Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Un outil numérique, proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) sur le site data.economie.gouv, vous permet de consulter les taux de fiscalité directe locale votés par les communes et les intercommunalités. Pour chaque commune, vous pouvez connaître les taux appliqués pour les taxes suivantes :
Pour ces différentes taxes, le montant que vous devez payer en tant que propriétaire dépend de :
- la valeur locative cadastrale de votre habitation (le loyer annuel théorique que vous pourriez percevoir si vous aviez mis votre propriété en location) ;
- et du taux d’imposition, qui varie selon les communes.
L’outil permet de consulter les taux de fiscalité directe locale pour les exercices disponibles et de comparer plusieurs communes d’un même département ou d’une même région. Pour chaque taxe, la moyenne départementale et la moyenne régionale sont également affichées. Les taux sont présentés sous forme de cartes interactives ou de tableaux.
En complément, la DGFiP met à disposition des informations relatives aux délibérations fiscales applicables au titre de l’année en cours et votées par les collectivités locales.
À savoir
Les taux présentés correspondent aux taux de fiscalité directe locale votés par les communes et les intercommunalités.
À noter
Avant d’être ouvert aux particuliers, cet outil permettait principalement de consulter les données de fiscalité locale applicables aux professionnels. Dans l’onglet consacré aux entreprises, il indique notamment les taux relatifs :
- à la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- à la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
- à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;
- à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- ainsi qu’à certaines impositions applicables dans des zones particulières.