse primaire d’assurance maladie le temps de ce séjour, à moins de s’assurer au préalable que les conditions de contrôle pourront être respectées, a jugé la Cour de cassation.

À noter

Si l’accord du médecin traitant constitue un élément d’appréciation, seul le service médical de la CPAM est compétent pour contrôler l’incapacité de travail et le respect des conditions d’indemnisation. L’avis du médecin traitant ne dispense pas l’assuré de ses obligations légales, notamment celle de rester à disposition de la CPAM pour un contrôle, rappelle la Cour de cassation.

À savoir  

Jusqu’en 2024, les CPAM pouvaient imposer que l’assuré en arrêt maladie obtienne leur « autorisation préalable » pour un déplacement hors de sa circonscription, sous peine de suspension des IJSS. En 2024, le Conseil d’État a jugé que l’autorisation préalable n’avait pas de base légale pour justifier la sanction.

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Risques de noyade : le point sur les bonnes pratiques

Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:

Prévention noyade

Publié le 20 juin 2025 – Mise à jour le 11 juillet 2025 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Face à l’augmentation des noyades durant l’été, Santé publique France et le ministère de la Santé renouvellent la campagne de prévention pour la saison estivale 2025 en ciblant les populations les plus concernées : les enfants de moins de 6 ans et les personnes âgées. Service-Public.fr vous rappelle les gestes pour se baigner en sécurité à tous les âges.

La campagne 2025 de prévention des noyades, avec le slogan « Vous tenez à eux, ne les quittez pas des yeux ! », met l’accent sur la surveillance permanente et rapprochée des enfants. Elle renforce par ailleurs la prévention pour les personnes âgées, en rappelant qu’il faut tenir compte de sa condition physique et de son état de santé.

Recommandations concernant les enfants
  • Surveiller les jeunes enfants de manière active et permanente.
  • Ne jamais quitter des yeux les jeunes enfants quand ils jouent au bord de l’eau.
  • Se baigner avec les jeunes enfants lorsqu’ils sont dans l’eau.
  • Désigner un seul adulte par enfant pour la surveillance pendant la baignade.

À noter

L’apprentissage de la natation est recommandé le plus tôt possible, avec 3 types de programmes :

  • Bébé nageur (jusqu’à 3 ans).
  • Aisance aquatique (de 4 à 6 ans).
  • Apprentissage de la nage (à partir de 6 ans).
Recommandations pour les adultes
  • Respecter les consignes de sécurité et les interdictions de baignade.
  • Privilégier les zones de baignades surveillées, sécurisées par des sauveteurs professionnels.
  • Se renseigner sur les conditions météorologiques.
  • Reporter sa baignade en cas de trouble physique (fatigue, problèmes de santé, frissons…).
  • Éviter toute consommation d’alcool avant de se baigner.
  • Prévenir un proche avant de se baigner.
  • Rentrer dans l’eau progressivement en mouillant sa tête, sa nuque et son ventre pour éviter les chocs thermiques particulièrement lorsque la différence de température entre l’eau et l’air est importante.
Recommandations pour les personnes âgées
  • Adaptez l’intensité et la distance de nage à vos capacités : tenez compte de votre forme et de votre niveau de natation.
  • Demandez conseil à votre médecin ou pharmacien, en particulier si vous avez une maladie chronique ou si vous prenez des médicaments.

Rappel

Le numéro d’appel d’urgence européen est le 112 et le numéro d’urgence en mer est le 196.

Voir aussi