Approbation de comptes et de rapports de gestion 2024

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

Le Conseil d’Etat a validé partiellement l’initiative législative cantonale “Garantir la souveraineté: Non aux frontaliers dans les postes stratégiques de l’Etat!” (IN 201), qui vise à ajouter un article 3A à la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux afin de prévoir l’exigence d’un rapport particulier de solidarité (nationalité suisse ou autorisation d’établissement couplée à la résidence effective dans le canton de Genève) pour l’accession à certains postes, et les dispositions transitoires y relatives.

La fin de l’article 3A, alinéa 1 de l’IN 201 concernant la résidence effective dans le canton de Genève a été supprimée, cette condition supplémentaire à l’accès aux postes visés par l’initiative pour les personnes au bénéfice d’une autorisation d’établissement ayant été jugée contraire au droit supérieur.

Le Conseil d’Etat a également informé le Grand Conseil de sa position en adoptant un rapport à son intention. Il recommande de rejeter cette initiative, sans contre-projet.

Le gouvernement genevois est en effet d’avis que cette initiative n’est pas nécessaire, le cadre légal actuel permettant déjà d’atteindre cet objectif pour certains postes dits sensibles, notamment pour les gendarmes, les inspecteurs et inspectrices de la police judiciaire ainsi que le personnel chargé d’enquêtes de naturalisation. La loi autorise également l’exigence du domicile dans le canton de Genève lorsque l’intérêt public le justifie.

L’initiative ne concernerait finalement qu’une poignée de postes au sein de l’administration cantonale: la ou le commandant de la police, la ou le chancelier, la ou le vice-chancelier ainsi que les directeurs et directrices de quelques offices clés.

D’ici 2030, il devrait manquer plusieurs dizaines de milliers de collaboratrices et collaborateurs au sein des administrations publiques. Dans ce contexte de pénurie annoncée, restreindre l’accès à l’emploi public n’est pas opportun.

Le Conseil d’Etat juge par conséquent l’IN 201 inutile au vu du cadre légal existant, inopportune compte tenu de la pénurie de personnel à venir et disproportionnée au regard du faible nombre de postes concernés.

Nouveau directeur général de l’office cantonal de l’emploi

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

Le Conseil d’Etat a validé partiellement l’initiative législative cantonale “Garantir la souveraineté: Non aux frontaliers dans les postes stratégiques de l’Etat!” (IN 201), qui vise à ajouter un article 3A à la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux afin de prévoir l’exigence d’un rapport particulier de solidarité (nationalité suisse ou autorisation d’établissement couplée à la résidence effective dans le canton de Genève) pour l’accession à certains postes, et les dispositions transitoires y relatives.

La fin de l’article 3A, alinéa 1 de l’IN 201 concernant la résidence effective dans le canton de Genève a été supprimée, cette condition supplémentaire à l’accès aux postes visés par l’initiative pour les personnes au bénéfice d’une autorisation d’établissement ayant été jugée contraire au droit supérieur.

Le Conseil d’Etat a également informé le Grand Conseil de sa position en adoptant un rapport à son intention. Il recommande de rejeter cette initiative, sans contre-projet.

Le gouvernement genevois est en effet d’avis que cette initiative n’est pas nécessaire, le cadre légal actuel permettant déjà d’atteindre cet objectif pour certains postes dits sensibles, notamment pour les gendarmes, les inspecteurs et inspectrices de la police judiciaire ainsi que le personnel chargé d’enquêtes de naturalisation. La loi autorise également l’exigence du domicile dans le canton de Genève lorsque l’intérêt public le justifie.

L’initiative ne concernerait finalement qu’une poignée de postes au sein de l’administration cantonale: la ou le commandant de la police, la ou le chancelier, la ou le vice-chancelier ainsi que les directeurs et directrices de quelques offices clés.

D’ici 2030, il devrait manquer plusieurs dizaines de milliers de collaboratrices et collaborateurs au sein des administrations publiques. Dans ce contexte de pénurie annoncée, restreindre l’accès à l’emploi public n’est pas opportun.

Le Conseil d’Etat juge par conséquent l’IN 201 inutile au vu du cadre légal existant, inopportune compte tenu de la pénurie de personnel à venir et disproportionnée au regard du faible nombre de postes concernés.

Modification des émoluments pour renforcer l’équité entre contribuables

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

Le Conseil d’Etat a validé partiellement l’initiative législative cantonale “Garantir la souveraineté: Non aux frontaliers dans les postes stratégiques de l’Etat!” (IN 201), qui vise à ajouter un article 3A à la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux afin de prévoir l’exigence d’un rapport particulier de solidarité (nationalité suisse ou autorisation d’établissement couplée à la résidence effective dans le canton de Genève) pour l’accession à certains postes, et les dispositions transitoires y relatives.

La fin de l’article 3A, alinéa 1 de l’IN 201 concernant la résidence effective dans le canton de Genève a été supprimée, cette condition supplémentaire à l’accès aux postes visés par l’initiative pour les personnes au bénéfice d’une autorisation d’établissement ayant été jugée contraire au droit supérieur.

Le Conseil d’Etat a également informé le Grand Conseil de sa position en adoptant un rapport à son intention. Il recommande de rejeter cette initiative, sans contre-projet.

Le gouvernement genevois est en effet d’avis que cette initiative n’est pas nécessaire, le cadre légal actuel permettant déjà d’atteindre cet objectif pour certains postes dits sensibles, notamment pour les gendarmes, les inspecteurs et inspectrices de la police judiciaire ainsi que le personnel chargé d’enquêtes de naturalisation. La loi autorise également l’exigence du domicile dans le canton de Genève lorsque l’intérêt public le justifie.

L’initiative ne concernerait finalement qu’une poignée de postes au sein de l’administration cantonale: la ou le commandant de la police, la ou le chancelier, la ou le vice-chancelier ainsi que les directeurs et directrices de quelques offices clés.

D’ici 2030, il devrait manquer plusieurs dizaines de milliers de collaboratrices et collaborateurs au sein des administrations publiques. Dans ce contexte de pénurie annoncée, restreindre l’accès à l’emploi public n’est pas opportun.

Le Conseil d’Etat juge par conséquent l’IN 201 inutile au vu du cadre légal existant, inopportune compte tenu de la pénurie de personnel à venir et disproportionnée au regard du faible nombre de postes concernés.

Office cantonal des véhicules: adaptation des émoluments

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

Le Conseil d’Etat a validé partiellement l’initiative législative cantonale “Garantir la souveraineté: Non aux frontaliers dans les postes stratégiques de l’Etat!” (IN 201), qui vise à ajouter un article 3A à la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux afin de prévoir l’exigence d’un rapport particulier de solidarité (nationalité suisse ou autorisation d’établissement couplée à la résidence effective dans le canton de Genève) pour l’accession à certains postes, et les dispositions transitoires y relatives.

La fin de l’article 3A, alinéa 1 de l’IN 201 concernant la résidence effective dans le canton de Genève a été supprimée, cette condition supplémentaire à l’accès aux postes visés par l’initiative pour les personnes au bénéfice d’une autorisation d’établissement ayant été jugée contraire au droit supérieur.

Le Conseil d’Etat a également informé le Grand Conseil de sa position en adoptant un rapport à son intention. Il recommande de rejeter cette initiative, sans contre-projet.

Le gouvernement genevois est en effet d’avis que cette initiative n’est pas nécessaire, le cadre légal actuel permettant déjà d’atteindre cet objectif pour certains postes dits sensibles, notamment pour les gendarmes, les inspecteurs et inspectrices de la police judiciaire ainsi que le personnel chargé d’enquêtes de naturalisation. La loi autorise également l’exigence du domicile dans le canton de Genève lorsque l’intérêt public le justifie.

L’initiative ne concernerait finalement qu’une poignée de postes au sein de l’administration cantonale: la ou le commandant de la police, la ou le chancelier, la ou le vice-chancelier ainsi que les directeurs et directrices de quelques offices clés.

D’ici 2030, il devrait manquer plusieurs dizaines de milliers de collaboratrices et collaborateurs au sein des administrations publiques. Dans ce contexte de pénurie annoncée, restreindre l’accès à l’emploi public n’est pas opportun.

Le Conseil d’Etat juge par conséquent l’IN 201 inutile au vu du cadre légal existant, inopportune compte tenu de la pénurie de personnel à venir et disproportionnée au regard du faible nombre de postes concernés.

Aides financières octobre

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

Le Conseil d’Etat a validé partiellement l’initiative législative cantonale “Garantir la souveraineté: Non aux frontaliers dans les postes stratégiques de l’Etat!” (IN 201), qui vise à ajouter un article 3A à la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux afin de prévoir l’exigence d’un rapport particulier de solidarité (nationalité suisse ou autorisation d’établissement couplée à la résidence effective dans le canton de Genève) pour l’accession à certains postes, et les dispositions transitoires y relatives.

La fin de l’article 3A, alinéa 1 de l’IN 201 concernant la résidence effective dans le canton de Genève a été supprimée, cette condition supplémentaire à l’accès aux postes visés par l’initiative pour les personnes au bénéfice d’une autorisation d’établissement ayant été jugée contraire au droit supérieur.

Le Conseil d’Etat a également informé le Grand Conseil de sa position en adoptant un rapport à son intention. Il recommande de rejeter cette initiative, sans contre-projet.

Le gouvernement genevois est en effet d’avis que cette initiative n’est pas nécessaire, le cadre légal actuel permettant déjà d’atteindre cet objectif pour certains postes dits sensibles, notamment pour les gendarmes, les inspecteurs et inspectrices de la police judiciaire ainsi que le personnel chargé d’enquêtes de naturalisation. La loi autorise également l’exigence du domicile dans le canton de Genève lorsque l’intérêt public le justifie.

L’initiative ne concernerait finalement qu’une poignée de postes au sein de l’administration cantonale: la ou le commandant de la police, la ou le chancelier, la ou le vice-chancelier ainsi que les directeurs et directrices de quelques offices clés.

D’ici 2030, il devrait manquer plusieurs dizaines de milliers de collaboratrices et collaborateurs au sein des administrations publiques. Dans ce contexte de pénurie annoncée, restreindre l’accès à l’emploi public n’est pas opportun.

Le Conseil d’Etat juge par conséquent l’IN 201 inutile au vu du cadre légal existant, inopportune compte tenu de la pénurie de personnel à venir et disproportionnée au regard du faible nombre de postes concernés.

Modification d’une artère à Chêne-Bourg et nouvelle dénomination à Céligny

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

Le Conseil d’Etat a validé partiellement l’initiative législative cantonale “Garantir la souveraineté: Non aux frontaliers dans les postes stratégiques de l’Etat!” (IN 201), qui vise à ajouter un article 3A à la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux afin de prévoir l’exigence d’un rapport particulier de solidarité (nationalité suisse ou autorisation d’établissement couplée à la résidence effective dans le canton de Genève) pour l’accession à certains postes, et les dispositions transitoires y relatives.

La fin de l’article 3A, alinéa 1 de l’IN 201 concernant la résidence effective dans le canton de Genève a été supprimée, cette condition supplémentaire à l’accès aux postes visés par l’initiative pour les personnes au bénéfice d’une autorisation d’établissement ayant été jugée contraire au droit supérieur.

Le Conseil d’Etat a également informé le Grand Conseil de sa position en adoptant un rapport à son intention. Il recommande de rejeter cette initiative, sans contre-projet.

Le gouvernement genevois est en effet d’avis que cette initiative n’est pas nécessaire, le cadre légal actuel permettant déjà d’atteindre cet objectif pour certains postes dits sensibles, notamment pour les gendarmes, les inspecteurs et inspectrices de la police judiciaire ainsi que le personnel chargé d’enquêtes de naturalisation. La loi autorise également l’exigence du domicile dans le canton de Genève lorsque l’intérêt public le justifie.

L’initiative ne concernerait finalement qu’une poignée de postes au sein de l’administration cantonale: la ou le commandant de la police, la ou le chancelier, la ou le vice-chancelier ainsi que les directeurs et directrices de quelques offices clés.

D’ici 2030, il devrait manquer plusieurs dizaines de milliers de collaboratrices et collaborateurs au sein des administrations publiques. Dans ce contexte de pénurie annoncée, restreindre l’accès à l’emploi public n’est pas opportun.

Le Conseil d’Etat juge par conséquent l’IN 201 inutile au vu du cadre légal existant, inopportune compte tenu de la pénurie de personnel à venir et disproportionnée au regard du faible nombre de postes concernés.

Logement: statuts de la fondation immobilière de la commune de Satigny modifiés

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

Le Conseil d’Etat a validé partiellement l’initiative législative cantonale “Garantir la souveraineté: Non aux frontaliers dans les postes stratégiques de l’Etat!” (IN 201), qui vise à ajouter un article 3A à la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux afin de prévoir l’exigence d’un rapport particulier de solidarité (nationalité suisse ou autorisation d’établissement couplée à la résidence effective dans le canton de Genève) pour l’accession à certains postes, et les dispositions transitoires y relatives.

La fin de l’article 3A, alinéa 1 de l’IN 201 concernant la résidence effective dans le canton de Genève a été supprimée, cette condition supplémentaire à l’accès aux postes visés par l’initiative pour les personnes au bénéfice d’une autorisation d’établissement ayant été jugée contraire au droit supérieur.

Le Conseil d’Etat a également informé le Grand Conseil de sa position en adoptant un rapport à son intention. Il recommande de rejeter cette initiative, sans contre-projet.

Le gouvernement genevois est en effet d’avis que cette initiative n’est pas nécessaire, le cadre légal actuel permettant déjà d’atteindre cet objectif pour certains postes dits sensibles, notamment pour les gendarmes, les inspecteurs et inspectrices de la police judiciaire ainsi que le personnel chargé d’enquêtes de naturalisation. La loi autorise également l’exigence du domicile dans le canton de Genève lorsque l’intérêt public le justifie.

L’initiative ne concernerait finalement qu’une poignée de postes au sein de l’administration cantonale: la ou le commandant de la police, la ou le chancelier, la ou le vice-chancelier ainsi que les directeurs et directrices de quelques offices clés.

D’ici 2030, il devrait manquer plusieurs dizaines de milliers de collaboratrices et collaborateurs au sein des administrations publiques. Dans ce contexte de pénurie annoncée, restreindre l’accès à l’emploi public n’est pas opportun.

Le Conseil d’Etat juge par conséquent l’IN 201 inutile au vu du cadre légal existant, inopportune compte tenu de la pénurie de personnel à venir et disproportionnée au regard du faible nombre de postes concernés.

Participation citoyenne : un pari réussi pour « 100 voix », la Session des Jeunes 2025

Source: Canton de Neuchatel Suisse

29.10.2025

Cent jeunes ont pris part mardi 28 octobre à la Session des Jeunes 2025 du Canton de Neuchâtel, intitulée « 100 voix ». Cette journée, qui se déroulait au Château de Neuchâtel, leur a permis d’élaborer six propositions, concrétisées par des pétitions. Cinq d’entre elles ont été votées et seront transmises aux autorités cantonales.

Désigné-e-s par tirage au sort sur inscription, cent jeunes âgé-e-s de 14 à 20 ans, issu-e-s de toutes les régions du canton, ont participé le 28 octobre à « 100 voix », la Session des Jeunes 2025 du Canton de Neuchâtel.

Dans un cadre propice à l’expression et au débat, cette journée a permis l’élaboration de propositions concrètes d’amélioration sur des questions relevant de thématiques d’actualité, traitées dans les différents départements de l’administration cantonale : discriminations et violences de genre, santé mentale et numérique, gestion budgétaire et endettement, changement climatique, accès à la culture ou encore participation citoyenne des jeunes.

Un événement riche en discussions et en partages

La journée a débuté par une allocution de Frédéric Mairy, conseiller d’État et chef du Département de la santé, de la jeunesse et des sports (DSJS). Ce dernier a souligné la place que le Conseil d’État accorde à la jeunesse, présente pour la première fois dans le nom d’un département. Par la suite, les jeunes ont été réparti-e-s au sein de commissions thématiques afin de discuter des enjeux précités et rédiger des propositions sous forme de pétitions. L’après-midi était dédié à la session plénière regroupant tous les jeunes, ouverte par Crystel Graf, présidente du Conseil d’État, qui a notamment mis en avant le rôle de l’éducation à la citoyenneté dans la formation politique des jeunes.

Les propositions ont été concrétisées en projets de pétitions, qui ont été restituées par les différents groupes, sous la co-présidence d’Émile Blant, président du Grand Conseil, et de deux jeunes participant-e-s, Sarah Houimel (15 ans) et Skifter Muhagjeri (19 ans). « Cette journée donne le sentiment de contribuer à un véritable changement et d’avoir un impact concret sur la politique », a indiqué Sarah Houimel.

Après avoir été débattues, les pétitions suivantes ont été votées par l’assemblée plénière (le nombre d’abstentions n’est pas mentionné) :

  1. ​Pour la thématique « Les discriminations et violences de genre » : Renforcement de la sensibilisation et prévention des discriminations de genre (32 oui, 35 non) ;
  2. Pour la thématique « La santé mentale et le numérique chez les jeunes » : Pour l’inscription dans la Loi sur l’enfance et la jeunesse de mesures pérennes de prévention, de sensibilisation et de formation autour de la digitalisation (48 oui, 13 non) ;
  3. Pour la thématique « L’impact de la dette sur le budget des jeunes et des familles » : Nouveau départ (38 oui, 28 non) ;
  4. Pour la thématique « L’adaptation au changement climatique et la protection contre les dangers naturels » : Pour des cours de sensibilisation au changement climatique et de prévention des dangers naturels au sein des écoles obligatoires du canton (61 oui, 10 non) ;
  5. Pour la thématique « L’accès des jeunes à la culture » : L’accès des jeunes à la culture doit être renforcé ! (61 oui, 11 non) ;
  6. Pour la thématique « La participation des jeunes aux votations » : Mise en place de cours de formation sur la politique et d’encouragement à la participation (38 oui, 34 non).

Les cinq pétitions acceptées seront remises au Grand Conseil par l’intermédiaire des Commissions parlementaires. Elles seront également transmises directement au Conseil d’État, tout comme les réflexions ayant porté l’ensemble des propositions.

Émile Blant affirme que « le Grand Conseil s’engage à traiter avec le plus grand sérieux les pétitions issues de la Session des Jeunes. Ce type de projets constitue des occasions précieuses d’entendre directement la population ».   

Photo: Chancellerie d’État / Julien Humbert-Droz​

Le Conseil d’Etat est autorisé à valider le second tour de l’élection complémentaire du 19 octobre 2025

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

Le mardi 28 octobre dans l’après-midi, le Conseil d’Etat a été informé d’un recours déposé auprès de la chambre constitutionnelle de la Cour de justice contre les résultats du second tour de l’élection complémentaire d’un membre du Conseil d’Etat.

La chancellerie d’Etat a ainsi rapidement déposé une demande de retrait de l’effet suspensif du recours formé et d’autorisation de validation des résultats afin de préserver la stabilité institutionnelle.

Ce mercredi 29 octobre, à titre superprovisionnel, la chambre constitutionnelle de la Cour de justice a confirmé à la chancellerie d’Etat le retrait de cet effet suspensif et l’a autorisé à procéder à la validation de cette élection complémentaire.

La prestation de serment de Monsieur Nicolas Walder, conseiller d’Etat élu, aura donc bien lieu comme prévu le jeudi 30 octobre 2025.

Il ne sera fait aucun autre commentaire sur la procédure judiciaire en cours.

Pour toute question ou information complémentaire:

Anne Monnerat, cheffe adjointe du service communication et information (SCI) de la chancellerie d’Etat (CHA), T. 022 327 90 82.