Category: French

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

L’UEFA mène un grand sondage jusqu’au 5 septembre pour connaître les retours et les avis de la population résidente dans les villes-hôte du tournoi qui s’est achevé hier.

Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French

Responsable: Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement (DEEE)

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

La police informe que des perturbations de la circulation sont attendues dans le centre-ville, du samedi 26 juillet dès 13h au dimanche 27 juillet à 1h.

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

Cette page regroupe les dernières communications sur les fermetures et réouvertures de plage ou d’accès à l’eau pour la saison de baignade 2025.

Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:

Lorsque votre train est annulé ou retardé de plus d’une heure au départ, votre transporteur doit vous donner des informations concernant l’incident pendant votre attente. Vous avez alors le choix entre 2 solutions :

• emprunter un autre train vous acheminant vers votre destination sans aucun frais supplémentaire, dans des conditions comparables et dans les meilleurs délais (ou à une date ultérieure, à votre convenance) ;
• annuler votre voyage, et dans ce cas vous bénéficiez du remboursement intégral de votre billet (y compris celui de retour si vous aviez réservé un billet aller-retour). Le remboursement doit vous être versé au maximum 1 mois après votre demande.

Pour vous faire rembourser vous pouvez au choix, selon votre situation :

• utiliser le site internet d’achat de votre billet (par exemple, SNCF Connect ou une agence en ligne) ;
• appeler le 36 35 (notamment pour vos voyages en France en TGV INOUI ou en train Intercités) ;
• vous présenter au guichet d’une gare.

Dans le cadre de l’annulation d’un train OUIGO, votre transporteur vous transmet un courriel dans lequel il vous est proposé :

• d’échanger votre billet sans aucun frais, et d’emprunter un autre train OUIGO au maximum 7 jours après la date initiale de votre voyage (dans la limite des places disponibles au sein des autres trains) ;
• d’annuler votre voyage et d’obtenir le remboursement à 100 % du montant total de votre trajet.

Quelle indemnisation pouvez-vous obtenir en cas de retard de votre train ?

Si votre train est en retard, l’indemnisation minimale est de :

• 25 % du prix du billet pour un retard à l’arrivée compris entre 1 heure et 2 heures ;
• 50 % du prix du billet pour un retard à l’arrivée de plus de 2 heures.

Les entreprises ferroviaires peuvent fixer des règles plus avantageuses. Par exemple, la SNCF vous propose de bénéficier d’un bon d’achat si votre train a entre 30 minutes et 1 heure de retard ; cela concerne les TGV INOUI nationaux et internationaux ainsi que les trains Intercités.

Quel que soit le train concerné, la demande d’indemnisation peut s’effectuer directement en ligne via un formulaire, ou bien par courrier. Pensez à joindre votre billet, ainsi que le bulletin de retard original remis en gare à l’arrivée du train.

Chaque catégorie de train ou transporteur propose des modalités spécifiques de remboursement. Pour connaître l’ensemble de ces modalités, rendez-vous sur le site de l’entreprise ferroviaire concernée.

Vous souhaitez en savoir plus sur vos droits ? N’hésitez pas à consulter la foire aux questions mise à disposition par le centre européen des consommateurs.

En revanche, vous ne recevez aucune indemnisation :

• si vous avez été informé avant d’acheter votre billet que le train aurait du retard ;
• si vous avez choisi de vous faire rembourser votre billet plutôt que d’emprunter le train prévu (lorsque le train a un retard de plus d’1 heure) ;
• si le retard est dû à des circonstances « extraordinaires » (des conditions météorologiques extrêmes, une catastrophe naturelle majeure, une crise de santé publique majeure, la présence de personnes sur la voie ferrée, un vol de câbles, une urgence à bord du train…).

Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:

Jusqu’à présent, la transformation des parties privatives à usage autre que d’habitation (bureaux, ateliers…) en logements ne pouvait se faire qu’à l’unanimité des copropriétaires lorsque cette transformation contrevenait à la destination de l’immeuble: titleContent. L’opposition d’un seul copropriétaire suffisait pour que le changement n’ait pas lieu.

La loi du 16 juin 2025 modifie cela.

Désormais, l’approbation de cette transformation par l’assemblée générale des copropriétaires se fait à la majorité des voix exprimées (copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance).

Cette majorité est aussi instaurée pour la modification de la répartition des charges qui résulte de ce changement de destination.

Ces nouvelles dispositions ne s’appliquent pas aux locaux commerciaux.

Source: IMF in French

le 24 juillet 2025

• Le conseil d’administration du FMI a achevé aujourd’hui les huitièmes revues des accords au titre de la facilité élargie de crédit (FEC) et du mécanisme élargi de crédit (MEDC), ce qui a permis un décaissement équivalant à environ 75,7 millions de dollars.
• Le conseil a également conclu la troisième revue de l’accord au titre de la facilité pour la résilience et la durabilité (FRD), mettant ainsi à la disposition du Cameroun un montant d’environ 71 millions de dollars à l’appui de son programme de lutte contre le changement climatique.
• L’économie camerounaise a poursuivi sa croissance, bien qu’à un rythme modéré. Il demeure essentiel de poursuivre une politique budgétaire prudente pour préserver la viabilité de la dette. Afin de stimuler la croissance à moyen terme, des mesures plus vigoureuses sont nécessaires pour mobiliser les recettes non pétrolières, atténuer les facteurs de vulnérabilité du secteur financier et remédier aux faiblesses de la gestion des finances publiques, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Washington. Le conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) a achevé aujourd’hui les huitièmes revues des accords au titre de la facilité élargie de crédit (FEC) et du mécanisme élargi de crédit (MEDC) en faveur du Cameroun. L’achèvement des revues des accords au titre de la FEC et du MEDC ouvre la voie à un décaissement immédiat de 55,2 millions de DTS environ 75,7 millions de dollars), ce qui porte le total des décaissements au titre des accords (à 593,4 millions de DTS (793,8 millions de dollars). Le conseil d’administration a aussi achevé la troisième revue de l’accord au titre de la facilité pour la résilience et la durabilité (FRD). L’achèvement de cette revue se traduit par la mise à disposition de 51,75 millions de DTS (71 millions de dollars), les décaissements à ce jour s’élevant au total à 120,75 millions de DTS (162,3 millions de dollars).

En achevant les huitièmes revues du programme FEC-MEDC, le conseil d’administration a également approuvé, sur la base des mesures correctives, la demande des autorités visant à obtenir des dérogations pour non-respect des critères de réalisation relatifs au plancher du solde budgétaire primaire hors pétrole à fin décembre 2024 et au plafond du financement intérieur net de l’administration centrale à l’exclusion du financement du FMI à fin décembre 2024, ainsi qu’au plafonds continu des avances de trésorerie sans allocation budgétaire en raison du caractère mineur de l’écart.

Les accords triennaux au titre de la FEC et du MEDC en faveur du Cameroun ont au départ été approuvés par le conseil d’administration du FMI pour un montant total de 483 millions de DTS (689,5 millions de dollars, soit 175 % de la quote-part) en juillet 2021. Une prolongation de 12 mois de ces accords a été approuvée en décembre 2023 afin de donner plus de temps aux autorités pour mettre en œuvre les politiques et réformes, et l’accès aux ressources a été augmenté de 110,4 millions de DTS (145,4 millions de dollars, soit 40 % de la quote-part). L’accord de 18 mois au titre de la FRD a été approuvé par le conseil d’administration en janvier 2024 pour un montant de 138 millions de DTS (181,7 millions de dollars, soit 50 % de la quote-part).

À l’issue des débats du conseil d’administration sur le Cameroun, M. Nigel Clarke, directeur général adjoint et président par intérim, a fait la déclaration ci-après :

« L’économie camerounaise a poursuivi sa croissance, bien qu’à un rythme modéré, tandis que l’inflation a reculé depuis les récents pics. Les perspectives à moyen terme demeurent globalement positives, mais les risques sont orientés à la baisse. Bien que,  les autorités restent attachées aux objectifs du programme et ont pris des mesures correctives.

« Les autorités sont toutefois parvenues à préserver la stabilité macroéconomique malgré les chocs intérieurs et extérieurs. Il sera essentiel de poursuivre les efforts d’assainissement budgétaire menés dans le cadre du programme qui arrive à son terme, et ce afin de préserver la viabilité de la dette. Les mesures clés visent à accroître les recettes non pétrolières, à améliorer la gestion des investissements publics et à mieux maîtriser les arriérés intérieurs.

« Le Cameroun présente un risque élevé de surendettement, mais sa dette diminue et reste viable. Il est important de poursuivre la restructuration de la raffinerie de pétrole, de mettre en oeuvre des réformes dans le secteur de l’électricité et de renforcer la gouvernance d’autres entreprises publiques afin de limiter les passifs éventuels, de renforcer le contrôle budgétaire et d’améliorer la qualité des services publics.

« Les autorités ont renforcé la résilience du secteur financier en recapitalisant deux banques. Pour réduire les vulnérabilités structurelles, il est nécessaire d’apurer les arriérés intérieurs, d’approfondir le marché financier intérieur et de mettre en œuvre des stratégies fondamentales axées sur le développement du secteur financier et l’inclusion financière, en étroite collaboration avec les institutions financières régionales.

« Il est nécessaire d’accélérer les réformes en matière de gouvernance et de renforcer les dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme afin de promouvoir une croissance inclusive et durable tirée par le secteur privé, de sortir de la liste grise du Groupe d’action financière et rétablir pleinement l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives. Il sera primordial de remédier aux faiblesses persistantes de la gestion des finances publiques pour améliorer la transparence budgétaire.

 « Le Cameroun a réalisé des progrès notables dans le renforcement de son cadre de gestion des risques liés au changement climatique. Les efforts déployés pour mettre en œuvre ce nouveau cadre devraient améliorer la résilience face aux chocs climatiques, réduire les répercussions de ces chocs sur la balance des paiements et contribuer à mobiliser des fonds pour de nouveaux investissements verts à des conditions favorables. »

Tableau 1. Cameroun: Principaux Indicateurs Économiques et Financiers, 2024-30
(En milliards the CFAF, sauf indication contraire)

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French

L’Office cantonal des transports informe du démarrage prochain de chantiers impactant les déplacements.

Source: European Parliament

Cette analyse approfondie commandée par le Département thématique de la justice, des libertés civiles et des affaires institutionnelles à la demande de la commission JURI du Parlement européen, s’inscrit dans la perspective de l’élaboration d’un 28ème régime juridique, permettant aux PME et start-ups innovantes de surmonter la fragmentation du marché intérieur : dans quelle mesure le droit des sociétés, l’insolvabilité, le droit du travail ou la fiscalité notamment, peuvent-ils être harmonisés par un ou plusieurs instruments facultatifs ?

Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:

MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur vous permet, dans le cadre d’une rénovation globale, de financer des travaux au sein de votre logement pour gagner en confort en été comme en hiver, et réaliser des économies d’énergie.

La plateforme informatique sur laquelle vous pouvez déposer un dossier pour bénéficier de ce soutien financier rouvrira le 30 septembre. Elle est fermée depuis le 23 juin 2025.

Actuellement, il est en revanche toujours possible de déposer un dossier de demande d’aide pour des travaux ciblés, comme l’isolation de la toiture terrasse de votre habitation ou l’installation d’un système de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique (le parcours mono-geste de MaPrimeRénov’).

Le dépôt de dossiers pour MaPrimeRénov’ Copropriétés est également maintenu ; la plateforme informatique traitant les dossiers de rénovation des copropriétés reste accessible.

Quelles seront les modalités de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur lors de la réouverture du guichet ?

Le nombre de nouveaux dossiers acceptés pour MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur sera limité à 13 000 jusqu’à la fin de l’année 2025.

Dans un premier temps, à partir du 30 septembre, seuls les ménages très modestes pourront déposer un dossier.

En fonction du nombre de dossiers déposés, les ménages modestes pourront ensuite avoir à nouveau accès à ce soutien financier.

À compter du 30 septembre, vous ne pourrez bénéficier de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur que si le logement en question fait partie des plus énergivores, autrement dit s’il est classé E, F ou G s’agissant du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Par ailleurs, le bonus de subvention de 10 % est supprimé ; ce bonus était appliqué lorsque votre logement était une passoire énergétique (étiquette F ou G au DPE) et que les travaux permettaient d’atteindre au moins l’étiquette D.

Enfin, à compter du 30 septembre, le plafond des dépenses éligibles à MaPrimeRénov’ sera abaissé. Avant la fermeture du guichet, ce plafond était fixé à 70 000 € de travaux lorsque votre projet permettait un gain de 4 classes ou plus sur le DPE ; à partir du 30 septembre, le plafond des dépenses éligibles sera de 30 000 € ou 40 000 €, en fonction du gain énergétique permis par la rénovation.

Vous pouvez utiliser le simulateur de Mes Aides Réno pour estimer le montant de subvention MaPrimeRénov’ que vous pourrez obtenir.